Peine de mort en Biélorussie
La peine de mort en Biélorussie constitue le châtiment suprême dans ce pays. Elle s'exécute par une balle dans la nuque du condamné au moment où celui-ci ne s'y attend pas. La sentence est exécutée à la prison de Minsk.
- Abolie pour tous les crimes
- Légale et appliquée
- Légale mais moratoire
Situation politique et statistique
modifierLa Biélorussie est le seul pays européen à pratiquer la peine de mort à ce jour[1]. Le choix de la peine appartient à un panel de trois personnes (un juge et deux jurés), elle doit être confirmée par la Cour suprême du pays et par le président avant d'être exécutée. Officiellement, la peine de mort n'est appliquée qu'aux hommes de 18 à 65 ans coupables de meurtre aggravé. Les condamnés ne peuvent faire appel de ce jugement, mais ont le droit de demander la grâce du président de la République.
En 1996, un référendum donne plus de huit Biélorusses sur dix en faveur du maintien de la peine de mort, même si à cette époque la perpétuité n'existe pas. Depuis 2006, le code pénal fait état de la nature temporaire de l'utilisation de la peine de mort. Le gouvernement biélorusse s'est abstenu lors du vote de la résolution de l'ONU 62/149 appelant à un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition. Selon le président de la cour constitutionnelle, la peine de mort ne peut être abolie autrement que par référendum[2]. Le président Alexandre Loukachenko partage également cet avis. En , il déclare qu'il abolira la peine de mort dès que les États-Unis le feront[3].
Procédure
modifierAvant l'exécution, tous les condamnés à mort sont transférés au centre de détention no 1 de Minsk (СИЗО ou SIZO no 1). La méthode utilisée pour exécuter la sentence est l'exécution par tir. Le bourreau est un membre du Comité pour l'exécution des peines, qui choisit également la région où l'exécution aura lieu[4]. Selon le livre L'escouade de la mort d'Oleg Alkayev, le jour de l'exécution le condamné est transporté dans un lieu secret où les autorités lui disent que tous les appels ont été rejetés. Le condamné a ensuite les yeux bandés et est conduit dans une pièce voisine où deux membres du personnel l’obligent à s’agenouiller devant une protection anti-balles. Le bourreau tire ensuite sur le condamné à l'arrière de la tête avec un pistolet Makarov PB 6P9 équipé d'un suppresseur. Selon Alkayev, « l'ensemble de la procédure, qui commence par l'annonce des appels rejetés et se termine par le coup de feu, ne dure pas plus de deux minutes »[5].
Exécutions officielles depuis 1991
modifier| Criminel | Date | Méthode(s) | Crime(s) |
|---|---|---|---|
| Sergueï Morozov[6] | Exécution par arme à feu | Meurtre personnes après les avoir violées, et volées. | |
| Valeri Gorbaty[6] | Meurtre personnes après les[Qui ?] avoir violées, et volées. | ||
| Igor Dantchenko[6] | Meurtre personnes après les[Qui ?] avoir violées, et volées. | ||
| Vassil Iazeptchouk | 2010 | Meurtre de six personnes âgées après les avoirs volées. | |
| Andreï Jouk | Meurtre de deux personnes après les avoirs volées. | ||
| Oleg Grichkovets | Meurtre en 2010 de trois personnes. | ||
| Andreï Bourdyka | Meurtre en 2010 de trois personnes. | ||
| Dmitri Konovalov[7] | Meurtre en 2011 de quinze personnes dans l'attentat du métro de Minsk. | ||
| Vladislav Kovalev[7] | Meurtre en 2011 de quinze personnes dans l'attentat du métro de Minsk. | ||
| Aliaksandr Hrunou[8] | Meurtre en 2012 d'une étudiante en la poignardant avec un couteau. | ||
| Syarhei Ivanou[9] | Meurtre en 2013. | ||
| Siarhei Khmialeuski[10] | Meurtre de trois personnes. | ||
| Ivan Kulesh[10] | Meurtre de trois personnes. | ||
| Henadz Yakavitski[10] | Meurtre | ||
| Syarhey Vostrykau[11] | Meurtre | ||
| Kiryl Kazachok[12] | Meurtre en 2016 de deux de ses enfants. | ||
| Viktar Liotau[13] | Meurtre d'un co-détenu. | ||
| Alyaksey Mikhalenia[13] | Meurtre en 2016 de ses voisins, un couple de retraités. | ||
| Ihar Hershankou[14] | Meurtre de retraités âgés dans le but d'acquérir leurs maisons. | ||
| Syamyon Berazhny[14] | Meurtre de retraités âgés dans le but d'acquérir leurs maisons. | ||
| Alexandre Jilnikov[15] | 2019 | Meurtre de trois personnes. |
Références
modifier- Frédérique Harrus, « Biélorussie, une peine de mort hors normes », sur geopolis.francetvinfo.fr, (consulté le ).
- (en) 11/03/2009 Belarus to hold referendum on death penalty abolition.
- Bureau, « Belarus to abolish death penalty after US : Prez », sur india.com, Zee News, (consulté le ).
- Human Rights Committee, « Communication No 887/1999 : Belarus. 24/04/2003 », United Nations Organization, (consulté le )
- Gypsy Laborer Faces Execution In Belarus CBS News, October 13, 2009
- « APCE : L'actualité », sur assembly.coe.int (consulté le )
- « Vives critiques après l'exécution de deux condamnés en Biélorussie », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'Aliaksandr Hrunu »
- (en) « Death Sentences and Executions 2016 »
- (en-US) « Three death convicts were executed in Belarus on the same day (updated) », sur Human Rights House Foundation, (consulté le )
- (en) « Belarus Carries Out First Execution This Year; EU Urges Moratorium », sur Radio Free Europe/Radio Liberty (consulté le )
- « Be Bélarus communique la mort d’un détenu plusieurs mois après », sur Amnesty France (consulté le )
- (en) « Two more executions reported in Belarus », sur spring96.org (consulté le )
- (en) « Belarus Executes Two Convicted Murderers, Prompting EU Criticism », sur Radio Free Europe/Radio Liberty (consulté le )
- « La Biélorussie exécute un homme condamné à mort », sur LEFIGARO, (consulté le )
