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Conseil présidentiel de transition

institution haïtienne chargée du pouvoir exécutif
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Le Conseil présidentiel de transition est l'institution collégiale chargée du pouvoir exécutif en Haïti. Il est formé le 12 avril 2024, un mois après la démission du Premier ministre Ariel Henry, dont le gouvernement assure l'intérim de la présidence de la République après l'assassinat de Jovenel Moïse en 2021.

Conseil présidentiel de transition
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Pays
Organisation
Membres
Président

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Le Conseil présidentiel de transition est présidé à partir du 30 avril 2024 par Edgard Leblanc Fils, puis par Leslie Voltaire à partir du 7 octobre 2024.

Contexte

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Le Premier ministre Ariel Henry en 2023.

Lors de la crise haïtienne de 2017-2024, Ariel Henry, au pouvoir depuis l'assassinat de Jovenel Moïse en 2021, se maintient au-delà de la fin de son mandat le 7 février 2024, ce qui provoque des manifestations massives[1]. Le 29 février, il annonce des élections d'ici le 31 août 2025[2].

En , la violence des gangs s'est propagée à Port-au-Prince dans le but de provoquer la démission d'Ariel Henry, entraînant la prise d'assaut de deux prisons et la libération de milliers de prisonniers. Ces attaques et les attaques ultérieures contre diverses institutions gouvernementales ont conduit le gouvernement haïtien à déclarer l'état d'urgence et à imposer un couvre-feu. Le 3 mars, 3500 détenus s’évadent de prison[3]. Le gouvernement annonce l’état d’urgence et un couvre-feu décrétés[3].

Après un voyage officiel au Kenya, Ariel Henry est bloqué à Porto Rico, à la suite de menaces des gangs qui annulent les vols à Haïti et car de nombreux pays lui demandent de démissionner[4],[5]. Il tente ainsi sans succès de rentrer via les États-Unis, la République dominicaine puis la Jamaïque[6]. En parallèle, le Palais national et différents bâtiments étatiques ont été attaqué par des gangs, attaques repoussées par les forces armées[7]. Les infrastructures portuaires et aéroportuaires ainsi que les écoles, les hôpitaux et les institutions publiques sont fermées[7]. Le , l'armée américaine évacue par avion le personnel non essentiel de l'ambassade américaine à Port-au-Prince, en Haïti, dans un contexte d'escalade de la violence dans le pays[8].

Alors qu'il a exclu dans un premier temps de quitter le pouvoir, alors que l'opposant Moïse Jean-Charles propose la mise en place d'un Conseil présidentiel après l'appui de d'autres partis[9],[10], il démissionne ensuite le 11 mars 2024[11]. La décision a été prise lors d'une réunion de la Communauté caribéenne au cours de laquelle les signataires de l'accord de Montana, En avant, le Collectif des signataires de la déclaration du 30 janvier 2023, ont soumis des propositions en vue d'organiser une transition. Les États-Unis ont proposé le remplacement d'Ariel Henry par un Conseil présidentiel[12], de même que l'accord de Montana, alors qu'Ariel Henry s'opposait à l'idée[13].

Formation

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Dominique Dupuy

Ariel Henry est remplacé par un Conseil présidentiel de sept à neuf membres (dont certains seront des observateurs), avec une gouvernance collégiale et un nouveau chef de gouvernement supervisé par le Conseil[14]. Les membres seront choisis par des partis politiques, la coalition Montana, et le secteur privé[15]. Il s'agit du huitième collège présidentiel depuis l'indépendance du pays[16].

Les forces politiques ont initialement jusqu'au 13 mars 2024 pour finaliser la composition du CPT[17].

La coalition de l'ancien Premier ministre par intérim Claude Joseph, du Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP), d'Haïti en action (AAA), de l'Alliance démocratique, choisit Marie Ghislaine Mompremier, remplacée le 20 mars par Dominique Dupuy ; cette dernière, victime de menaces, est elle-même remplacée le 25 mars par Smith Augustin[18].

