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Fichier:COA Magadan, Russian Federation.svg

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Description
English: Coat of arms of Magadan city, Russian Federation.
Русский: Герб города Магадан, Российская Федерация.
Date
Source Vector based on file:Coat of Arms of Magadan.png
Auteur Ahnode
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Vector:

w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
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Russian Federation:

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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Légendes

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dépeint

type MIME

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somme de contrôle

5c6d09cd17da5e3cd8a4af2edaa278480b2e2dc0

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

293 187 octet

hauteur

634 pixel

largeur

506 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 mai 2009 à 00:23Vignette pour la version du 20 mai 2009 à 00:23506 × 634 (286 kio)Ahnode{{Information |Description={{en|1=Coat of arms of Magadan city, Russian Federation.}} {{ru|1=Герб города Магадан, Российская Федерация.}} |Source=Vector based on [[:file:Coat of Arms

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