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Dominique Gros

personnalité politique française
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Dominique Gros, né le à Riom (Puy-de-Dôme), ingénieur environnement et homme politique français, membre du Parti socialiste, maire de Metz de 2008 à 2020 et conseiller départemental de la Moselle entre 1998 et 2021.

Dominique Gros
Illustration.
Dominique Gros en avril 2015.
Fonctions
Conseiller général puis départemental de la Moselle
–
(23 ans et 3 mois)
Élection 22 mars 1998
Réélection 18 mars 2001
28 mars 2004
16 mars 2008
27 mars 2011
29 mars 2015
Circonscription Canton de Metz-Ville-1 (1998-2015)
Canton de Metz-1
(2015-2021)
Prédécesseur Pierre Ferrari (Metz-Ville-1)
Canton créé (Metz-1)
Successeur Canton supprimé (Metz-Ville-1)
Patrick Thil (Metz-1)
Maire de Metz
–
(12 ans, 3 mois et 12 jours)
Élection
Réélection
Prédécesseur Jean-Marie Rausch
Successeur François Grosdidier
Biographie
Nom de naissance Dominique Gros
Date de naissance (81 ans)
Lieu de naissance Riom (Puy-de-Dôme)
Nationalité Française
Parti politique Parti socialiste
Profession Enseignant
Distinctions Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Dominique Gros
Maires de Metz
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Situation personnelle

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Jeunesse et formation

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Fils d'un officier de cavalerie, Dominique Gros naît à Riom, où son père est en garnison. Il passe son baccalauréat au prytanée national militaire de La Flèche[1]. Après math’sup et math’spé, il entre à l’Institut national des sciences appliquées de Rouen dont il sort diplômé en 1966. Il est vice-président de l’Association générale des étudiants de Rouen.

Carrière professionnelle

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Marié en 1967 avec une institutrice et père de quatre enfants, il est professeur de mathématiques dans une école normale d’instituteurs au Tchad, au titre de la coopération puis ingénieur de production dans une usine de la Manche en 1968[2].

En 1972, il intègre l’Agence de l’eau Rhin-Meuse dont il deviendra sous-directeur, chargé de la lutte contre les pollutions industrielles et agricoles.

Fondateur du Syndicat national de l'environnement (SNE) en 1973 (affilié à l'époque à la CFDT), il en est le premier secrétaire national.

Il est par ailleurs président de l’IUT de Metz et administrateur de l’université Paul Verlaine de Metz.

Ancien auditeur de l’Institut des hautes études de Défense nationale, ce fils de militaire est passionné par le passé militaire de Metz. Il est également très attaché au patrimoine local de Metz et en particulier à sa cathédrale. En 2016, il rédige la préface d'un ouvrage sur les vitraux de Roger Bissière[3] de la cathédrale Saint-Étienne de Metz[4].

Carrière politique

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Adhérent du Parti socialiste depuis sa création en 1971, il est élu pour la première fois au conseil municipal de Metz en 1983 dans l’opposition sur la liste menée par Jean Laurain. Il est ensuite tête de liste du PS en 1989, 1995, 2001 et 2008.

De 1989 à 1995, il est adjoint au maire chargé des sports de Jean-Marie Rausch, alors maire de Metz et ministre d'ouverture de François Mitterrand.

En 1997, il devient suppléant du député Gérard Terrier. L'année suivante, il est élu simultanément conseiller régional de Lorraine et conseiller général du canton de Metz-Ville-1, mais démissionne de ce premier mandat, bien que la législation sur le cumul des mandats ne l'y oblige alors pas. Il est réélu conseiller général en mars 2004 avec 63,6 % des suffrages et devient président du groupe socialiste au Conseil général de la Moselle[5]. Devancé au premier tour par la candidate du FN, Françoise Grolet lors des élections cantonales de mars 2011[6], il est réélu conseiller général au second tour avec 54,9 % des suffrages.

