Initiative populaire fédérale suisse pour l'adhésion à l'ONU

L'initiative populaire fédérale « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) » est une initiative populaire suisse, acceptée par le peuple et les cantons le 3 mars 2002.

Initiative populaire fédérale
Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Déposée le	6 mars 2000
Déposée par	Vereinigung Volksinitiative Beitritt der Schweiz zur UNO (VVBSUNO)
Contre-projet	non
Votée le	3 mars 2002
Participation	58,26 %
Résultat : acceptée
Par le peuple	oui (par 54,6 %)
Par les cantons	oui (par 11 2/2)

Contenu

L'initiative vise à introduire un nouvel article 24 aux dispositions transitoires de la Constitution fédérale, autorisant le Conseil fédéral à déposer une demande d'adhésion au Secrétaire général des Nations unies. Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement

Contexte historique

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la Suisse n'adhère pas à la nouvelle Organisation des Nations unies qui succède à la Société des Nations ; ce refus d'adhésion est motivé par l'impossibilité d'obtenir de l'organisation une reconnaissance explicite de son statut de pays neutre. Cependant, le choix de Genève comme siège européen de l'organisation ainsi que l'établissement dans cette même ville de plusieurs organisations internationales crée des liens entre les deux entités. En 1967, un débat public sur l'adhésion permet d'aboutir à un projet de loi, qui est toutefois largement refusé en votation le 16 mars 1986.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 100 000 signatures nécessaires par le comité Vereinigung Volksinitiative Beitritt der Schweiz zur UNO (VVBSUNO) s'est déroulée entre le 8 septembre 1998 et le 8 mars 2000. Le 6 mars 2000, l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le 11 avril 2000.

Discussions et recommandations des autorités

Comme c'est traditionnellement le cas dans le cas de votation sur des travaux importants ou sur la ratification de traités internationaux, une importante consultation est menée auprès des partis politiques, des cantons et de divers autres milieux intéressés. Ces consultations ont montré une importante majorité en faveur de l'adhésion, avis partagé par le Parlement et par le Conseil fédéral, qui ont recommandé l'acceptation de cette initiative. Dans le cadre de son programme de législature 1999-2003, le gouvernement avait fait de l'adhésion de la Suisse à l'ONU un objectif formel, permettant en particulier ainsi au pays de « défendre ses intérêts lors du règlement de questions globales ».

Dans l'histoire de l'État fédéral fondé en 1848, ce n'est que la cinquième fois que l'Assemblée fédérale recommande d'approuver une initiative populaire ; dans les quatre cas précédents, l'initiative avait été acceptée par le peuple.

Les recommandations de vote des partis politiques sont les suivantes :

Parti politique	Recommandation
Démocrates suisses	non
Parti chrétien-social	oui
Parti démocrate-chrétien	oui
Parti évangélique	oui
Parti libéral	oui
Parti de la liberté	non
Parti radical-démocratique	oui
Parti socialiste	oui
Union démocratique du centre	non
Union démocratique fédérale	non
Les Verts	oui

Votation

Soumise à votation le 3 mars 2002, l'initiative est acceptée par une courte majorité de 11 2/2 cantons et par 54,6 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Cartographie des votes du 3 mars 2002, par canton.

Effets

À la suite de cette votation, la demande d'adhésion de la Suisse à l'ONU est acceptée par l'Assemblée générale le 11 septembre 2002, le pays devenant ainsi le 190^e État membre de l'organisation.

Notes et références

Voir aussi

Cartographie des résultats du vote par canton.