Deux observateurs sans voix délibérative sont désignés le 19 mars. Le Rassemblement pour une Entente nationale et souveraine (REN) et Inter-Foi nomment René Jean-Jumeau[19] , remplacé le 26 mars par Régine Abraham[20]. Le groupe de la Société civile désigne Pierre Jean Raymond André, remplacé le 21 mars par le pasteur Frinel Joseph[21].

Jean-Charles Moïse, qui réclame trois sièges et s'oppose dans un premier temps au processus[22], choisit finalement Emmanuel Vertilaire le 20 mars[23].

Un accord politique est signé le 7 avril pour permettre l'entrée en fonction du Conseil présidentiel et prévoit une transition de 22 mois jusqu'au 7 février 2026[24]. Il est publié au journal officiel Le Moniteur le 12 avril[25].

Le décret, qui prend initialement acte de la non-expédition des affaires courantes par Ariel Henry, est modifié par le Conseil des ministres sur ce point et sur les conditions d'éligibilité des membres[26],[27]. Par ailleurs, le décret ne cite pas les noms du Conseil présidentiel de transition, alors que le ministère de la Communication appelle les membres désignés à envoyer les pièces demandées en vue de leur entrée en fonction s'ils répondent aux conditions d'éligibilité. Devant la possibilité pour le Conseil des ministres de modifier la composition du Conseil présidentiel de transition, celui-ci l'appelle le 14 avril à publier l'accord politique, le décret initial ainsi que les noms de ses membres[28],[29].

Le 15 avril, l'arrêté portant nomination des membres du Conseil présidentiel de transition et daté du 12 avril est rendu public par le directeur des Presses nationales[30]. Cependant, le gouvernement, tout en confirmant son authenticité, affirme que sa publication n'a pas été autorisée[31]. Un nouvel arrêté rectificatif est publié le 16 avril[32],[33].

Le 24 avril, Ariel Henry démissionne. Michel Patrick Boisvert assure l'intérim. Le 25 avril, le Conseil présidentiel de transition est assermenté au Palais national[34].

Les membres doivent ensuite choisir le président du Conseil présidentiel et le Premier ministre[35]. Bien qu'il ne soit pas le chef de l'État, la direction de l'État étant collégiale, le président du Conseil présidentiel est le membre le plus important du Conseil[36] et a un rôle de coordination[37]. Le 30 avril, Edgard Leblanc Fils est désigné président du Conseil présidentiel et Fritz Belizaire est désigné Premier ministre de transition[38].

Ainsi, Edgard Leblanc Fils est devenu président du Conseil présidentiel sans qu'une élection n'ait lieu, sa nomination a à la place été approuvée par quatre membres sur les sept votants[39], qui forment ainsi un pôle majoritaire. Celui-ci se compose de Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Edgard Leblanc Fils[40]. Le pôle minoritaire, composé de Leslie Voltaire, Fritz Jean et Laurent St-Cyr, reconnaît la validité de la désignation de Leblanc Fils[41] mais s'oppose au choix du Premier ministre[42],[43]. Par ailleurs, Fanmi Lavalas menace de se retirer du Conseil présidentiel[44].

Le 8 mai, les membres du Conseil présidentiel se mettent d'accord sur le principe d'une présidence tournante tous les trois à cinq mois[45],[46]. Edgard Leblanc Fils sera ainsi remplacé successivement par Fritz Jean, Leslie Voltaire, puis Louis Gerald Gilles. Par ailleurs, les décisions sont désormais prises à la majorité qualifiée de cinq sur sept[47]. Le 9 mai, Fritz Jean cède son tour à Smith Augustin, qui a proposé de passer à cinq présidences successives pour qu'il puisse lui-même assume le rôle[48]. Ces décisions sont formalisées le 10 mai par une résolution prise à l'unanimité[49],[50],[51].

