Barrage de Sivens

Le barrage de Sivens est un projet controversé de barrage sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn dans le bassin de la Garonne. Le lac de barrage correspondant permettrait la constitution d'une réserve d'eau d'un volume de 1,5 million de m³. L'impact du projet de retenue réside dans la submersion de 12 hectares de la zone humide du Testet et dans le risque de disparition de 5 hectares de zones humides à l'aval de la retenue. Les mesures compensatoires prévoient de restaurer une superficie totale de 19,5 hectares.

Barrage de Sivens

Site du projet de barrage.

Géographie

Pays	France
Région	Midi-Pyrénées
Département	Tarn
Commune	Lisle-sur-Tarn
Coordonnées	43° 55′ 00″ N, 1° 46′ 10″ E
Cours d'eau	Tescou

Objectifs et impacts

Vocation	Irrigation (62,8 %) Contrôle de l'étiage du Tescou (30,1 %)
Propriétaire	Département du Tarn
Date du début des travaux	Août 2014 (déboisement)
Coût	8,5 millions d'euros
Statut	Annulé/abandonné

Barrage

Hauteur (lit de rivière)	12,8 m
Longueur	315 m

Réservoir

Volume	1,5 million de m³
Superficie	42 ha

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte du Tarn

La mort, en octobre 2014 de Rémi Fraisse, un opposant écologique, a donné un retentissement national et une portée politique et sociétale au conflit né de la contestation du projet. Le projet du barrage est contesté lors d'actions revendicatives globalement pacifiques organisées par des associations avec le soutien d'élus nationaux. Lors du démarrage des travaux, l'usage récurent de la violence dans les confrontations entre opposants et forces de l'ordre engendre des blessés de part et d'autre . Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, dans une démarche d'apaisement, demande un rapport d'évaluation du projet en septembre 2014. Au cours de la manifestation de réoccupation du 26 octobre 2014, Rémi Fraisse un jeune écologique, est tué par une grenade en marge d'affrontements entre les forces anti-émeutes et un groupe de manifestants violents. Après cette mort, le projet est suspendu et de nombreuses manifestations en hommage à Rémi Fraisse et contre les violences policières se déroulent dans les jours qui suivent.

Situation du projet

Le Tescou est une rivière qui coule dans les départements du Tarn, de Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne. C'est un affluent direct du Tarn en rive droite qu'il rejoint à Montauban, et donc un sous-affluent de la Garonne. Le bassin-versant du Tescou, ,situé à l'extrémité ouest du bassin-versant du Tarn, représente une superficie de 324 km² qui se répartit entre les départements du Tarn (55 %) du Tarn-et-Garonne (43 %) et de Haute-Garonne (2 %). Il s'agit d'un territoire rural occupé majoritairement par l'agriculture et la forêt. Il est traversé par deux vallées, celles du Tescou et du Tescounet (un affluent rive droite du Tescou qu'il rejoint à Saint-Nauphary). Bassin d'ampleur assez limitée, il s'étage entre 100 et 500 mètres d'altitude ; y coexistent grandes cultures, prairies et quelques peupleraies. Les zones humides sont peu marquées. L'irrigation y est fréquente, mais loin d'être généralisée.

Le projet de barrage se situe dans un secteur de la vallée du Tescou largement dominé par les formations boisées (sur les versants) et par les formations prairiales (en fond de vallée) s’étendant sur une longueur totale de l’ordre de 2,7 km dans l’axe de la vallée. Il se situe au nord-ouest du département du Tarn, à 10 km à l'ouest de Gaillac et à 35 km à l’est de Montauban, dans la petite région des « coteaux de Monclar ».

• Bassins-versants du Tarn et du Tescou.
• 
  Bassin-versant du Tarn, avec situation du bassin-versant du Tescou
• 
  Bassin-versant du Tescou, avec situation de la retenue de Thérondel et du projet de barrage de Sivens.

Contexte hydrologique et économique

Besoins en eau pour l'irrigation

Le Plan de gestion des étiages

Le développement très important de l’irrigation sur le bassin Adour-Garonne dans les années 1980 et 1990 s'est traduit par une dégradation quantitative de l'eau et le mauvais fonctionnement biologique des cours d’eau en période sèche. Pour y remédier des plans de gestion des étiages (PGE) ont été élaborés par sous-bassin à partir de 1999. En théorie, une évaluation de ces plans est prévue tous les cinq ans, pouvant conduire à leur modification ou à leur révision et il est préconisé, après 10 ans d'existence, de le remplacer par un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) . Le Plan de gestion des Etiages (PGE) du Tescou est approuvé par la commission de planification de l’Agence de l’Eau Adour Garonne le 8 décembre 2003 et par le préfet de Tarn-et-Garonne coordonnateur de bassin le 17 mars 2004 sur le base des données du recensement agricole de 2000 . Il n’a fait l'objet d'aucune révision depuis sa création.

Pour atteindre le retour à l 'équilibre de la ressource en eau, le protocole du PGE Tescou s'articule en deux phases :

• phase 1 : la création de la retenue du Thérondel (située sur le département de Tarn-et-Garonne) d'une capacité de 820 000 m³. Situé à cheval sur les communes de Monclar et de la Salvetat, la construction du Thérondel est achevée en 2009 et la première campagne de soutien d'étiage a eu lieu la même année. Le volume alloué à l'irrigation est de 540 000 m³, celui affecté au soutien d'étiage de 280 000 m³.
• phase 2 : la création du barrage de Sivens (situé sur le département du Tarn) pour un volume 1 500 000 m³.
  

Il fixe en outre des objectifs quantifiés concernant l'irrigation et le secours à l'étiage.

Organisation de la régulation des prélèvements pour l'irrigation

Pour répondre à l'objectif d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et faire face aux déficits quantitatifs structurels constatés dans les bassins classés en zones de répartition des eaux (ZRE), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et ses textes d'application ont défini sur les sous-bassins déficitaires les principes de détermination de volumes prélevables et instauré la mise en place d'un organisme unique en charge de la gestion collective des prélèvements d'irrigation. Pour le sous-bassin du Tarn qui concerne des irrigants dans les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, la chambre d’agriculture du Tarn a été désignée en 2013 comme étant l'organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole.

Le Tescou est chaque année concerné par des situations de quasi assecs et par des arrêtés préfectoraux de limitation et d’interdiction de prélever. À partir de 2014, le volume prélevable sur le sous-bassin du Tescou (qui comprend les cours d'eau du Tescou et du Tescounet) est limité à 1 480 000 m³ d'eau.

Mode de calcul du volume du barrage de Sivens (estimation projet de 2011)

Par une lettre de mission en date du 17 décembre 2010, une mission commune du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du Conseil général de l'environnement et du développement durable est chargée d'identifier, dans le bassin Adour-Garonne, les projets de retenues d'irrigation « envisageables d'un point de vue environnemental et économique ». Parmi les 27 projets étudiés figure le barrage de Sivens sur le Tescou. Les objectifs quantifiés concernant l'irrigation figurant dans ce rapport sont issus du PGE du Tescou :

• irrigation de 579 ha (avec quota de 2 000 m³/ha) sur les deux axes réalimentés, l'axe Tescou situé à l'aval du réservoir projeté de Sivens et l'axe Tescounet à l'aval du réservoir existant de Thérondel ;
• irrigation de 127 ha à l'amont de Thérondel (avec quota de 1 600 m³/ha).

Le besoin d'irrigation validé par le PGE s'élèverait ainsi à 1,36 hm³/an. Pour satisfaire l'ensemble de ces besoins 4 années sur 5, il faut disposer d'un volume stocké de 1,7 hm3. Sachant que le volume utile de la retenue de Thérondel est de 0,8 hm3, sans la retenue de Sivens, il manque 0,9 hm³ : le bassin est considéré comme étant déficitaire. Selon le rapport de 2011, la retenue de Sivens avec un volume utile de 1,4 hm3 permettrait ainsi largement de résorber ce déficit. Le volume contractualisable avec les agriculteurs pour l'irrigation, retenu pour le projet de retenue de Sivens, est ainsi de 726 000 m³, valeur obtenue en divisant le volume stocké (907 500 m³) par le coefficient forfaitaire de 1,25.