Secrétaire de section du PS de Metz-Nord, il fonde en 1975 Le Chardon, journal socialiste trimestriel militant qu’il dirige jusqu'en mars 2008.

Maire de Metz

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Le , il est choisi par les socialistes de Metz pour mener une liste d'ouverture et de rassemblement de la gauche aux élections municipales de 2008.

Au second tour, il remporte les élections municipales avec 48,28 % des 37 512 voix exprimées lors d'une triangulaire qui l'oppose aux listes de Jean-Marie Rausch (UMP), qui obtient 27,41 % et Marie-Jo Zimmermann (DVD) avec 24,31 %. Le vendredi suivant, 21 mars, le nouveau conseil municipal l'élit maire[7], le premier de gauche à Metz depuis l'instauration du suffrage universel masculin en 1848. Il est réélu[8] le 30 mars 2014 avec 43,22 % des 37 036 voix exprimées lors d'une triangulaire qui l'oppose cette fois à Marie-Jo Zimmermann (UMP), qui recueille 41,14 %, et Françoise Grolet (FN) avec 15,63 %. La droite reste majoritaire à Metz, seule sa division permet l'élection par deux fois de Dominique Gros.

En mars 2015, il est réélu conseiller départemental du canton de Metz-1 en tandem avec Patricia Sallusti. Ils ont pour suppléants Françoise Ferraro et Hacène Lekadir.

Lors de la primaire de la gauche en janvier 2017, il se rallie à Manuel Valls[9].

Pour l'élection présidentielle de 2017, il admet avoir voté « dès le 1er tour » pour Emmanuel Macron et non pour le candidat socialiste Benoît Hamon[10].

En septembre 2017, il annonce qu'il ne se représentera pas aux élections municipales de 2020[11], ajoutant en octobre 2018 que sa décision est définitive[12].

Affaire judiciaire

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Le 21 juin 2017, le Républicain lorrain révèle que la ville de Metz a mis en vente « sans trop de publicité » l’un de ses plus prestigieux immeubles, d'une superficie de 2 900 m², donnant sur la place de la Comédie, accolé à l’Opéra théâtre, avec pour objectif d’en faire un hôtel de standing, un investisseur local bien connu étant sur les rangs[13].

Le 25 juin 2017, un lanceur d’alerte publie sur son compte twitter[14] le procès-verbal d’une assemblée générale d’actionnaires révélant que Dominique Gros et l’investisseur en question sont tous deux actionnaires de la société de droit luxembourgeois du fils du maire de Metz[15],[16], information corroborée par le Républicain lorrain le 28 juin 2017. Interrogé par les journalistes sur le conflit d'intérêts potentiel, le cabinet du maire déclare : « le maire n'a aucun lien avec Monsieur Heintz qui est un ami de son fils » et ajoute : « Les deux hommes ne sont pas de la même génération, ils ne se côtoient pas »[17].

Le 30 juin 2017, Dominique Gros, qui est également président de Metz Métropole Développement (MMD)[18], la structure chargée de la vente de l'immeuble municipal, sort de sa réserve et reconnaît, s'agissant de l'homme d'affaires, qu' « [il] le fréquente au sein du Cercle Charlemagne de Metz », un réseau d'influences dont il est le secrétaire général[19],[20]. Lors du conseil municipal du 6 juillet 2017, l’opposition demande de surseoir à la vente de l’immeuble, ce que refuse Dominique Gros, acceptant toutefois la création d’une mission d’information et d’évaluation[21] qui, selon le quotidien lorrain, « ne comptera que des membres de la majorité qui auront à investiguer sur les pratiques... d'eux-mêmes »[22].

Le 1er août 2017, l'association de lutte contre la corruption Anticor annonce avoir saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) concernant l'omission de mise à jour de la déclaration d'intérêts du maire de Metz à la suite de son investissement dans une société luxembourgeoise[23],[24].

