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Gouvernement Dominique de Villepin

31e gouvernement de la Cinquième République française

Le gouvernement Dominique de Villepin est le 31e gouvernement de la Ve République française.

Gouvernement Dominique de Villepin

Ve République

Description de cette image, également commentée ci-après
Dominique de Villepin en 2004.
Président Jacques Chirac
Premier ministre Dominique de Villepin
Formation
Fin
Durée 1 an, 11 mois et 16 jours
Composition initiale
Coalition UMP - PRV - dissidents UDF
Ministres 16
Secrétaires d'État 15
Femmes 6
Hommes 25
Représentation
XIIe législature
369  /  577
Drapeau de la France

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III Gouvernement François Fillon I

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Dirigé par Dominique de Villepin, ancien ministre des Affaires étrangères puis de l'Intérieur, il fut en fonction du au , sous la présidence de Jacques Chirac[1] (UMP).

Nomination

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Le référendum français sur la Constitution de l'Union européenne se tient le , le « non » l’emporte. Le , il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement[2] et Dominique de Villepin est nommé Premier ministre[3]. À 20 heures, le président de la République, Jacques Chirac, prononce une allocution télévisée, dans laquelle il remercie Jean-Pierre Raffarin, qui « en trois ans, dans des conditions difficiles [...] a accompli pour la France une œuvre de redressement [qu'il souhaite] saluer » avant, chose exceptionnelle, d'annoncer la nomination de Dominique de Villepin à Matignon, puis celle de Nicolas Sarkozy comme ministre d'État, sans préciser son portefeuille. Les proches de ce dernier indiquaient qu'il était de retour à la fonction de ministre de l'Intérieur tout en gardant la présidence de l'UMP.

L'après-midi même, quelques heures auparavant, une passation de pouvoirs se déroula à l'hôtel de Matignon entre Jean-Pierre Raffarin et son successeur.

L'annonce officielle de la composition du gouvernement a été faite le par le nouveau secrétaire général de l'Élysée, Frédéric Salat-Baroux. Il compte trente-deux membres, contre quarante-trois dans le précédent cabinet, et est composé essentiellement de personnalités du gouvernement Raffarin III (vingt-trois membres)[4].

Le retour de Nicolas Sarkozy à l'hôtel de Beauvau annonce un compromis au sein de la majorité présidentielle, le nouveau ministre de l'Intérieur cumulant sa fonction ministérielle avec celle de président de l'UMP, ce que le président Chirac avait, un an plus tôt, en 2004, condamné, sommant le ministre Sarkozy de présenter sa démission de ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du gouvernement Raffarin III.

Le directeur de cabinet du Premier ministre est Pierre Mongin jusqu'au , date où il est remplacé par Bruno Le Maire.

Composition initiale

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Par ordre protocolaire

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Premier ministre

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Image Fonction Nom Parti
  Premier ministre Dominique de Villepin UMP

Ministre d'État

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Image Fonction Nom Parti
  Ministre d'État, ministre de l’Intérieur et de l'Aménagement du territoire Nicolas Sarkozy UMP

Ministres

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Image Fonction Nom Parti
  Ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie UMP
  Ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy UMP
  Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Jean-Louis Borloo UMP-PRV
  Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Thierry Breton UMP
  Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles de Robien UDF
  Garde des Sceaux, ministre de la Justice Pascal Clément UMP
  Ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer Dominique Perben UMP
  Ministre de la Santé et des Solidarités Xavier Bertrand UMP
  Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Dominique Bussereau UMP
  Ministre de la Fonction publique Christian Jacob UMP
  Ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres UMP
  Ministre de l'Écologie et du Développement durable Nelly Olin UMP
  Ministre de l'Outre-Mer François Baroin UMP
  Ministre des Petites et moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales Renaud Dutreil UMP-PRV
  Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Jean-François Lamour UMP