Estimations des volume d'eau nécessaires

La mission d'expertise nommée par Ségolène Royal le 8 septembre 2014, ministre de l'écologieaboutit à une évaluation d'un montant inférieur.

Les experts constatent que, malgré un déclin marqué depuis les années 2000, l'agriculture est l'activité économique principale de la zone, occupant encore 88 % de ce territoire . En 2010, la nature des cultures a toutefois changé, se traduisant par une prédominance des exploitations en grande culture qui représentent 40 % du total et dont le nombre est stable. Les cultures sèches ou faiblement irriguées (céréales à paille, sorgho, tournesol) ont progressé, du moins en valeur relative, les productions liées à l'élevage (prairies, maïs fourrage), demandant beaucoup d'eau d'irrigation, ont diminué. Le maïs est en particulier en nette régression (2 800 ha en 2000, 1 670 ha en 2010). Il en est de même pour les cultures spécialisées (vergers, légumes). . Les surfaces irriguées ont ainsi diminué d’un tiers entre 2000 et 2010, passant de 5 700 à 3 800 ha et ne représentent plus que 12,5 % de la surface agricole utile au lieu de 18,5 % en 2000.

Néanmoins, les experts reconnaissent que la pénurie d'eau est réelle et vécue par les agriculteurs comme une contrainte à prendre en compte et vis-à-vis de laquelle des solutions sont recherchées. La chambre d'agriculture considère ainsi que le projet de retenue de Sivens est indispensable tant pour le développement de cultures porteuses de valeur ajoutée telles que le maraîchage et les semences que pour les enjeux d'autonomie fourragère et d'installation. Toutefois les experts font état que, selon eux, les besoins ont évolué depuis l'année 2000 prise comme référence pour le PGE. Le nombre de bénéficiaires du barrage de Sivens, estimé initialement à 81, serait plutôt de l'ordre de 40 . De ce fait les auteurs affirment qu'il eût été plus judicieux de retenir un volume contractualisable de 448 000 m³, correspondant à 90 % du volume maximum prélevé annuellement sur la période 2004-2009, soit 548 000 m³, ce qui correspond à un volume d’irrigation dans la retenue de Sivens de 560 000 m³. Retenir le volume de 726 000 m³ prescrit dans le PGE obsolète conduirait, selon eux, à construire un projet surdimensionné par rapport aux réels besoins actuels. Selon Benoit Biteau, du PRG, les volumes d'eau du barrage sont par contre insuffisants pour irriguer le maïs de 40 exploitations de 40 hectares, et tout juste suffisants pour 20

Les opposants jugent quant à eux la dépense de cette ressource en eau supplémentaire pour l'irrigation coûteuse et préconisent des circuits courts permis par l’importance des débouchés à Albi, Montauban et Toulouse, y compris avec la restauration collective. Ils préconisent également des économies d’eau à travers le choix des cultures (sorgho, tournesol…), le choix variétal (maïs à cycle plus court…), des pratiques agronomiques (couverture agro-végétale, agroforesterie…) et des pratiques d’irrigation adaptées (utilisation du matériel, performance des équipements...). .

Besoins en soutien d'étiage du Tescou

Quel débit minimal ?

Afin d'assurer une eau de bonne qualité et un bon fonctionnement biologique du cours d’eau en toute période et particulièrement en saison sèche, il est souhaitable d'assurer un débit minimum aux cours d'eau, dit débit de salubrité. Le Plan de gestion des Etiages (PGE) du Tescou fixe ce DOE à 150 l/s à la station de Saint-Nauphary située à l'aval du bassin (à l'entrée de Montauban). Le rapport de 2011 précise que, même sans prélèvement, il faudrait disposer d'un volume stocké de 0,4 hm³ pour garantir ce débit

Point de suivi	Débit Objectif d’Etiage	DOE	Débit seuil d’alerte	Débit de Crise
Tescounet		40 l/s	20 l/s	Point de gestion
Tescou amont	75 l/s	40 l/s	30 l/s	Point de gestion
St Nauphary	150 l/s		50 l/s	Point nodal intégré dans le SDAGE

Le Conseil général du Tarn invoque également les différentes études sur le réchauffement climatique, comme celles du Giec mais surtout le rapport d’étude « Garonne 2050 » réalisé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne en 2012 qui prédisent une diminution importante de la ressource en eau sur le bassin Adour Garonne dans les prochaines années (jusqu’à 40 %). et une modification du mode des précipitations par des pluies plus marquées en période hivernale et des sécheresses plus marquées en période estivale. Selon le rapport d'étude de 2012, pour le sud-ouest de la France, à l’échéance 2050, une augmentation de la température moyenne annuelle comprise entre 0,5°C et 3,5°C entraînant de fortes modifications sur l’hydrologie, en particulier des baisses annuelles de débits de toutes les grandes rivières du sud-ouest, comprises entre 20 et 40 %. Sans modification des usages, les étiages seront plus précoces, plus sévères et plus longs. Face à l’ampleur des problèmes futurs, la réduction de la demande ne suffira pas à répondre à l’enjeu. Parmi les solutions retenues figure la création d’ouvrages de stockage hivernal, en complément d’autres leviers, dans tous les scénarios mais avec une ampleur très variable (de 75 à 360 millions de m3) .

Le rapport des experts de 2014 fait état que les analyses de qualité de l’eau disponibles en 2002 mettaient en évidence deux paramètres déclassants, les matières en suspension, en lien avec les sols nus pendant l’hiver et le relief marqué, et le phosphore. Il constate que les dispositifs d'assainissements se sont améliorés mais que ce DOE peut encore être retenu comme indicateur en raison principalement de la présence de la laiterie Sodiaal de Montauban (aujourd’hui Nutribio) qui provoquait une nette dégradation de la qualité du Tescou par son rejet à 1,8 km à l’amont de la confluence avec le Tarn. Si en 2000 les calculs conduisaient à définir des débits de salubrité compris entre 300 et 360 l/s, la nouvelle station d’épuration de la laiterie, mise aux normes, et de performances conformes aux meilleures techniques disponibles, rejette moins de 2 milligramme/litre (mg/l) de phosphore. Dès lors, le débit de salubrité de 150 l/s retenu dans le projet permettra, selon les experts, l’atteinte du bon état pour ce paramètre.

Position des opposants

Le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet ne conteste pas les éléments du rapport Garonne2050 et en particulier que la ressource en eau disponible devrait baisser de plus en plus. Ce qu'ils remettent en cause « c’est que la solution prévue par le conseil général soit d’adapter la ressource à l’agriculture et non l’inverse. Pour [eux], c’est une impasse, sur le long terme, de réaliser un grand barrage comme celui projeté à Sivens d’autant plus qu’il détruirait une vaste zone humide ».

Descriptif du projet

Caractéristiques techniques

Vue en plan du projet de retenue

Barrage de retenue

Le projet de barrage est constitué d'une digue en terre constituée par un noyau étanche épais en argile, rechargé en amont par des matériaux granulaires de carrière recouverts d'une couche de cailloux de classe granulométrique 50/350 mm et en aval par des matériaux limono-sableux recouverts par une couche de terre végétale enherbée, qui protégerait le talus contre les effets érosifs du ruissellement des eaux de pluie. La hauteur du barrage serait de 12,80 m pour une longueur de crête de 315 m et une largeur de {{unité|5 m. Le volume du remblai serait de 145 000 m³ dont 43 000 m³ de matériaux de carrière.

Plan d'eau

Le plan d’eau en amont de la digue représenterait une superficie de 34 ha, pour un volume total de 1,5 million de mètres cubes. Il s’établirait à la cote 193.3 m NGF, cote du déversoir servant à l'évacuation des crues. La profondeur maximale serait de 12,8 mètres, pour une profondeur moyenne de 4,40 mètres. Pour un événement très exceptionnel (cas d’une crue de période de retour ¹⁄_5 000 ans), le plan d’eau pourrait atteindre la cote de 194.8 m NGF, correspondant alors à une superficie de 41 ha.

Débits restitués en aval

La régulation des débits restitués en aval de l’ouvrage serait assurée par un ensemble de vannes mis en place sur l’extrémité aval de la conduite dont un by-pass et une vanne de réglage du débit réservé, dispositif qui assurerait en tout temps la restitution du débit réservé défini pour l’ouvrage (12 l/s), compatible avec la conservation des habitats et des peuplements aquatiques.

