Coutume de Normandie

La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du X^e siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française. Comme les autres coutumes provinciales en France, elle a légalement cessé d'exister en 1804 avec la promulgation du Code civil, mais restait encore applicable par les tribunaux français pour des actes passés avant cette promulgation.

Historique

Le droit coutumier normand est apparu en Normandie au début du X^e siècle à partir d’admixtion de principes juridiques scandinaves sur le droit franc en usage dans l’ancienne Neustrie, dont une partie avait été confiée à l'administration du jarl Rollon. La fixation de ces pratiques au cours du règne de Guillaume le Conquérant a abouti, au milieu du XIII^e siècle à un système unifié enregistré dans deux coutumiers, le Très ancien coutumier (1200-1245) et la Summa de legibus Normanniae in curia laicali (1235-1258), puis de divers arrêts de l'échiquier connus sous le nom d'Arresta communia de Scacario. Ces premiers textes sont suivis du Grand coutumier de Normandie (1270-1300), qui est l'objet de la Coutume réformée (1583) et de travaux de nombreux commentateurs dès le XVI^e siècle^[1]. On note une double influence du droit romain et du droit canonique^[2].

Les principales dispositions de la coutume de Normandie ont été en vigueur dans leur état médiéval en France jusqu’à la Révolution. Elle fut toutefois aménagée au cours du temps par des arrêts du parlement de Normandie ou des décisions royales du grand conseil formant jurisprudence^[3]. Une importante réforme fut adoptée au cours du XVI^e siècle et synthétisée dans les ouvrages publiés au XVII^e siècle par l’avocat Basnage de Franquesnay.

Traits originaux du droit normand

Les traits marquants qui distinguent le droit normand est l’absence, sur le plan légal, de distinctions sociales entre les Normands qui sont égaux devant la loi.

Le système de succession excluait les filles en raison de leur impossibilité de transmettre les biens dans la famille et accorde une place privilégiée à l’aîné qui était seul héritier. Cette disposition n'est plus en vigueur que dans l'île de Sercq, au bailliage de Guernesey. Dérivant peut-être de la coutume scandinave : « Quand un fils leur naît, le père se dirige vers le nouveau-né, l’épée à la main et, la jetant à terre, il lui dit : Je ne te léguerai aucun bien : tu n’auras que ce que tu peux te procurer avec cette arme », cette disposition a donné lieu à l’expression « cadet de Normandie » pour désigner une personne peu fortunée.

De même, le système matrimonial reposait sur la séparation de biens entre époux, le mari devenant propriétaire de tous les biens acquis durant l’union, mais toutefois obligé de constituer un douaire sur le tiers de ses biens en cas de veuvage de son épouse, ce tiers ne pouvant entrer dans la succession du mari qu'à la mort de sa femme.

Une disposition intéressante de la coutume de Normandie réside également dans la clameur de haro qui est une plainte verbale en public de celui à qui on fait quelque violence ou injustice et qui vaut assignation en justice.

Aujourd'hui

La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglais reste lui aussi imprégné de droit normand.

Aujourd’hui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession d’avocat ou d’avocat-conseil à Guernesey doivent suivre un cycle d’étude de six mois en droit normand à l’université de Caen-Normandie et obtenir un Certificat d’études juridiques françaises et normandes avant de pouvoir s’inscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey^[4].

Perdure aussi la coutume du retrait lignager, qui donne la possibilité à un enfant de contester la vente d'un bien réalisée par ses parents. Cette coutume a été abolie à Jersey au XIX^e siècle, puis à Guernesey en 2012. Elle s'applique encore à Sercq.

Contenu

De Jurisdiction.
De Haro.
De Loi apparoissant.
De Délivrance de Namps.
De Patronage d’Église.
De Monnéage.
De Banon & Défends.
De Bénéfice d’Inventaire.
Des Fiefs & Droits féodaux.
Des Gardes.
De Succession en propre & ancien patrimoine, tant en ligne directe que collatérale.
De Succession en propre au Bailliage de Caux, & autres lieux où ladite Coutume s’étend en la Vicomté de Rouen.
Des successions collatérales en meubles, acquêts & conquêts.
De partage d’Héritage.
De Douaire de Femmes & veuvage de Maris.
De Testament.
Des Donations.
Des Retraits & Clameurs de bourse.
Quelles choses sont censées meubles, quelles choses immeubles.
Des Prescriptions.
De Bref de mariage encombré.
Des Exécutions par décret.
Des Varech.
Des Servitudes.

Notes et références

↑ « Projet ConDÉ : faire vivre six siècles de coutumiers normands - », sur www.unicaen.fr (consulté le 1^er décembre 2022)
↑ Robert Besnier. La Coutume de Normandie. Histoire externe. Paris, librairie du Recueil Sirey, 1935.
↑ Léopold Delisle, « Cartulaire normand de Philippe-Auguste, Louis VIII et Philippe-le-Hardi », dans Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, t. xvi, 1852.
↑ Il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991.

Bibliographie

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Articles connexes

Guillaume Lambert, juriste choisi en 1583 pour collaborer à la nouvelle rédaction de la Coutume de Normandie.

[1] « Projet ConDÉ : faire vivre six siècles de coutumiers normands - », sur www.unicaen.fr (consulté le 1^er décembre 2022)

[2] Robert Besnier. La Coutume de Normandie. Histoire externe. Paris, librairie du Recueil Sirey, 1935.

[3] Léopold Delisle, « Cartulaire normand de Philippe-Auguste, Louis VIII et Philippe-le-Hardi », dans Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, t. xvi, 1852.

[4] Il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991.

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