Ministre délégués

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Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
  Ministre chargé des Relations avec le Parlement Premier ministre Henri Cuq UMP
  Ministre chargé de la Promotion de l’égalité des chances Premier ministre Azouz Begag SE
  Ministre chargé du Budget et de la Réforme de l'État, porte-parole du gouvernement Ministre de l'Économie et des Finances Jean-François Copé UMP
  Ministre chargé de l'Emploi, du Travail et de l'Insertion professionnelle des jeunes Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Gérard Larcher UMP
  Ministre chargée de la Cohésion sociale et de la Parité Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Catherine Vautrin UMP
  Ministre chargée de la Coopération, du Développement et de la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Brigitte Girardin UMP
  Ministre chargé des Collectivités territoriales Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Brice Hortefeux UMP
  Ministre chargée des Affaires européennes Ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna DVD
  Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche François Goulard UMP
  Ministre chargé du Tourisme Ministre de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer Léon Bertrand UMP
  Ministre chargé de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille Ministre de la Santé et des Solidarités Philippe Bas UMP
  Ministre chargé de l'Industrie Ministre de l'Économie et des Finances François Loos UMP-PRV
  Ministre chargée du Commerce extérieur Ministre de l'Économie et des Finances Christine Lagarde DVD
  Ministre chargé des Anciens combattants Ministre de la Défense Hamlaoui Mékachéra UMP
  Ministre chargé de l'Aménagement du territoire Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Christian Estrosi UMP

Par ordre fonctionnel

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Répartition partisane

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Parti Premier
ministre 		Ministre
d'État 		Ministres Ministres
délégués 		Total
Répartition le 2 juin 2005 1 1 15 15 32
Union pour un mouvement populaire 1 1 12 11 25
UMP - Parti radical valoisien 2 1 3
Union pour la démocratie française 1 1
Divers droite 2 2
Sans étiquette 1 1
Répartition le 17 mai 2007 1 0 15 14 29
Union pour un mouvement populaire 1 12 10 23
UMP - Parti radical valoisien 2 1 3
Union pour la démocratie française 1 1
Divers droite 2 2

Féminisation du gouvernement

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Article détaillé : Femmes ministres en France.

Déclaration de politique générale

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Assemblée nationale

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Le , lors de sa déclaration de politique générale le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 363 voix pour, 178 contre et 4 abstentions[5].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 08/06/2005
Position Groupe Non-inscrits Total
COM SOC UDF UMP
POUR 0 0 9 354 0 363
CONTRE 22 148 0 0 8 178
ABSTENTION 0 0 0 0 4 4
NON-VOTANT 0 1 22 9 0 32

Sénat

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Le , le Premier ministre obtient la confiance du Sénat par 173 voix pour, 126 contre et 1 abstention[6].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du au Sénat
Position Groupe RASNAG Total
CRC SOC RDSE UC UMP
POUR 0 0 8 7 153 5 173
CONTRE 23 97 6 0 0 0 126
ABSTENTION 0 0 1 0 0 0 1
NON-VOTANT 0 0 0 26 2 2 30

Motions de censure

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Trois motions de censures ont été déposées et votées. Les trois ont été rejetées.

Détails des 3 motions de censures en application de l'article 49-2
Position Groupe Non-inscrits Total
CR SOC UDF UMP
POUR (05/07/2005) 22 146 0 0 6 174
POUR (21/02/2006) 22 150 0 0 6 178
POUR (16/05/2006) 22 150 11 0 7 190

Remaniements

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Remaniement du 26 mars 2007

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Le , le président Jacques Chirac procède, en compagnie du Premier ministre Dominique de Villepin à un remaniement ministériel, en raison des départs de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et candidat à l'élection présidentielle du mois de mai suivant, et de Xavier Bertrand, ministre de la Santé et porte-parole du candidat Sarkozy :

Ajustement du 5 avril 2007

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Le , Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances auprès du Premier ministre, a remis sa démission au Premier ministre « pour reprendre [sa] liberté de parole » et soutenir pleinement le candidat de l'UDF, François Bayrou. Azouz Begag n'est pas remplacé dans ses fonctions[8].

Principales actions

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Le gouvernement Dominique de Villepin est mis en place dans un contexte difficile, après le désaveu du référendum de 2005, et l'impopularité du gouvernement Raffarin.

Il s'engage dans la réduction du chômage et à la réduction des accidents routiers. Les mesures mises en place pour réduire le chômage de catégorie 1 comprennent le contrat nouvelle embauche (CNE), qui suscite un large mouvement d'opposition, et une augmentation des radiations administratives (par l'ANPE).

