Conseil national (Autriche)

Le Conseil national (en allemand : Nationalrat) est la chambre basse du pouvoir législatif autrichien. Il comprend également la chambre haute, le Conseil fédéral représentant les Landtag des Länder au niveau fédéral. Selon la Constitution fédérale de l'Autriche, les deux chambres autonomes constituent, ensemble, le pouvoir législatif national. Dans certains cas particuliers, ils se réunissent en tant que Assemblée fédérale.

Conseil national
(de) Nationalrat

XXVIII^e législature

Logo du Parlement autrichien.

Présentation

Type	Chambre basse
Création	1920
Lieu	Vienne
Durée du mandat	5 ans

Présidence

Président	Walter Rosenkranz (FPÖ)
Élection	24 octobre 2024
2e président	Peter Haubner (ÖVP)
Élection	24 octobre 2024
3e présidente	Doris Bures (SPÖ)
Élection	24 octobre 2024

Structure

Membres	183 conseillers nationaux

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (67) (démissionaire) ÖVP (51) Grünen (16) Opposition (116) FPÖ (57) SPÖ (41) NEOS (18)

Données clés

Élection

Système électoral	Scrutin proportionnel à liste bloquée dans 43 circonscriptions
Dernier scrutin	29 septembre 2024

Bâtiment du Parlement autrichien

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	parlament.gv.at
Voir aussi	Conseil fédéral Assemblée fédérale

Histoire

Au terme de la Première Guerre mondiale, la chute de la monarchie austro-hongroise est allée de pair avec le rassemblement des députés de l'ancien Reichsrat (Conseil d'Empire) représentant les pays de la république d'Autriche allemande. Cette « Assemblée nationale provisoire » s'est réunie pour la première fois le 21 octobre 1918 à Vienne ; quelques jours plus tard, un premier gouvernement fédéral a été formé, une grande coalition entre les sociaux-démocrates, le Parti social-chrétien et le mouvement national-allemand, présidé par Karl Renner en tant que chancelier d'État. Le 11 novembre 1918, après la déclaration de renonciation de l'empereur Charles I^er, il a en effet remplacé le ministère Lammasch, le dernier gouvernement de la Cisleithanie au sein de la double-monarchie. Le lendemain, 12 novembre, la république est proclamée.

L'Assemblée comptait également des représentants germanophones de Bohême, de Moravie, de Silésie autrichienne et du Tyrol du Sud en s'appuyant sur le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par le président américain Woodrow Wilson ; cependant, le gouvernement autrichien n'a pas pu éviter que ces territoires passent à la République tchécoslovaque et au royaume d'Italie avec la signature du traité de Saint-Germain. Des députés germanophones représentant le Burgenland, à ce temps appartenant à la Hongrie, ne s'ajoutent qu'en 1921.

Le 16 février 1919, l'Assemblée nationale constituante a été élue. Pour la première fois, tous les citoyens majeurs, des femmes et des hommes, puissent participer activement au scrutin. L'Assemblée se livrait à décider la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) le 1^er octobre 1920. Les premières élections au Conseil national ont eu lieu le 17 octobre.

Système électoral

Carte des neuf Bundesländer autrichiens.

Le Conseil national, ou Nationalrat, est composé de 183 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées, répartis dans neuf circonscriptions correspondant aux landers autrichiens à raison de 7 à 36 sièges par circonscription selon leur population. Ces neuf circonscriptions sont elles-mêmes subdivisées en un total de 43 circonscriptions régionales. Le seuil minimum de voix exigé d'un parti pour obtenir une représentation au parlement est fixé à 4 % des suffrages exprimés, ou un siège d'une circonscription régionale.

La clé de répartition proportionnelle se fait à la méthode de Hare au niveau régional puis d'Hondt au niveau fédéral. Bien que les listes soit bloquées, interdisant l'ajout de noms n'y figurant pas, les électeurs ont la possibilité d'effectuer un vote préférentiel pour un maximum de trois candidats, permettant à ces derniers d'être placés en tête de liste pour peu qu'ils totalisent un minimum de 14 %, 10 % ou 7 % des voix respectivement aux niveaux régional, des Länder, et fédéral. Le vote, non obligatoire, est possible à partir de l'âge de 16 ans.