Lors du conseil municipal du 25 janvier 2018, Dominique Gros confirme que la procédure ira à son terme : « J’irai jusqu’au bout de la procédure dans l’intérêt de la ville et dans l’intérêt de la métropole. En aucun, je ne céderai ! Vous ne savez pas à qui vous avez affaire ! »[25]. Il est toutefois contraint de jeter l'éponge en juillet 2018, « la ville et le principal investisseur, le groupe Heintz, n'étant pas parvenus à un accord »[26].

Le 1er mars 2019, le maire de Metz relance le projet sous la forme d'un bail emphytéotique de 75 ans et non plus d'une vente[27] et le 28 mars 2019, la cession de l'ensemble immobilier de la place de la Comédie au groupe Heintz immobilier est approuvée par la majorité au conseil municipal[28].

Le 4 février 2020, le Républicain lorrain révèle que Dominique Gros et Xavier Bouvet, le candidat qu’il soutient aux élections municipales de 2020[29], font l’objet d’une plainte pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégale d’intérêts en lien avec l’octroi d’une subvention de 3 millions d’euros à l’agence municipale Inspire Metz, dont le maire de Metz est le président et Xavier Bouvet le directeur général. La plainte concerne également les conditions dans lesquelles Xavier Bouvet aurait « maquillé en rupture conventionnelle » sa démission d’Inspire Metz « afin de lui permettre de toucher des indemnités et le chômage, de quoi financer sa campagne ». L’intéressé et Dominique Gros se défendent en indiquant que l’indemnité conventionnelle s’élève à « environ 2500 € bruts », soit le minimum légal et « 979 euros de congés payés », donnant lieu à une indemnité ACRE (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) de 2 200 euros mensuels [30]. Les deux plaintes ont été classées sans suite à l'issue de la campagne électorale[31].

Le 14 décembre 2023, Dominique Gros doit répondre devant le tribunal correctionnel de Metz « du délit de prise illégale d'intérêts dans deux dossiers : celui des subventions accordées à l'agence Inspire Metz et celui de la place de la Comédie » à la suite de deux plaintes et un signalement de la HATVP. Six à huit mois de prison avec sursis sont requis par le procureur de la République. La décision est mise en délibéré au 18 janvier 2024[32]. Ce jour-là, le tribunal correctionnel de Metz le condamne à 4 mois d’emprisonnement intégralement assortis de sursis, à 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis, et à une peine d’inéligibilité de 3 ans.

Dominique Gros est relaxé par la cour d’appel de Metz le 12 décembre 2024 : il voit sa condamnation intégralement annulée après une plaidoirie portée par ses avocats, Bertrand Mertz et Matthieu Guillou. Cette décision, qualifiée de victoire juridique, marque une évolution dans l’interprétation des lois sur la prise illégale d’intérêts, selon la défense. Dominique Gros, très ému après l’annonce, souligne l’impact personnel de cette procédure, évoquant le temps, l’énergie et l’angoisse liés à cette affaire[33] .

