Wikipédia

Fichier:Patch of Mykolaiv Patrol Police.png

Patch_of_Mykolaiv_Patrol_Police.png (234 × 281 pixels, taille du fichier : 37 kio, type MIME : image/png)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Description
Українська: Нашивка патрульної поліції Миколаїва
English: Shoulder patch of patrol police of Mykolaiv
Date
Source Надано у відповідь на запит на отримання публічної інформації
Auteur Національна поліція України

Conditions d’utilisation

This français translation of the template is outdated. Please update it from the latest українська version, and remove the {{Outdated translation}} tag after the update.
If there is any inconsistency between français translation and other ones, the latest українська version takes precedence.
Public domain
Selon l'Article 10 de la Loi ukrainienne sur le droit d'auteur et les droits connexes ce travail est dans le domaine public en Ukraine et possiblement dans d'autres juridictions car il rentre dans les cas suivants :
  • (a) nouvelles quotidiennes ou détails d'événements courants qui constituent des informations de presse régulières ;
  • (b) œuvres d'art populaire (folklore) ;
  • (c) documents officiels de nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, décisions de justice, normes d'État, etc.) émis par les autorités gouvernementales dans le cadre de leurs compétences, ainsi que leurs traductions officielles ;
  • (d) symboles de l'État ukrainien, les distinctions décernées par le gouvernement ; les symboles et signes des autorités gouvernementales, des forces armées ukrainiennes et d'autres formations militaires ; les symboles des collectivités territoriales ; les symboles et signes des entreprises, institutions et organisations ; (y compris les timbres-poste)
  • (e) pièces et billets de banque ;
  • (f) horaires de transport, programmes de télévision et de radio, annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) ;
Il convient de noter que les projets de documents relevant des sections (d) et (e), à moins qu'ils n'aient été officiellement approuvés, sont protégés par le droit d'auteur.
беларуская ∙ беларуская (тарашкевіца) ∙ Deutsch ∙ English ∙ español ∙ français ∙ македонски ∙ polski ∙ русский ∙ українська ∙ 中文（简体） ∙ 中文（繁體） ∙ +/−
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/png

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 juillet 2016 à 19:20Vignette pour la version du 4 juillet 2016 à 19:20234 × 281 (37 kio)TohaomgUser created page with UploadWizard

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Patch_of_Mykolaiv_Patrol_Police.png ».