Travaux

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Garry Conille
Résultats de l'élection du Premier ministre le 29 mai 2024[52]
Candidat Parti Premier tour
Voix %
Garry Conille SE 6 100
Alix Didier Fils-Aimé Vérité 0 0
Fritz Bélizaire SE 0 0
Jean-Rodolphe Joazile SE 0 0
Paul Antoine Bien-Aimé SE 0 0
Suffrages exprimés 6 100,00
Votes blancs et nuls 0 0,00
Total 7 100

Le 17 mai, dans le cadre d'un appel à candidatures du 13 au 17 mai[53], le Conseil présidentiel de transition annonce avoir reçu plus de 80 candidatures au poste de Premier ministre. Parmi les candidats, l'ancien Premier ministre Garry Conille, Fritz Bélizaire, l'ancien ministre de l'Intérieur Paul Antoine Bien-Aimé, les anciens ministres de la Justice Michel Brunache et Lucmane Délile, ainsi que Jean Hector Anacacis, Gérald Germain, Inel Torchon, ainsi qu'Alix Didier Fils-Aimé[54],[55] et Jean-Rodolphe Joazile[56]. Le , Conille est élu Premier ministre par le Conseil présidentiel de transition[57] avec six voix favorables[58], et prend ses fonctions le 3 juin[59].

En juin 2024, le Conseil présidentiel relance le processus de révision de la Constitution[60]. La tenue d'une conférence nationale est prévue[61]. Les membres du comité de pilotage sont nommés en août 2024[62].

Le 19 septembre 2024, le Conseil présidentiel nomme un nouveau Conseil électoral provoisoire[63].

Le 2 octobre, l'Office de lutte contre la corruption recommande l'inculpation de Gilles, Vertillaire et Augustin de corruption. Alors que Claude Joseph appelle à la démission d'Augustin[64], le groupement de Gilles se met d'accord pour le remplacer[65]. Le 7 octobre, une nouvelle résolution du Conseil présidentiel de transition met en place une nouvelle rotation, sans toutefois remplacer les membres accusés. Leblanc Fils sera remplacé par Leslie Voltaire, puis Fritz Jean et enfin Laurent Saint-Cyr[66].

Le 10 novembre 2024, Conille est limogé par le Conseil présidentiel[67], et remplacé par Alix Didier Fils-Aimé[68].

Son passage à la tête du gouvernement se caractérise par des conflits avec le Conseil présidentiel de transition, et ses tentatives de s'affranchir de celui-ci[69]. Une médiation de l'Organisation des États américains a échoué entre les deux parties[70]. Par ailleurs, il refuse de remanier le gouvernement, puis tente de démettre Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin, trois membres du Conseil accusés de corruption[71]. L'opinion publique critique ainsi son limogeage, et pas celui de ces trois membres[72]. Le juriste et ancien ministre de la Justice Bernard Gousse considère le limogeage comme inconstitutionnel. En effet, le président de la République, dont l'intérim est assuré par le Conseil présidentiel de transition, ne peut pas limoger le Premier ministre. Enfin, l'accord ayant institué le CPT interdit à des membres inculpés par la justice de faire partie du Conseil et donc de participer au vote de la décision ayant conduit au limogeage de Conille[73].

Composition

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Le Conseil présidentiel de transition est donc ainsi composé[74] :

Présidents

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N° Portrait Titulaire
(Naissance-mort) 		Mandat Parti
politique
Début Fin Durée
1   Edgard Leblanc Fils
() 		5 mois et 7 jours OPL
2   Leslie Voltaire
() 		en fonction 2 mois et 19 jours FL

Autres membres votants

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  •  
    Fritz Jean
  •  
    Laurent Saint-Cyr
  •  
    Louis Gérald Gilles