Affectation du volume d'eau stocké

Affection du volume d'eau du projet de retenue de Sivens par nature d'usage.

Les apports naturels du bassin-versant sont de 2,8 millions de m3 en année moyenne et de 1,4 million de m3 en année quinquennale sèche, ce qui a contraint le concepteur à envisager un volume de « report inter-annuel » de 103 500 m³ en plus des 55 000 m³ de « culot » de retenue, un volume réservé au maintien de la vie aquatique dans la retenue dont l'utilisation risquerait d’entraîner des particules fines en aval, pouvant colmater les fonds. Ceci résulte du choix de construire le barrage en amont du bassin-versant (27,8 km2) afin de permettre un accès à l'eau au plus grand nombre d'irrigants possible. Cela présente toutefois le risque de ne pas remplir la retenue avant fin mai si elle est presque vide au 1er novembre de l'année précédente et si l’hiver et le printemps sont secs.

Le volume total créé par la retenue serait de 1 500 000 m³ dont 55 000 m³ de culot. Le volume disponible, de 1 445 000 m³ se répartirait comme suit : 907 500 m³ pour l'irrigation (62,8 % du volume disponible ou 60,5 % du volume total), 434 000 m³ pour la salubrité (29,0 % du volume total) et 103 500 m³ pour la gestion inter annuelle (6,9 %). Le volume contractualisable pour l'irrigation est de 726 000 m³, valeur obtenue en divisant le volume stocké (907 500 m³) par le coefficient forfaitaire de 1,25.

Montage du projet

Maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'ouvrage de la retenue de Sivens est assurée par le Conseil général du Tarn, qui a délégué la concession d'aménagement en 2007 à la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), une société anonyme d’économie mixte (à capitaux majoritairement publics) créée en 1959, dont le siège est à Tarbes et spécialisée dans l’étude et la mise en oeuvre de projets d’aménagement du territoire.

Coût et plan de financement

Plan de financement du projet de barrage de Sivens.

L'article 9 de la convention passée le 4 août 2008 entre le conseil général du Tarn et la CACG précise que « le montant prévisionnel de l'aménagement est fixé en valeur janvier 2007 à 6 420 000 € HT soit 7 678 320 € TTC comprenant les travaux et les acquisitions foncières mais pas les mesures compensatoires (Forray page 31), estimées quant à elles à 1 100 000 M€;

Une nouvelle estimation a été communiquée aux experts le 3 octobre 2014 par le service du conseil général lors de leur audition. Le coût du projet s'établirait aujourd'hui à 8 441 000 € HT, se répartissant en 2 tranches comme suit.

Nature dépenses		Total	Agence de l'eau	Feader	CG	Région
1ère tranche (études)		669 000	334 500		252 500	82 000
2ème tranche (travaux)		7 772 827	4 126 739	2 031 839	1 614 249
Total	en €	8 441 827	4 461 239	2 031 839	1 866 749	82 000
	en %	100	52,8	24,1	22,1	1

Le plan de financement s'établirait dès lors comme suit : 52,8 % de l'agence de l'eau, 24,1 % de l'Union européenne (Feader), 22,1 % du maître d'ouvrage (Conseil général du Tarn, avec un fonds de concours du Tarn-et-Garonne).

Gestion des ouvrages

Dès le rapport de 2011, l'Etat soulevait le problème de la gestion de l'ouvrage qui ne peut être dissociée de celle de l'autre retenue déjà construite sur le Tescounet, la retenue de Thérondel, construite pour sa part par le département du Tarn-et-Garonne, alors que le projet de Sivens est soutenu par le Conseil général du Tarn. Le rapport préconisait la mise en place d'une institution de gestion commune. La mission d’expertise de 2014 soulève la même problématique en préconisant une gestion commune et coordonnée des deux ouvrages, intégrant en particulier les difficultés de remplissage de Thérondel.

Recevabilité du projet

Recevabilité environnementale

Etat initial des milieux naturels décrit dans l'étude d'impact

L'état initial de l'étude d'impact fait une description des habitats naturels terrestres et en particulier des unités végétales dans l'emprise du projet et ses abords immédiats. On y observe une quinzaine d’habitats différents. Cette zone n’a pas les qualités requises pour faire partie du réseau Natura 2000. Son niveau d’intérêt est départemental, mais il n’est nullement exceptionnel. Sa superficie est par contre relativement importante pour cette partie du Tarn. La ZNIEFF de type 1 de la forêt de Sivens qui s'étend sur 1 200 hectares déborde très légèrement sur le projet de retenue (3 hectares).

Milieux terrestres	Formation végétale et flore		Parmi les 353 espèces de plantes vasculaires recensées sur le site d'étude, aucune n'est protégée au niveau national, régional ou départemental. En revanche, quinze d'entre elles sont rares sur la majeure partie de la région, ou figurent sur la liste de la flore déterminante pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF dans la zone de plaine de Midi-Pyrénées et méritent à ce titre une attention particulière : aigremoine odorante, aubépine épineuse, catabrose aquatique, cirse acaule, gesse de Nissole, ophioglosse commun, Samole de Valerand, Serpolet occidental, ciste à feuilles de sauge, chêne tauzin, laîche faux souchet, salicaire à feuilles d'hysope, nénuphar jaune, orchis élevé, pourpier d'eau.
	Zones humides		Le fond de vallée du Tescou abrite une zone humide d'une superficie de 18,81 ha dont les formations boisées humides représentent à elles seules une superficie conséquente de 12,8 ha d'aulnes, de frênes et de prairies humides. Le bureau d'étude indique que « cette zone humide fait certainement partie des zones humides majeures du département du point de vue de la biodiversité ». L'existence de ces zones résulte de la présence d'un aquifère temporaire perché d'une surface de 40 ha, à fortes fluctuations verticales, alimenté par les ruissellements latéraux et non par le Tescou lui-même.
	Faune	Insectes	Neuf espèces d’insectes d' intérêt patrimonial dont quatre espèces bénéficiant d’une protection réglementaire de niveau national au titre de l'arrêté du 23/04/2007 : deux papillons (l’Azuré du serpolet et le Damier de la succise), et deux libellules (la Cordulie à corps fin et l’Agrion de Mercure). Seul l’Azuré du serpolet dispose d’une zone de reproduction avérée à l’intérieur de l’emprise de l’aménagement projeté. La présence du grand capricorne, espèce protégée au niveau national et européen est également probable.
		Amphibiens	Quatre espèces d'amphibiens faisant l'objet d'une protection nationale (arrêté du 19 novembre 2007) : des grenouilles vertes (Pelophylax), la salamandre tâchetée, le crapaud commun et la grenouille agile .
		Reptiles	Sept espèces de reptiles présentant un statut de protection en droit français et/ou européen : le lézard vert occidental, le lézard des murailles, la couleuvre verte et jaune, la couleuvre à collier, la couleuvre d'Esculape, la couleuvre viperine et l'orvet.
		Oiseaux	Une dizaine d'espèces d'oiseaux d'intérêt patrimonial (protection nationale, liste rouge, directive oiseaux, convention de Berne) pourraient être directement concernées par le projet : milan noir, busard Saint-Martin, faucon crécerelle, tourterelle des bois, effraie des clochers, pic vert, pic mar, martin-pêcheur d'Europe, huppe fasciée, torcol fourmilier, alouette lulu, pic épeichette et mésange nonnette.
		Chiroptères	Huit espèces de chiroptères ont été contactées par capture ou au détecteur d'ultrasons dont quatre espèces identifiées avec certitude (pipistrelle commune, pipistrelle de Kuhl, murin de Daubenton, et barbastelle). Toutes les espèces de chauve-souris, ainsi que leur sites de reproduction et aires de repos sont protégées en droit français (arrêté du 23/04/2007). Trois de ces espèces présentent une valeur patrimoniale supérieure : la barbastelle, en déclin en Europe, inscrite à l'annexe II de la directive habitats, le murin de Bechstein et le murin à oreilles échancrées. L'étude d'expertise réalisée en décembre 2010 propose des mesures de gestion pour le site et les boisements alentours afin de conserver les populations existantes.
Milieux aquatiques			Le Tescou est entièrement classé en deuxième catégorie piscicole. Présence de neuf espèces de poissons, composant un peuplement typique de la « zone à Barbeau » : cortège d’espèces classique pour ce type de cours d’eau (goujon, vairon, loche franche, chevaine) + espèces plus caractéristiques des plans d’eau ou des zones aval des réseaux hydrographiques (perche, gardon, rotengle, perche soleil).

