Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Appelé conseil général avant juillet 2007, il est composé de dix-neuf membres, élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement a eu lieu lors des élections territoriales du 27 mars 2022.

Conseil territorial
de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mandature 2022-2027

Présentation

Type	Assemblée délibérante
Création	2007
Lieu	Saint-Pierre
Durée du mandat	5 ans

Présidence

Président	Bernard Briand (AD)
Élection	13 octobre 2020

Structure

Membres	19 conseillers territoriaux

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Majorité (15) AD (15) Opposition (4) CSA (4)

Données clés

Élection

Système électoral	Mixte à finalité majoritaire
Dernier scrutin	20-27 mars 2022

Divers

Site web	spm-ct975.fr
Voir aussi	Politique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Présentation

Saint-Pierre-et-Miquelon a le statut de collectivité territoriale depuis 1985. Après l'acte II de la décentralisation (2003), la loi n^o 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer érige l'archipel en collectivité d'outre-mer (COM), relevant de l'article 74 de la Constitution. Le conseil général devient à cette occasion un conseil territorial, exerçant à peu près les mêmes compétences qu'un conseil régional et un conseil départemental.

Bien que ces compétences relèvent de l'article 74 de la Constitution, les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l'urbanisme et le logement.

Historique

Par décret du 5 avril 1885, un conseil général est créé mais la colonie étant trop peu peuplée, celui-ci est dissout par décret le 25 juin 1897. Le gouverneur de l'archipel reprend les attributions qui avaient été dévolues au conseil général.

Cette assemblée éphémère a eu deux présidents :

• Paul-Aristide Mazier, de 1885 à 1888 et de 1891 à 1897 ;
• Jacques Dupont, de 1888 à 1891.

Il faut attendre le 25 octobre 1946 pour que le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon soit rétabli.

Mode de scrutin

Le Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de 19 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire de la moitié des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales à raison de quinze sièges pour Saint-Pierre et quatre sièges pour Miquelon-Langlade. Les électeurs votent pour une liste fermée de 23 candidats, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe.

Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade. Au sein de chaque section, les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tour.

Avant 2012, les membres étaient élus pour six ans dans deux circonscriptions électorales : celle de Saint-Pierre et celle de Miquelon-Langlade, à raison de 15 et 4 conseillers respectivement.

Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, qui le préside, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.

Conseil territorial actuel

Composition de l'assemblée

Président du Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Bernard Briand (AD)
Parti	Sigle		Élus	Groupe	Président(s)
Majorité (15 sièges)
Archipel demain		AD	15	Majorité - Archipel demain
Opposition (4 sièges)
Cap sur l'avenir		CSA	4	Cap sur l'avenir

Liste des conseillers territoriaux

Liste des conseillers territoriaux (mandature 2022-2027)

Nom		Parti	N°	Section	Groupe	Fonctions
Bernard Briand		AD	01	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain	Président
Jacqueline André-Cormier		AD	02	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain	2e vice-présidente
Yannick Abraham		AD	03	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain	1er vice-président
Corinne Marsoliau Guibert		AD	04	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain
Claude Lemoine		AD	05	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain	4e vice-président
Sandy Skinner		AD	06	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain
Jean-Louis Dagort		AD	07	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain
Annick Lafargue Salomon		AD	08	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain
André Le Bars		AD	09	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain
Naomi Haran		AD	10	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain	5e vice-présidente
Gaël Arrossaména		AD	11	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain
Allison Dagort		AD	12	Saint-Pierre	Majorité - Archipel demain
Yannis Coste		AD	01	Miquelon-Langlade	Majorité - Archipel demain	3e vice-président
Nolwen Desdouets		AD	02	Miquelon-Langlade	Majorité - Archipel demain
Michel Detcheverry		AD	03	Miquelon-Langlade	Majorité - Archipel demain
Annick Girardin		CSA	01	Saint-Pierre	Cap sur l'avenir
Arnaud Orsiny		CSA	02	Saint-Pierre	Cap sur l'avenir
Nathalie Poirier Arrossaména		CSA	03	Saint-Pierre	Cap sur l'avenir
René Michel		CSA	04	Saint-Pierre	Cap sur l'avenir
Roselle Bily		CSA	05	Saint-Pierre	Cap sur l'avenir
Franck Detcheverry		CSA	01	Miquelon-Langlade	Cap sur l'avenir

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette
Présidents du conseil général
1947	1952	Henri Dagort		DIV
1952	1956	Albert Briand		DIV
1956	1964	Henri Claireaux		MRP
1964	1966	Albert Briand		DIV
1966	1968	Paul Lebailly		DIV
1968	1984	Albert Pen		DIA
1984	1994	Marc Plantegenest		DIA
1994	1996	Gérard Grignon		AD
1996	2000	Bernard Le Soavec		AD
2000	2005	Marc Plantegenest		DIA
2005	2006	Charles Dodeman		DIA
2006	2007	Stéphane Artano		AD
Présidents du conseil territorial (depuis 2007)
2007	2017	Stéphane Artano		AD
2017	2020	Stéphane Lenormand		AD
2020	En cours	Bernard Briand		AD

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Conseil territorial
• Élections territoriales de 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Liens externes

• Site officiel