Décorations

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Notes et références

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  1. ↑ Nicolas Bastuck, « Dominique Gros se dévoile », Le Point, 5 juin 2008.
  2. ↑ Dominique Gros Tout Metz
  3. ↑ « Bissière à la cathédrale Metz », sur www.espacetrevisse.com,
  4. ↑ Christian Schmitt, Les vitraux de Roger Bissière, cathédrale Saint-Etienne de Metz, Metz, Editions des Paraiges, , 79 p. (ISBN 978-2-37535-009-6), page 11 (préface)
  5. ↑ Résultats des élections cantonales 2004 sur le site officiel du ministère de l'Intérieur
  6. ↑ L'avenir de Gros est-il compromis ?,La Semaine, 26 mars 2011
  7. ↑ « Ville de Metz - Dominique Gros », sur Wikiwix (consulté le ).
  8. ↑ « metz.fr/pages/maire_adjoints/m… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  9. ↑ Organisation et soutiens déclarés pour la primaire de la gauche en Moselle,francebleu.fr, 3 janvier 2017
  10. ↑ Présidentielle 2017 : le maire PS de Metz a voté Emmanuel Macron « dès le 1er tour »,LorraineActu.fr, 14 novembre 2017
  11. ↑ Dominique Gros ne se présentera pas aux municipales de 2020 à Metz,France bleu, 26 septembre 2017
  12. ↑ Dominique Gros : « Je ne serai pas candidat en 2020 »,Le Républicain Lorrain, 8 octobre 2017
  13. ↑ « Ville cède bâtiments 1, 2 et 3 place de la Comédie », Le Républicain Lorrain, 21 juin 2017.
  14. ↑ « Cette impression tenace de retrouver tjrs les mêmes intérêts privés autour du maire et du 1er adjoint à Metz », twitter, 25 juin 2017.
  15. ↑ « Recueil des sociétés et associations du Luxembourg C n°1940 », Mémorial JO du Grand-duché du Luxembourg, 4 juillet 2016.
  16. ↑ « Ellipsys Mosaïc S.à r.l., Société à responsabilité limitée », Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg), 26 avril 2016.
  17. ↑ « Vente d’un immeuble place de la Comédie : l’embarrassante relation d’affaires du maire de Metz », Le Républicain lorrain, 28 juin 2017.
  18. ↑ « Vos interlocuteurs à Metz Métropole Développement », Metz Métropole Développement, (consulté le 30 juin 2017).
  19. ↑ « Réseaux d’influence à Metz : discret Cercle Charlemagne », Le Républicain lorrain, 20 décembre 2015.
  20. ↑ « Vente d’un immeuble municipal : le maire de Metz s’explique sur ses relations d’affaires », Le Républicain lorrain, 30 juin 2017.
  21. ↑ article L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales, Légifrance, consulté le 10 juillet 2017.
  22. ↑ Cession de l’immeuble de la place de la Comédie à Metz : l’opposition attaque, le maire se rebiffe, Le Républicain lorrain, 7 juillet 2017.
  23. ↑ Déclaration d’intérêts du maire de Metz : Anticor saisit la HATVP, Anticor, 1er août 2016.
  24. ↑ Dominique Gros : « Je n’ai absolument rien à cacher », Le Républicain lorrain, 5 août 2017.
  25. ↑ Place de la Comédie : le maire s'en va en guerre, Le Républicain lorrain, 26 janvier 2018.
  26. ↑ Immeuble de la place de la Comédie à Metz : pas de vente, pas d'accord, pas d'hôtel, Le Républicain lorrain, 11 juillet 2018.
  27. ↑ Projet d'hôtel place de la Comédie à Metz : le maire relance l'idée, Le Républicain lorrain, 03 mars 2019.
  28. ↑ Hôtel place de la Comédie à Metz : approuvé, mais dénoncé, Le Républicain lorrain, 29 mars 2019.
  29. ↑ Dominique Gros, maire de Metz : « Je soutiens Xavier Bouvet », Le Républicain lorrain, 26 janvier 2020.
  30. ↑ Municipales : une plainte contre le candidat Bouvet et le maire Dominique Gros, Le Républicain lorrain, 04 février 2020.
  31. ↑ « Municipales 2020 à Metz : pourquoi une plainte a été déposée contre Xavier Bouvet », sur actu.fr (consulté le )
  32. ↑ Prise illégale d’intérêt : six à huit mois de sursis requis à l’encontre de l’ancien maire de Metz, Dominique Gros, Le Républicain lorrain, 15 décembre 2023.
  33. ↑ Fanette Hourt, « Prise illégale d'intérêts ; l'ancien maire de Metz Dominique Gros relaxé par la Cour d'appel »  , France Bleu, (consulté le )
  34. ↑ Décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination

Article connexe

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