• Quelques espèces impactées par le projet.
• 
  Azuré du serpolet
• 
  Damier de la succise
• 
  Cordulie à corps fin
• 
  Agrion de Mercure
• 
  salamandre tâchetée
• 
  grenouille agile

Impacts et mesures compensatoires

L'analyse des impacts prévisibles faite par le maître d'ouvrage porte sur les effets d’emprise, ceux liés au fonctionnement du réservoir et enfin ceux liés au chantier. Un des impacts majeurs est l'atteinte à la zone humide. La réalisation du projet entraînera directement par ennoiement la destruction de 12,7 ha de zones humides et indirectement, du fait de la création du barrage, la perte de fonctionnalité de 5,4 ha.

Les mesures que propose de mettre en oeuvre le maître d'ouvrage pour compenser ou réduire l'impact du projet sur l'environnement sont, synthétiquement, les suivantes :

Milieux terrestres	Formation végétale et flore	Aucune espèce recensée sur le site n'étant protégée au niveau national, régional ou départemental, le maître d'ouvrage ne propose pas de mesures compensatoires spécifiques, en dehors du suivi écologique général permettant de contrôler l'impact général du projet.
	Zones humides	Préservation de la zone humide située en aval de la retenue, avec délivrance en permanence d’un débit de 3 l/s dans la nappe perchée en aval de l’ouvrage. Acquisition de 19,5 ha situés dans les sous-bassins du Tescou et Tescounet pour la réhabilitation et la restauration de nouvelles zones humides en compensation des 13 ha détruits sur le site du projet. Les parcelles acquises seront pour la majorité reconverties en aulnaies frênaies humides. Un programme d’entretien et de suivi sera conduit sur une quizaine d’année, le temps de l’implantation définitive des boisements. Les sites sélectionnés constituent des ensembles homogènes et cohérents pour réhabiliter et restaurer des zones humides. L'emprise totale de ces sites est de 19,5 hectares et sont localisés sur les communes de La Sauzière-Saint-Jean (81), Lisle-sur-Tarn (81), Monclar-de-Quercy (82), Montdurausse (81), Puycelsi (81) et Salvagnac (81).
	Faune	Reconstitution de biotopes terrestres favorables à différentes espèces animales (plus particulièrement chez les papillons et les libellules) actuellement présentes sur le site.
Milieux aquatiques		En l'absence naturelle d'anguilles, de truites ou de toute autre espèce migratrice, il est jugé qu'il n'y a pas lieu de prévoir une passe à poissons. Protection et la valorisation du futur plan d’eau vis-à-vis de l’avifaune et du milieu aquatique.
Tous milieux		Mise en oeuvre d’un programme de suivi écologique sur le site et sur le Tescou permettant de contrôler l’impact du projet et l’efficacité des mesures proposées : suivi des plantations et des habitats terrestres, suivi des habitats et des peuplements aquatiques, suivi de la qualité des eaux, suivi du fonctionnement des zones humides.

Avis divers sur l'étude d'impact

Un premier avis favorable est émis par la DREAL le 9 juillet 2012, jugeant que « l'étude d'impact a identifié et quantifié par des études pertinentes les principaux impacts du projet sur l'environnement et propose des mesures pour les réduire et les compenser ». Le service considère que le dossier « permet à l'ensemble des parties prenantes d'apprécier la qualité du projet au regard de l'environnement et de son implantation ». Il émet toutefois une réserve quant aux taux de compensation surfacique des zones humides : le taux proposé dans le dossier d'enquête est de 1,5 (19,5 ha créées pour 13 ha perdues) alors qu'il devrait être de 2, en application de la méthodologie départementale retenue pour compenser les destructions de zones humides.

L'enquête publique se déroule du 3 septembre au mardi 9 octobre 2012. Concernant le volet environnemental la commission juge, dans ses conclusions, que, sur la forme, « l’étude de l’état initial, sérieuse et méthodique, met clairement en évidence la présence sur le site d’espèces végétales et animales d’intérêt patrimonial, de zones humides, de productions agricoles et forestières ainsi que l’existence d’une habitation riveraine du futur plan d’eau. » Les effets sur l’environnement ne sont pas minimisés et font l’objet d’une analyse détaillée et complète. Sur le fond, la commission juge que « l’inconvénient majeur du projet reste incontestablement la destruction de l’importante zone humide du Testet induite par la construction de la digue, malgré la réalimentation du reliquat de zone humide à l’aval immédiat de celle-ci ». En conclusion la commission émet les avis suivants :

• favorable au projet au projet de déclaration d’utilité publique mais, compte tenu de l'importance de la destruction de cette zone humide, la commission conditionne cet avis à l'avis favorable de la commission nationale saisie de la demande de dérogation relative à la destruction d’espèces faunistiques et floristiques protégées, à la réalimentation de la nappe, à une tarification de l'eau adaptée, à des contrôles rigoureux des services de l'État, à préciser les modalités de protection de la faune ;
• favorable à la mise en compatibilité du PLU de Lisle-sur-Tarn ;
• favorable à l’autorisation de défrichement des parties de forêt concernées

Le CODERST se prononce à son tour favorablement le 14 décembre 2012 sur l'aspect loi sur l'eau du projet. Lors de l'examen du projet, il est rappelé que le projet s'inscrit dans les orientations E du SDAGE "maîtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique" et C "gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques humides". Certains membres font toutefois observer qu'il parait prématuré de se prononcer avant l'avis du CNPN. Deux membres du CODERST expriment un avis défavorable : l'association de protection de la nature et de la défense de l'environnement (UPNET) et la fédération de la pêche

Les instances en charge de l'évaluation des aspects environnementaux du projet : le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et le conseil national de la protection de la nature (CNPN) ont émis trois avis défavorables à l'examen du projet, les impacts environnementaux étant mal évalués.

Le CSRPN constate ainsi, dans son avis du 7 décembre 2012, que l'« analyse bénéfices-risques est défavorable pour le patrimoine naturel, notamment du fait de l'altération prévisible du bon état écologique actuel du Tecsou » et que l'« expertise écologique souffre d'insuffisances et d'interprétations non pertinentes entraînant des omissions ou des minorations d'impact. ». Il « demande à ce que des compléments d'expertises écologiques approfondies soient réalisées avant passage devant le CNPN. ». Il note d'ailleurs que la zone humide touchée est « la seule zone humide majeure de la vallée du Tecsou ».

Le CNPN, dans son premier avis en date du 16 avril 2013, indique que le « projet prévoit la création d'un plan d'eau de 41 hectares pour une emprise d'une surface de 48,4 hectares ayant un impact sur 82 espèces animales protégées et se situant en partie sur une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) (forêt de Sivens et coteaux boisés alentours) comportant 343 espèces végétales et 27 habitats au sens Corine dont certains sont des habitats prioritaires de la directive habitats faune flore (directive de l'Union européenne 92/43/CEE). ». Il constate que « les inventaires faunistiques sont très insuffisants, ne couvrant pas un cycle biologique annuel, ne couvrant pas en particulier les périodes printanière, automnale, hivernale et la fin de la période estivale et les protocoles d'études sont souvent décrits de façon trop succincte pour informer sur ce qui a été réellement recherché ». Pour le CNPN « le dossier ne répond donc pas aux exigences définies dans l'article L411-2 du code de l'environnement » ; « L'analyse des impacts du projet sur la faune et le maintien des connectivités écologiques sont sous évaluées. ». Il conclu : « des impacts sous-estimés, voire non évalués et donc des mesures d'évitement, de réduction ou de compensations insuffisantes, irréalisables, inadéquates ou très hypothétiques qui nous amène à nous poser le but réel de la création de ce barrage. ». Il décide : « Au vu de cette analyse, ce dossier a reçu un avis défavorable à une forte majorité de la commission Faune. ».