Observateurs

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Notes et références

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  1. ↑ RFI, « Mobilisation en Haïti pour le départ d'Ariel Henry: «C’est comme si on luttait pour notre 2e indépendance» », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  2. ↑ RFI, « Haïti: quatre policiers tués alors que l'un des principaux groupes armés promet des attaques coordonnées », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Des milliers de détenus s’évadent en Haïti : une dizaine de morts, l’état d’urgence et un couvre-feu décrétés », sur SudOuest.fr, (consulté le )
  4. ↑ Dalia Hassan, « Haïti : le Premier ministre Ariel Henry bloqué à Porto-Rico »  , sur Africa News,
  5. ↑ « Haïti: l'engrenage de la violence isole toujours plus le Premier ministre Ariel Henry »  , sur RFI,
  6. ↑ RFI, « À la Une: où se trouve le Premier ministre haïtien Ariel Henry? », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  7. ↑ a et b « En Haïti, Port-au-Prince retrouve un calme fragile après une soirée d’affrontements entre gangs et police »  , sur Le Monde,
  8. ↑ (en) « World US military airlifts embassy personnel from Haiti, bolsters security », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Haïti : Ariel Henry écarté, les élections semblent toujours difficiles à organiser dans le pays », sur Martinique la 1ère (consulté le ).
  10. ↑ « Le Conseil présidentiel de Moïse Jean-Charles dans l'attente . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  11. ↑ « Haïti : le premier ministre, Ariel Henry, a accepté de démissionner après une semaine d’état d’urgence dans l’île », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ RFI, « Haïti: la Communauté des Caraïbes se réunit en urgence sur la crise sécuritaire qui secoue le pays », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  13. ↑ « Sauver la solution haïtienne », sur lenouvelliste.com, Le Nouvelliste (consulté le ).
  14. ↑ (en) « Du roi Henry au conseil présidentiel de transition . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le )
  15. ↑ « Haïti : espoir d'un apaisement après la démission du Premier ministre », sur Outre-mer la 1ère (consulté le ).
  16. ↑ « Haïti a déjà expérimenté plus de 7 collèges présidentiels et 23 constitutions, selon Luné Roc Pierre Louis », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  17. ↑ « Haïti - Flash : Si Haiti ne respecte pas l’accord, le département d’État passera au Plan «B» », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  18. ↑ AFP, « La transition en Haïti bute sur des désaccords entre les futurs responsables », sur Courrier international (consulté le ).
  19. ↑ « Pierre Jean Raymond André et René Jean-Jumeau, les deux observateurs au Conseil présidentiel », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  20. ↑ VBI, « Haïti-Crise Politique: l'Agronome Régine Abraham, la nouvelle représentante du REN au Conseil présidentiel », sur Vant Bèf Info (VBI), vantbefinfo, (consulté le ).
  21. ↑ Anderson Jean, « Haïti : nouveau changement au conseil présidentiel », sur Vant Bèf Info (VBI), vantbefinfo, (consulté le ).
  22. ↑ « Haïti - Flash : Conseil Présidentiel de Transition, certains membres déjà connu », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  23. ↑ « Des changements au sein du Conseil présidentiel de transition avec l'arrivée d'Emmanuel Vertilaire et de l’ambassadeur Dominique Dupuy . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  24. ↑ France 24, « Haïti : accord politique pour former un conseil de transition de 22 mois », sur France 24, France 24, (consulté le ).
  25. ↑ « Crise en Haïti : le conseil présidentiel de transition a été officiellement créé », sur France Info, (consulté le ).
  26. ↑ « Le gouvernement continue de liquider les affaires courantes un mois après la démission d'Ariel Henry . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  27. ↑ « Le Dr Ariel Henry serait finalement toujours capable de gérer les affaires courantes », sur La loi de ma bouche, WordPresscom, (consulté le ).
  28. ↑ « Haïti : Les parties prenantes rejettent le décret du gouvernement Henry portant création du Conseil Présidentiel de Transition », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  29. ↑ « Haïti », sur La Presse, LaPresseFB, (consulté le ).
  30. ↑ « Confusion autour de l'arrêté nommant les membres du Conseil présidentiel de transition, le directeur des Presses nationales explique . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  31. ↑ « Nomination du Conseil présidentiel de transition, le gouvernement se mêle les pinceaux...  », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  32. ↑ « Nomination des membres du Conseil présidentiel de transition et marche à suivre pour leur installation  », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  33. ↑ « Haïti-Le gouvernement nomme les membres du conseil de transition », sur Boursorama, (consulté le ).