Rôle

Le Conseil national :

• vote la loi fédérale ordinaire ;
• vote la loi fédérale constitutionnelle à la majorité de deux tiers, avec un quorum de la moitié des membres ;
• peut se dissoudre, à la majorité simple, avec un quorum d’un tiers des membres ;
• peut voter la défiance contre un ministre fédéral ou tout le gouvernement fédéral, à la majorité simple, avec un quorum d’un tiers. Il n’élit ou n’investit pas le gouvernement : c’est le président fédéral qui choisit le Chancelier fédéral et les ministres fédéraux sur la proposition du chancelier.

Les trois présidents du Conseil national remplacent le président fédéral comme corps en cas d’empêchement de plus de vingt jours, de mort ou de la suspension de celui-ci.

Liste des présidents

Hémicycle du Conseil national au bâtiment du Parlement autrichien avant rénovation.

Nom	Durée	Parti politique
Richard Weiskirchner	1920-1923	CS
Wilhelm Miklas	1923-1928	CS
Alfred Gürtler	1928 - 1930	CS
Matthias Eldersch	1930 - 1931	SDAP
Karl Renner	1931 - 1933	SDAP
Leopold Kunschak	1945 - 1953	ÖVP
Felix Hurdes	1953 - 1959	ÖVP
Leopold Figl	1959 - 1962	ÖVP
Alfred Maleta	1962 - 1970	ÖVP
Karl Waldbrunner	1970 - 1971	SPÖ
Anton Benya	1970 - 1986	SPÖ
Leopold Gratz	1986 - 1989	SPÖ
Rudolf Pöder	1989 - 1990	SPÖ
Heinz Fischer	1990 - 2002	SPÖ
Andreas Khol	2002 - 2006	ÖVP
Barbara Prammer	2006 - 2014	SPÖ
Doris Bures	2014 - 2017	SPÖ
Elisabeth Köstinger	2017	ÖVP
Wolfgang Sobotka	2017-2024	ÖVP
Walter Rosenkranz	Depuis 2024	FPÖ

Intérim de la présidence fédérale

La Loi constitutionnelle fédérale de 1920 dispose en son article 64 qu'en cas d'empêchement du président fédéral, le chancelier fédéral exercera les fonctions dévolues à la présidence fédérale pendant vingt jours. Ce délai passé, l'intérim des fonctions présidentielles sera exercé par un « corps collégial » composé du président, du deuxième président et du troisième président du Conseil national. Si la vacance de la présidence est permanente, le corps collégial exercera immédiatement l'intérim.

Ce cas de figure a déjà eu lieu le 6 juillet 2004 lors de la mort de Thomas Klestil, à deux jours du terme de son mandat. Elle a de nouveau lieu le 8 juillet 2016 à la fin du mandat de son successeur, Heinz Fischer, en l'absence de président élu à la suite de l'annulation, à une semaine de l'investiture du nouveau président, du second tour de l'élection présidentielle autrichienne de 2016 remporté par l'écologiste Alexander Van der Bellen face au nationaliste Norbert Hofer. Fischer est donc le premier président fédéral à quitter le pouvoir à l'issue de son mandat sans successeur élu.

Composition

Le Conseil national en 1930.

Ses membres sont élus pour cinq ans par les Autrichiens majeurs de seize ans.

Il comprend 183 membres, dont le président du Conseil national, le deuxième président et le troisième président.

Les dernières élections législatives autrichiennes au Conseil national ont eu lieu le 29 septembre 2024. Le FPÖ obtient 28,85 % soit 57 mandats sur 183 et le ÖVP 26,27 % soit 51 sièges. Le SPÖ arrive 3^e avec 21,14 % des suffrages et 41 sièges.

	SPÖ	ÖVP	KPÖ	VDU	FPÖ	Verts	LF	BZÖ	TS	NEOS	PILZ
1945	76	85	4
1949	67	77	5	16
1953	73	74	4	14
1956	74	82	3		6
1959	78	79			8
1962	76	81			8
1966	74	85			6
1970	81	78			6
1971	93	80			10
1975	93	80			10
1979	95	77			11
1983	90	81			12
1986	80	77			18	8
1990	80	60			33	10
1994	65	52			42	13	11
1995	71	52			41	9	10
1999	65	52			52	14
2002	69	79			18	17
2006	68	66			21	21		7
2008	57	51			34	20		21
2013	52	47			40	24			11	9
2017	52	62			51					10	8
2019	40	71			31	26				15
2024	41	51			57	16				18

Voir aussi

Articles connexes

• Deuxième République (Autriche)
• Chambre basse
• Liste des parlements actuels

Liens externes

• (de + en) Site officiel
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