Le second avis du CNPN en date du 16 septembre 2013 confirme l'avis défavorable. Il indique ainsi « Si le nouveau document qui nous a été présenté est mieux structuré et des compléments au dossier précédent sur le fond aucun élément nouveau probant ne nous a été fourni. ». Il invite encore à ce que le dossier soit complété et qu'une expertise indépendante soit réalisée sur les calculs de débit et les besoins en eau.

En septembre 2013 dans une note d'analyse sur la surface prévue pour les zones compensatoires à la destruction de la zone humide du Testet, le collectif du Testet reprend l'argumentation de divers services pour préciser que le taux de compensation des zones humides devrait être de 2 et non de 1,5 et affirme que l’efficacité des mesures compensatoires n’est pas démontrée.

Conclusion sur la recevabilité avec les arrêtés interpréfectoraux d'octobre 2013

Au vu de l'ensemble des avis et documents transmis, les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne jugent le projet recevable et signent divers arrêtés : d'autorisation d'utilité publique (DUP) le 2 octobre 2013, d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) le 3 octobre 2013 et la préfete du Tarn signe l'arrêté préfectoral « dérogation espèces » le 16 octobre 2013.

Ces arrêtés sont immédiatement attaqués au tribunal administratif par diverses associations.

Recevabilité économique et financière du projet

Risque financier

Selon le rapport de la mission d’expertise de 2014, le montage financier actuel du projet court un risque financier important pouvant conduire à limiter la part des fonds européens si les conditions d’intervention du FEADER et le respect du régime des aides d‘État ne sont pas respectés. Le recours à un financement européen est en effet conditionné au fait que les superficies irriguées ne soient pas accrues. C’est sur cette base que la mission d’expertise propose de limiter le volume dédié à l’irrigation à 448 000 m³ correspondant à 90 % du maxi des prélèvements effectués sur la période 2005-2009. Aller au-delà de ce volume nécessiterait de modifier le plan de financement en diminuant la part des fonds européens.

Par ailleurs le taux maximum possible d’intervention des fonds publics pour les aides à la modernisation des exploitations agricoles est de 80 %, celui pour la modernisation des exploitations est de 50 %. Ainsi le taux de 80 % ne pourrait s’appliquer qu’à la part de soutien d’étiage. C’est pourquoi la mission d’expertise propose le reversement de la part de l’aide européenne correspondant au volume créé au-delà de la seule substitution.

Position des opposants

Sur ce volet économique, le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, en tout état de cause opposé à la construction du barrage, a fait part aux experts lors de leur audition, du « coût disproportionné en investissement et en fonctionnement du projet ».

Constructeur et maître d'ouvrage

Le conseil général du Tarn, présidé par Thierry Carcenac, est le maître d'ouvrage du projet de Sivens. Le conseil général a mandaté, en tant que maître d'ouvrage délégué, la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) pour effectuer les études préliminaires, la construction et l'exploitation du projet.

La CACG est une société d'économie mixte d'aménagement régional du territoire (loi de 1959). Basée à Tarbes, elle répond entre autres aux demandes des collectivités territoriales des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. Elle fournit notamment aux agriculteurs irrigants de son périmètre "Grand Sud-Ouest" les structures, le matériel et les conseils pour conduire leur programme d'irrigation. Dans le cadre de sa lettre de mission, la CACG construit des barrages pour l'irrigation de son périmètre depuis les années 1970.

Son président est actuellement Francis Daguzan par ailleurs vice-président du conseil général du Gers. Pascal Mailhos, le préfet de la Haute-Garonne est le Commissaire du gouvernement auprès de cette Compagnie selon le décret-loi de 1959. Le conseil d'administration de la CACG est constitué majoritairement d'élus des conseils généraux des départements concernés et d'élus des conseils régionaux des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. Dans ce projet de barrage, la CACG, qui vit essentiellement des commandes et des subventions des collectivités locales^{[réf. incomplète]} est à la fois le concepteur du barrage et l'exploitant de l'eau d'irrigation jusqu'à l'agriculteur. Elle fournit également les matériels d'irrigation fixes et mobiles, les conseils techniques et la facturation de l'eau. Plus de 150 ingénieurs et techniciens y travaillent^{[réf. incomplète]}. Le statut de cette société d'aménagement régional qui est à la fois à capitaux publics mais soumise aux règles du droit des sociétés peut poser question dans la chaîne de décisions des collectivités territoriales (conflit d'intérêts, droit de la concurrence) : les mêmes personnes ont participé à l'étude recommandant la construction du barrage (au sein de la CACG), puis voté la construction (au sein du conseil général) puis accordé un financement (au sein de la commission Adour-Garonne), et enfin dirigent la construction (à nouveau au sein de la CACG).

Différents points de vue

Favorables au projet

Les élus du conseil général du Tarn sont peu partagés. Lors du vote de mai 2013, 43 conseillers généraux sont favorables au projet, deux s'abstiennent et un est contre. De même les agriculteurs de la vallée ne sont pas unanimes dans leurs prises de position, mais avec une majorité d'avis favorables. Ils reprennent globalement les arguments des anti ou pro barrage.

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) soutient le projet qu'elle qualifie de retenue d'eau et non de barrage. Xavier Beulin, son président, dénonce la « manipulation de l'opinion » et considère qu'il s'agit de la survie de petites exploitations agricoles dans une zone « peut-être la plus pauvre du Tarn  ». Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs, est sur une position similaire : la retenue d'eau permettra le « maintien des exploitations agricoles nombreuses, à taille humaine et aux productions variées ». Jean-Louis Cazaubon, pour la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées, appelle à soutenir le président du conseil général du Tarn, Thierry Carcenac, initiateur du projet. Jacques Valax, député de la deuxième circonscription du Tarn et conseiller général du département du Tarn, estime que l'abandon du projet serait un déni de démocratie, dans la mesure où les élus et habitants y sont favorables.

Opposés au projet

Le projet de construction de ce barrage est l'objet de vives contestations notamment à cause de la destruction d'une zone humide de 13 hectares où sont présentes 94 espèces protégées. La contestation est à plusieurs reprises comparée à celle du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; à ce titre, le site est décrit comme étant une zone à défendre (ZAD). L'opposition au barrage est soutenue par la confédération paysanne, Europe Écologie Les Verts, le Parti de gauche et le Nouveau Parti anticapitaliste.

Les principaux arguments des opposants au barrage sont les conflits d'intérêts entre la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne et le conseil général du Tarn, le coût du projet, le faible nombre d'agriculteurs bénéficiant du barrage (20 et non 80 exploitants comme annoncé par le conseil général), ainsi qu'un moindre besoin en eau actuellement par rapport à ce que les études montraient en 2001.

Banderole reprenant un couplet de la chanson du CMDO, situationniste.

Selon Nicolas Truong, les opposants au barrage regroupent diverses tendances, aux limites poreuses :

• les zadistes, communards du XXI^e siècle qui cherchent à inventer un nouveau monde au sein de communautés, influencés par le situationnisme ;
• les décroissants cherchent à préserver des ilots de biodiversité pour le monde de l'après-pétrole ;
• les transitionneurs qui eux aussi sont dans l'expérimentation de solutions locales à petite échelle ;
• les anarchistes néo-luddites, opposés à la technoscience, OGM, etc.

Ce découpage rejoint celui de Fabien Magnenou : écologistes, marginaux, anarchistes, militants encartés à gauche, certains pouvant être pacifistes un jour et « black bloc » un autre. Les 200 à 300 occupants du site sont majoritairement masculins et jeunes, même si toutes les générations se côtoient. L'Humanité distingue entre « « bouilles », militants historiques, et « zadistes », plus récents »

L'opposition regroupe des composantes diverses, écologistes pacifistes et anticapitalistes principalement. Les soutiens aux opposants ne soutiennent donc pas forcément l'intégralité du mouvement. Parmi les soutiens moraux, le philosophe Edgar Morin publie le 4 novembre une tribune dans le journal Le Monde. Dans ce qui est pour lui une « guerre de civilisation », il compare les opposants au village d'Astérix dans une « juste rébellion » face à « une énorme machine bulldozerisante qui ravage la planète animée par la soif effrénée du gain » et il qualifie la mort de Rémi Fraisse de meurtre. Il dénonce également le silence officiel sur sa mort et ne soutient pas la partie violente des opposants.