  34. ↑ « En Haïti, le Conseil présidentiel de transition a prêté serment, le Premier ministre Ariel Henry a officiellement démissionné », sur Guadeloupe la 1ère, (consulté le )
  35. ↑ « Les négociations avancent à pas de tortue au Conseil présidentiel de transition  », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  36. ↑ « Conseil présidentiel de transition : un président est un président », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  37. ↑ RFI, « Haïti: le Conseil de transition choisit Edgard Leblanc Fils comme président », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  38. ↑ « À la minute », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  39. ↑ « Edgard Leblanc Fils, président sans élection », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  40. ↑ « CPT: Un accord a donné naissance à la majorité du 30 avril », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  41. ↑ « Il n’y a pas eu de consensus ni sur Edgard Leblanc Fils ni sur Fritz Bélizaire, soutient Leslie Voltaire », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  42. ↑ « Fritz Bélizaire, premier ministre désigné, déjà contesté », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  43. ↑ « Haïti: les critiques fusent après la désignation d'un président et d'un Premier ministre ».
  44. ↑ « Haïti - Actualité : Zapping… », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  45. ↑ « Vers une présidence tournante entre quatre membres du CPT », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  46. ↑ RFI, « Haïti: le Conseil présidentiel de transition passe à une présidence tournante », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  47. ↑ « Haïti - FLASH : Le CPT s'entend pour une présidence tournante et une majorité qualifiée », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  48. ↑ « Changement dans la présidence tournante au Conseil présidentiel de transition  », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
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  50. ↑ « Si tout se passe bien », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  51. ↑ « CPT : La présidence tournante et la majorité de 5/7 officialisées », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
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  58. ↑ Mapou News Haiti, « HAÏTI POLITIQUE,Dr Garry Conille nommé Premier Ministre : Un consensus majoritaire trouvé par le Conseil Présidentiel – Mapou News Haiti », sur Mapou News Haiti, (consulté le ).
  59. ↑ France 24, « Haïti : investi Premier ministre, Garry Conille appelle à "se mettre au travail" », sur France 24, France 24, (consulté le ).
  60. ↑ « Haïti - Politique : Vers la relance de la réforme constitutionnelle », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  61. ↑ « Décret portant création, organisation et fonctionnement de la conférence nationale », sur www.haitilibre.com, (consulté le ).
  62. ↑ « Haïti - Politique : Installation des membres du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  63. ↑ « Haïti - Élections : Enfin un Conseil Electoral Provisoire pour préparer les premières élections », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  64. ↑ « En Haïti, trois membres du conseil de transition accusés de corruption ».
  65. ↑ « Vers le remplacement de Louis Gérald Gilles au CPT : deux candidats en lice », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  66. ↑ Olivier Rony Louis, « CPT : publication dans le Moniteur d'une nouvelle résolution sur la Présidence tournante », sur Vant Bèf Info (VBI), vantbefinfo, (consulté le ).
  67. ↑ Ricardo Lambert, « Un arrêté prédaté en circulation nomme Alix Didier Fils Aimé comme nouveau Premier ministre - Juno7 », sur www.juno7.ht, (consulté le )
  68. ↑ (en) « Le CPT choisit Alix Didier Fils-Aimé comme Premier ministre en remplacement de Garry Conille », sur lenouvelliste.com (consulté le )
  69. ↑ https://www.facebook.com/RFI, « Journal d'Haïti et des Amériques - Nouveau Premier ministre en Haïti: «Garry Conille pensait n’avoir de compte à rendre à personne» », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  70. ↑ AfricaNews, « Haïti : le Premier ministre Gary Conille démis de ses fonctions », sur Africanews, (consulté le ).
  71. ↑ Courrier international, « Après le limogeage de son Premier ministre, Haïti s’enfonce un peu plus dans la crise », sur Courrier international, (consulté le ).
  72. ↑ « Investiture du nouveau Premier ministre d'Haïti, Alix Didier Fils-Aimé, sur fond de polémique », sur Guadeloupe la 1ère (consulté le ).
  73. ↑ https://www.facebook.com/ricardo.lambert.39/, « Me Bernard Gousse analyse l’illégalité d’une résolution du CPT visant la révocation du Premier ministre », sur Juno7, (consulté le ).
  74. ↑ Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée
  75. ↑ « Ariel Henry signe un nouvel accord avec des partis politiques, la société civile et le secteur privé   », sur Gazette Haiti (consulté le ).
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