Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye
Ne doit pas être confondue avec l'ordonnance criminelle de 1670 signée à Saint-Germain-en-Laye.
L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye est une ordonnance royale promulguée par Louis XIV en 1667, la première du Code Louis. Cette ordonnance comporte 513 articles[1].
État-civil
modifierL'ordonnance comporte dix articles concernant l'état civil. Elle désormais exige la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier.
Une copie doit être déposée à la sénéchaussée ou bailliage. Ces modifications sont l'objet du titre XX « Des faits qui gisent en preuve vocale ou littérale », articles VII à XIV. L'objectif de Louis XIV aurait été de permettre un recensement de la population. Beaucoup de collections communales commencent en 1667, bien que la tenue de registres des baptêmes date de l'ordonnance de Villers-Cotterêts donnée en 1539 par François Ier. Les registres de mariages et sépultures avaient été créés par l'ordonnance de Blois de 1579[2],[3].
Références
modifier- « Promulgation de l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye 20 avril 1667 », sur francearchives.fr, France Archives, (consulté le ).
- Alfred Aymé, Colbert promoteur des grandes ordonnances de Louis XIV, Remquet, (lire en ligne), p. 20-28
- « La procédure civile », dans Lucien Bély, Dictionnaire Louis XIV, Robert Laffont, (lire en ligne)
Articles connexes
modifier- Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) imposant les registres des baptêmes en français
- Ordonnance de Blois (1579) imposant les registres des mariages et sépultures en français
- Ordonnance royale
- Histoire de l'état civil en France
- Traité de Saint-Germain-en-Laye
Liens externes
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