Place de la violence

Groupe électrogène incendié la nuit précédant la nuit de la mort de Rémi Fraisse.

Violence locaux-opposants

La première catégorie de faits de violence verbale et physique concerne les relations entre opposants et habitants de la région. À l'extérieur de la zone du chantier, des rumeurs circulent, de vols, dégradations nocturnes, menaces, comportements menaçants, etc. Ces comportements dits menaçants sont peut être mal interprétés, les menaces sont possibles ;^[pas clair] les vols et violences n'ont donné lieu à aucune plainte. Un maraîcher bio, évoque une route bloquée, et des accès aux champs devenus impossibles pour certains agriculteurs. « Ils m'invectivent sur les marchés, je les rends fous car en tant qu'agriculteur bio, je devrais être de leur côté ». Dans les faits plus graves, 1 000 faisans d'élevage ont été lâchés le 12 septembre, soit 11 000 € de perte financière pour l'éleveur. On signale aussi une rixe entre un agriculteur et deux zadistes et un passage à tabac de zadistes par un groupe d'agriculteurs.

Début novembre, des témoignages indiquent plutôt un apaisement des relations entre locaux et occupants du site.

Violences des gendarmes

Hervé Kempf, du journal en ligne écologiste Reporterre, relève les tenues militaires (treillis en camouflage) des gendarmes. Gérard Onesta estime que les forces anti-émeute ont eu « pour mission de faire mal ». Véronique Vinet, d'EELV, dénonce également ces violences continues et ces semaines de violences policières ont motivé un avertissement oral de la part d'un membre de la Confédération paysanne (qui soutient les opposants) au préfet dès le mois de septembre. Le commandant de zone de gendarmerie, nommé peu avant le début du chantier, est Emmanuel Leibovici, spécialiste de l'antiterrorisme. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur affirme ne pas avoir donné des consignes de fermeté envers les opposants au barrage ; « J'avais conscience depuis des semaines du climat d'extrême tension de Sivens. J'étais désireux de faire en sorte que celui-ci ne conduise pas à un drame. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'y avait pas de forces prépositionnées le vendredi soir à Sivens et, si elle l'ont été ultérieurement, c'est qu'il y a eu dans la nuit du vendredi au samedi des heurts qui témoignaient de la violence d'un petit groupe qui n'a rien à voir avec les manifestants pacifiques de Sivens. ».

Le conseiller général du Tarn Jacques Pagès, le seul à avoir voté contre le projet de barrage, s'est rendu le 3 septembre sur le chantier. Il atteste que les manifestants étaient ce jour-là tous pacifiques, mais a été traité de façon méprisante par les forces anti-émeutes qui n'ont pas respecté son statut d'élu, puis renversé par un camion de gendarmerie, et enfin jeté dans le fossé par les gendarmes mobiles. Il avertit par la suite le président Carcenac du risque qu'il y a à laisser faire ces violences.

Les violences commencent par les insultes et le mépris ouvertement manifesté par les forces anti-émeutes. Les vitres des voitures personnelles des opposants sont plusieurs fois brisées.

Plusieurs témoins et une vidéo militante relayée par Médiapart semblent montrer que les gendarmes avaient carte blanche pour incendier les affaires personnelles des zadistes : les témoignages indiquent que chaque matin, ou presque, les gendarmes saccagent les lieux d'habitation des opposants, pillent leurs affaires personnelles et les incendient, y compris les papiers d'identité. Ce mode opératoire pouvant même causer un malaise chez les policiers.

Le 8 septembre, cinq opposants, dont une femme enceinte, s'étaient enfouies dans le chemin d'accès au chantier, pour le bloquer. Seules leurs têtes dépassaient. Une fois la presse partie, les forces anti-émeutes les ont piétinées. Certains opposants s'étaient installés dans les arbres pour empêcher leur abattage. Lors des opérations d'élaguage, les forces anti-émeutes ont expulsé les opposants sans prendre de précaution particulière quant à leur sauvegarde physique.

D'autres cas sont signalés de violences policières sont signalés, dont des matraquages sur personnes âgées ou sur personnes au sol. La gendarmerie s'en prend aussi aux clowns activistes, dont le rôle revendiqué est pourtant de désamorcer les tensions afin d'éviter les violences. La presse signale aussi un tir tendu de flash-ball le 10 septembre, causant 45 jours d'ITT à un manifestant.

Avant la mort de Rémi Fraisse, le cas de violence le plus grave semble être celui survenu le 7 octobre, quand un gendarme mobile jette une grenade (plus forte qu'une grenade lacrymogène mais dont le modèle n'est pas formellement identifié) dans une caravane, au cours d'une expulsion illégale, et blesse grièvement à la main une zadiste. Cette jeune fille, qui a porté plainte, a reçu 45 jours d'ITT et souffre depuis d'une infirmité permanente.

Face à ces violences policières, la gendarmerie locale refuse parfois d'enregistrer des plaintes. Outre les plaintes de zadistes, le défenseur des droits a été saisi. Les dépôts de plainte sont parfois rendus difficiles par le refus de médecins de l'hôpital d'Albi d'examiner les blessés victimes de la police. L'avocate des zadistes signale aussi des disparitions de preuve.La conclusion souvent émise est que cette violence devait aboutir à une tragédie.

Violences des manifestants

La troisième catégorie de violences est celle des actes violents exercés par les opposants contre le chantier ou les forces anti-émeutes. Lors de la destruction de biens matériel, des manifestants pacifiques justifient ces actes ainsi : « détruire des machines, ce n'est pas de la violence, c'est du sabotage pour mettre les forces de destruction hors d'état de nuire ». Les deux mots d'ordre des opposants sur le site seraient « résistance et sabotage » (comme à Notre-Dame-des-Landes), ce type d'action (sans violence sur personnes) étant soutenu par des personnalités comme José Bové. Xavier Crettiez relève ce renouveau de la violence dans les milieux militants de gauche, alors que l'éthique de la violence avait reculé depuis les années 1970 au sein de la gauche radicale.

Le criminologue Alain Bauer considère que « les militants pacifiques ont été submergés par les manifestants radicalisés », même si José Bové et Libération indiquent que les manifestants combattant les forces de l'ordre sont une minorité. Bauer indique qu'une partie des opposants cherchent à « instaurer une négociation, et vaincre l'obstination institutionnelle » mais qu'il existe aussi des manifestants qui recherchent « uniquement l'affrontement, devenu une fin en soi ». Bauer évoque le Black Block un mode d'« organisation de type nébulaire », sans responsable désigné. Ces organisations sont variées, « allant de l'anarcho-environnementaliste à l'anarchiste révolutionnaire, au gauchiste radicalisé ».

Depuis le commencement des « manifestations », le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve fait état de 56 blessés parmi les forces de police et de gendarmerie, au 30 octobre 2014, dont 15 gendarmes blessés sur place et 41 policiers blessés dans les manifestations après la mort de Rémi Fraisse ». Le gendarme le plus gravement blessé a reçu 45 jours d'ITT. Les gendarmes affirment avoir reçu des bouteilles d'acide chlorhydrique, ce qui est contesté par les occupants de la ZAD. Lors de certaines journées d'affrontements, ils ont en outre reçu cocktails molotov, pierres, lancées à la main ou au lance-pierres. Les zadistes ont aussi posé des pièges (dont la gendarmerie ne précise pas la nature). Les gendarmes ont aussi trouvé « dans une barricade » essence et bouteille de gaz, sans que leur destination soit précisée.

Le syndicat Sud Intérieur se joint à ce débat, regrettant la fin du travail d'enquête et d'infiltration préalables qui diminuait la violence des manifestations, et qualifie la mort de Rémi Fraisse de « travail de tueur », mort qui est resituée dans un contexte de violence policière ascendante. Cet échec étant imputable à des carences dans les formes démocratiques de la République (voir ci-après)^{[incompréhensible]}. Le syndicat Alliance Police nationale, qui réagit plus tôt, stigmatise plus la violence des « vagues d'assaut de voyous particulièrement déterminés ».

A partir du 25 octobre, la gendarmerie fait usage de grenades offensives OF F1.