En 2005, le gouvernement Dominique de Villepin déclare l'état d'urgence à la suite des émeutes de banlieue en réaction à la mort de deux adolescents. En décembre, il fait voter la loi sur la récidive des infractions pénales, qui étend le périmètre d'action du FNAEG (fichier de données génétiques) ainsi que du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS), rebaptisé FIJAISV et étendu à d'autres catégories de crimes. Cette loi est rapidement suivie d'une seconde, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Le ministre de l'Intérieur, Sarkozy, et le garde des Sceaux, Pascal Clément, signent la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, suscitant de vives critiques de la part des associations d'aide aux étrangers en situation irrégulière, qui parlent de « rafles ».

Le gouvernement annonce devoir faire face à une dette de plus de 1 000 milliards d'euros [réf. nécessaire], et crée par la suite de nouveaux impôts : taxe pour les personnes habitant dans des caravanes, nouvelle taxe d'aéroport, taxe sur les achats d'actions, les plans d'épargne logement et les livrets d'épargne populaire. La date de paiement de la redevance audiovisuelle est également avancée. En parallèle, les taux de certains impôts sont baissés, notamment dans le cas de l'impôt sur le revenu[réf. nécessaire].

Sur le plan industriel, Dominique de Villepin parle de « patriotisme économique » pour définir sa politique économique, visant à défendre les grands groupes français. Le discours protectionniste, manifesté à l'occasion de rumeurs d'OPA sur Danone, fait toutefois place à une action libérale teintée d'interventionnisme[réf. nécessaire], en particulier lorsque le Premier ministre annonce un projet de fusion entre GDF et Suez pour contrer l'offre de l'italien Enel sur Suez. Le droit d'auteur est quant à lui réformé avec la loi DADVSI.

Face au chômage perdurant des jeunes, Dominique de Villepin tente d'imposer le Contrat première embauche (CPE), destiné aux jeunes de moins de 26 ans. Le CPE est instauré par la loi « pour l'égalité des chances », votée à l'Assemblée Nationale et promulguée le . Elle prévoit notamment le licenciement sans nécessité d'exprimer le motif pendant une période d'essai de deux ans. Ce texte étant peu consensuel[réf. nécessaire], il fait l'objet de la procédure d'urgence prévue par l'article 49-3 de la Constitution afin de clore les discussions parlementaires. Cela entraîne un fort mécontentement de la part des étudiants et lycéens, rejoints par les organisations syndicales étudiantes et salariées. Un important conflit social s'engage alors, jusqu'à entraîner le blocage de nombreux lycées et universités ainsi que de nombreuses manifestations (parfois violentes) dans tout le pays (plus d'un million de manifestants[réf. nécessaire]). Face à cette situation tendue et à la suite d'une allocution télévisée du président de la République le , le Premier ministre annonce le la suppression de l'article 8 de la loi « pour l'égalité des chances » et son remplacement par des mesures en faveur des jeunes les plus défavorisés.

Toutefois, la majorité des autres articles de la « loi pour l'égalité des chances » entrent en vigueur, permettant l'apprentissage en alternance à partir de 14 ans, la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ), et mettant en place un service civil volontaire, entre autres dispositions (parfois contestées, telles l'apprentissage[réf. nécessaire]).

En , le gouvernement annonce la mise en place d'une réforme fiscale, comprenant notamment l'« impôt retenu à la source » pour les travailleurs salariés, alors prévu pour l'horizon 2009.

Démission

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Passation de pouvoir de Dominique de Villepin à François Fillon le .

L’élection présidentielle se tient les et , Nicolas Sarkozy l’emporte.

Le , il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de Dominique de Villepin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement[9]. Jacques Chirac lui demande d'expédier les affaires courantes jusqu'à la nomination prochaine, par le président Sarkozy, de son successeur. Le mandat du Premier ministre a duré 714 jours.

Le se tient l’investiture du président Nicolas Sarkozy[10]. Le , François Fillon est nommé Premier ministre[11], et le , son gouvernement est nommé[12].

Notes et références

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  1. ↑ « Tous les gouvernements depuis 1958 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  2. ↑ Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  3. ↑ Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre
  4. ↑ Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement
  5. ↑ « Analyse du scrutin n° 794 - séance du 08 juin 2005scrutin public dans les… », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  6. ↑ « Scrutin public sur la déclaration de politique générale », sur senat.fr via Wikiwix (consulté le ).
  7. ↑ Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  8. ↑ Décret du 5 avril 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  9. ↑ Décret du 15 mai 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  10. ↑ « L'investiture de Nicolas Sarkozy », sur www.elysee.fr (consulté le )
  11. ↑ Décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre
  12. ↑ Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement

Voir aussi

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Article connexe

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