Établissement public à caractère scientifique et technologique

catégorie d'établissement public en France

En France, un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d'établissements publics créée par la loi no 82-610 du d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique[1]. L'article L. 311-1 du Code de la recherche range les EPST parmi les établissements publics à caractère administratif[2]. Leur statut général est réglé par les articles L. 321-1 à L. 321-4 du même code[3]. D'autres établissements publics ou organismes publics civils de recherche français remplissent également des missions de recherche.

Liste des EPST en France

modifier

Anciens EPST

modifier

Voir aussi

modifier

Sources

modifier