Débat sur le processus de prise de décision en démocratie

La suspension des travaux ouvre un débat public où l'on différencie légalité et légitimité d'une décision. Certains médias et personnalités politiques pointent la différence de traitement (policier et judiciaire) entre manifestations violentes, selon qu'elles mobilisent des activistes libertaires ou des groupements syndicaux et professionnels (mouvement des bonnets rouges, syndicats agricoles) . Le magazine Politis consacre un dossier au sujet.

Ce débat occupe une place importante dans les pages Tribune du Monde dans les semaines qui suivent : Pascal Bruckner dénonce les « tyrans verts » et un article collectif de Tancrède Voiturier, Martine Boutang, Yann Moulier-Boutang et Yannick Jadot lui répond. Les altermondialistes font le constat du mauvais fonctionnement de ce processus de décision et soutiennent en général, selon des modalités diverses, les zadistes.

L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault (également confronté à une opposition au projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes) plaide pour un « débat participatif plus poussé, de type conférence de consensus » pour résoudre ce type de conflits.

Histoire

Les premières réflexions sur le barrage de Sivens remontent à 1989, avec une étude menée par la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG).

Concertation initiale

En 2003, un plan de gestion des étiages divisionnaires du bassin versant du Tescou est approuvé par le comité de bassin Adour-Garonne et par le préfet. Il met en avant plusieurs scénarios dont la construction du barrage de Sivens en complément de celui de Thérondel.

Le projet est finalement de nouveau étudié en 2005. En novembre 2012, une enquête publique est réalisée qui émet un avis favorable mais subordonne cet avis favorable à l'avis des scientifiques concernant les enjeux écologiques du site. Si en décembre 2013, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel émet un avis défavorable au projet, cela n'empêche pas, en mai 2013, le conseil général de voter le lancement des travaux, avec 43 voix pour, deux absentions et une voix contre. En avril et septembre 2013, le conseil national de la protection de la nature (CNPN) exprime deux avis négatifs. Toutefois, ces deux instances n'ayant qu'un rôle consultatif, le 3 octobre 2013, le projet du barrage est déclaré d'intérêt général par la préfecture du Tarn.

Occupations du site

Camp de la Métairie Neuve, sur le haut de la ZAD.

En octobre 2013, l'occupation du site par les opposants est réalisée par le groupe "Tant qu'il y aura des bouilles". Le 12 février 2014, le préfet du Tarn autorise la capture des animaux protégés de la zone et le déboisement de celle-ci. Les opposants au barrage sont expulsés le 27 février 2014 par la gendarmerie, après une décision de justice demandée par le conseil général. Le lendemain, José Bové se rend sur place.

En avril 2014, diverses actions, regroupant 400 personnes, sont menées par les opposants sous le terme de « printemps de Sivens » dont la « convergence des marches ». Durant le même mois, plusieurs décisions de justice de la cour d'appel de Toulouse et du Conseil d'État sont en défaveur des opposants au barrage. Le 16 mai 2014, une autre expulsion d'opposants au barrage est réalisée.

Déboisement et contestations

La forêt après le passage des abatteuses.

À la fin du mois d'août 2014, une nouvelle occupation de la zone a lieu, alors que les préparatifs de déboisement commencent. Des affrontements entre les opposants et les forces de l'ordre ont lieu les 26 et 27 août. Les forces de l'ordre répondent à des jets de pierre par des tirs de flash-balls. Selon la journaliste Angélique Négroni du Figaro les forces de l'ordre auraient également essuyé des jets de cocktails Molotov, des bouteilles contenant de l'acide chlorhydrique et des bonbonnes d'essence lors de ces affrontements.

Plusieurs personnes entament une grève de la faim entre fin août et début septembre. Ces trois personnes demandaient la publicité du rapport d'experts demandé par Ségolène Royal, ce qu'elle refuse. Les grévistes prolongent donc leur grève au-delà du seuil où des dommages irréversibles sont causés au corps (40 jours) et sont hospitalisés le 21 octobre, sans avoir été entendus. La durée de ces grèves de la faim a été de 48 à 53 jours selon les personnes.

Les travaux de déboisement commencent le 1^er septembre 2014.

Sur le site même du barrage environ 200 zadistes sont présents (collectif du Testet et collectif Bouille) ainsi que 130 gendarmes. Une cinquantaine de manifestants se sont également rassemblés devant le siège du conseil général du Tarn à Albi.

Le 6 septembre, environ 150 opposants manifestent à Albi en soutien aux sept grévistes de la faim.

Le 7 septembre, environ 1 000 personnes dont José Bové manifestent près de la zone déboisée. Le même jour, une structure doit être démontée, après la décision du 5 septembre du tribunal d'instance d'Albi.

Le 9 septembre, cinq manifestants s'enterrent à mi-buste sur un chemin d'accès au chantier afin d'empêcher l'entrée d'engins de défrichement. Ils sont délogés par les forces de l'ordre.

Le 10 septembre, 70 opposants investissent l'hôtel du conseil général pour demander un moratoire sur les travaux. Le bâtiment subit diverses dégradations et tags durant son occupation et son évacuation musclée par les forces de police. Un commissaire a le nez cassé. Dans son évacuation sans ménagement, la police malmène les journalistes, leur arrache leur matériel ; un conseiller général écologiste est jeté dans les escaliers. Les manifestants sont matraqués à terre. Le même jour, José Bové, Jean-Luc Mélenchon et des élus locaux s'expriment en parallèle contre le barrage dans une lettre ouverte au président du conseil général du Tarn.

Le 14 septembre, des activistes s'invitent à la fête du Tarn et déploient des banderoles. Une vingtaine de personnes du Collectif Vigilance Aéroport NDDL Pays de Redon et de Vilaine manifestent leur soutien devant la sous-préfecture de Redon.

Le 20 septembre, marque la fin du déboisement.

Le 29 septembre, alors que des travaux de décapage du site devaient être effectués, des affrontements entre les opposants du barrage et les gendarmes mobiles ont lieu, autour d'une évacuation d'une vingtaine d'opposants par les forces de l'ordre, avec des jets de cocktails Molotov, de bouteilles d'acide, des tirs de flash-balls et de gaz lacrymogènes.

Le 20 octobre, Cécile Duflot et Noël Mamère se rendent sur le site pour soutenir les opposants au barrage.

Le petit pont du Testet permet le franchissement du Tescou par le sentier de randonnée (GR de pays) : ici en août 2014 avant les travaux de déboisement et en octobre après déboisement.

Rapport d'expertise

Terrassements du chantier au 2 novembre 2014.

Le 8 septembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l'écologie, nomme une mission d’expertise pour favoriser le dialogue et vérifier les garanties d’une gestion durable de la ressource en eau. Cette mission, composée de deux ingénieurs généraux des ponts, eaux et des forêts, est chargée d'évaluer le projet et de s'assurer que celui-ci permette de « concilier la sécurisation d’une activité agricole raisonnée et la préservation de la ressource aquatique et des milieux naturels ». La lettre de mission est signée le 29 septembre 2014.

Ce rapport, très critique vis-à-vis du projet et préconisant plusieurs améliorations, est remis à Ségolène Royal le 27 octobre. Pour les deux ingénieurs, le projet est surdimensionné avec une retenue d'eau de 1,5 million de m³ dont 726 000 m³ pour l'irrigation alors que 448 000 de m³ seraient suffisants. Cette erreur d'analyse aurait pour origine une méconnaissance de l'évolution des pratiques agricoles dans le secteur. Par ailleurs, le projet du barrage a pour origine le plan de gestion des étiages. Ce document est conçu uniquement par des agents de l’administration et des chambres d’agriculture et il ne fait pas l'objet d'une consultation du public. De facto ces documents défendent les seuls agriculteurs et non l'ensemble des usagers de l'eau. Les deux auteurs préconisent donc d'élaborer un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) permettant d'associer tous les usagers et pas uniquement les agriculteurs. Les experts regrettent que la décision d'un barrage à cet endroit ait été privilégiée « sans réelle analyse des solutions alternatives possibles ». Ils estiment que le coût de 8,4 millions d'euros hors taxe, est très élevé au regard de la quantité d'eau stockée. Ils estiment qu'il existe une véritable pénurie d'eau dans cette zone et que les solutions à mettre en œuvre doivent permettre de « maintenir une activité satisfaisante sur le territoire ».

Les deux experts rappellent que la décision de l’arrêt du chantier relève exclusivement du conseil général. Ils considèrent qu'il est difficile d’y procéder, au regard de l'avancement des travaux et des « engagements locaux et régionaux pris avec la profession agricole » . Ils proposent une amélioration du projet, afin d’assurer sa conformité avec les « règles de financement en agriculture ».

La ministre Ségolène Royal a réuni les élus locaux, les représentants des services de l’État, des associations et de la profession agricole mardi 4 novembre pour trouver une solution au conflit autour du barrage de Sivens.

Manifestations et mort d'un manifestant

La manifestation de réoccupation

Le week-end des 25 et 26 octobre 2014, plusieurs milliers de personnes – parmi lesquelles José Bové (député européen EELV et syndicaliste Confédération paysanne), Pascal Durand (député européen EELV) et Jean-Luc Mélenchon (député européen Parti de gauche) – se rassemblent au Testet pour s’opposer à la construction du barrage.

Jean-Luc Mélenchon indique qu'il a été agressé, ainsi que José Bové, par des manifestants cagoulés qui lui jettent des pierres. Jean-Luc Mélanchon réussit à s'échapper et affirme qu'il s'agit de militants d'extrême droite qui ont infiltré les manifestants. Selon le Monde et France TV, il s'agissait de yaourt. Cécile Duflot tient des propos similaires « les violences de Sivens, de Gaillac et d’Albi impliqueraient « des éléments d’extrême droite […]. ».

Selon le journaliste Grégoire Souchay, le vendredi, toutes les conditions sont réunies pour que la manifestation se déroule dans le calme. La préfecture accepte d'évacuer le chantier ainsi que tout le matériel. Les gendarmes mobiles présents pour protéger le chantier sont retirés. Seul, à côté d'une cabane de chantier, un générateur électrique équipé de projecteurs reste sur place. Celle-ci est gardée par trois vigiles. Dans la nuit du 24 au 25, « un groupe d'une trentaine de personnes » incendie cette cabane et ce générateur. Ceci provoque probablement le retour des forces de l'ordre. La gendarmerie revient donc sur le site alors que les CRS se retirent eux à 18 heures. L'avocat de la famille Fraisse s'étonne aussi du déploiement de forces qui ne protègent rien. Selon la journaliste Louise Fessard, dans l'après-midi, plusieurs centaines de policiers anti-émeutes sont présents sur le chantier, malgré la promesse du préfet : un policier syndiqué s'étonne de cette présence alors « qu'il n'y avait ni risque ni d'atteinte aux biens ou aux personnes » ; un haut fonctionnaire relève que cette zone était loin d'être vitale. Toujours selon Louise Fessard, la principale explication tiendrait à l'attitude de Manuel Valls, résolu à détruire l'opposition au Testet et à ne pas laisser un second Notre-Dame-des-Landes se créer. Alors que dans leurs interventions publiques suivant la mort de Rémi Fraisse, le préfet du Tarn (9 novembre) comme le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (le 9 novembre, en réponse à une question du député François de Rugy) niaient avoir des donné des consignes de fermeté, les documents d'enquête que Médiapart a consulté révèlent le contraire : non seulement la préfecture a donné aux gendarmes des consignes « d'extrême fermeté », mais ils ont aussi reçu de la direction nationale l'ordre de procéder à des interpellations.

Le lendemain, selon le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, 2 000 personnes manifestaient pacifiquement, mais « 100 à 150 anarchistes encagoulés et tout de noir vêtus [qui] ont jeté des engins incendiaires » sur les forces de l'ordre.

Un journaliste de Libération évoque une cinquantaine d'individus « vêtus de noirs et gantés, visages dissimulés, pour beaucoup équipés de masques à gaz, ou armés de bâtons » et qui vont à l'affrontement malgré les consignes des organisateurs, utilisant des cocktails molotov. Certains d'entre eux sont des black blocs,.

Selon Médiapart, dans la nuit du 25 au 26 octobre, plus de 700 grenades de tous types ont été tirées, dont le journal donne le détail par catégorie, dont 42 OF F1. Dans un premier temps, le journal avait annoncé 400 grenades dont 40 OF F1, ce qui avait amené une réponse du directeur général de la gendarmerie nationale Denis Favier, affirmant que seulement 23 grenades OF F1 ont été tirées. Ces tirs de grenade, offensives, assourdissante, de désencerclement, lacrymogènes de tous types, causent un grand nombre de blessés chez les manifestants. Lorsqu'un opposant blessé par une de ces grenades, puis évacué par les zadistes, les gendarmes prennent pour cible le groupe du blessé ; Tristan Berteloot, journaliste de Libération, commente : « Le combat n'est pas équitable ».

Denis Favier indique par ailleurs que des vidéos tournées par les forces de l'ordre durant la scène ont été versées au dossier, celles-ci attestent selon lui des violences envers les forces de l'ordre. Il affirme que les gendarmes « pendant des heures ont été harcelés, ont fait l'objet de tirs de pierres, de tirs de boulons, de cocktails Molotov, et ont été malmenés par des gens qui avaient très clairement la volonté d'en découdre » et que deux gendarmes ont été blessés. Cette affirmation est pourtant également contredite par le rapport officiel de la nuit du 25 au 26, qui compte six blessés chez les CRS (dont une ITT de trente jours) mais aucun chez les gendarmes mobiles (et un seul la nuit précédente).

Mort de Rémi Fraisse

Banderole d'opposants à la zone du Testet.

Rémi Fraisse (né le 31 août 1993 à Toulouse), militant écologiste et fils d'un élu écologiste de Plaisance-du-Touch, dans la banlieue de Toulouse, est tué par un tir de grenade offensive. Il était bénévole au groupe botanique de l'association Nature Midi-Pyrénées, affiliée à France nature environnement.

Selon les proches de Rémi Fraisse présents au moment du drame, c'est peu avant deux heures du matin, le dimanche 26 octobre 2014, que ce dernier décide avec quelques amis d'aller assister aux affrontements entre un groupe de manifestants et des forces de l'ordre, en tant que simples badauds. Rémi Fraisse avait un peu bu, « mais n'était pas ivre » affirme son amie. Selon les informations d'Europe 1, Rémi Fraisse avait une alcoolémie de 1,5 gramme par litre de sang. Devant les affrontements, il réagit spontanément et se précipite, en criant « Allez, faut y aller ! », sans aucune protection ; il se trouve alors près d'un groupe non-violent venu assister aux affrontements.

Entre 1h40 et 1h50 du matin le maréchal des logis chef « J. » lance une grenade offensive "OF F1" en l’air en direction d’un groupe, dont fait partie Rémi Fraisse, de quatre à cinq jeunes qui jettent des pierres et des mottes de terre. Selon le directeur de la gendarmerie Denis Favier la grenade est lancée en cloche à une distance de 10 à 15 mètres. Des gendarmes équipés de jumelles à vision nocturne observent alors qu'un manifestant touché par la grenade s’effondre sur le coup.

À 1 h 53 précise un ordre est donné de stopper les tirs de grenades lacrymogènes instantanées(GLI, aka F4) mais de laisser le manifestant inanimé là où il se trouve.

À 2h00 il est finalement décidé d'aller le récupérer. Le peloton d'intervention (PSIG) fait alors une sortie pour ramener le corps inerte et des gestes de premiers secours sont tentés par l'infirmier de l'escadron.

Néanmoins dès 2 h 3, un gendarme semble prendre conscience de la situation en s'écriant « Il est décédé, le mec... Là, c'est vachement grave… » et en ajoutant de manière sibylline « Faut pas qu'ils le sachent... ».

Interrogé à 4 h 30 du matin, le lieutenant-colonel Bertrand Loddé, commandant du groupement de gendarmes mobiles de Limoges depuis seulement quelques semaines, commandant ici le dispositif (composé de trois escadrons de gendarmes mobiles et un de CRS) justifie alors ainsi la manière d’opérer de ses troupes au cours de la nuit en accablant le préfet : « Je tiens à préciser que le préfet du Tarn (…) nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté vis-à-vis des opposants par rapport à toute forme de violences envers les forces de l’ordre. ».

Une grenade offensive OF F1, d'origine militaire, est lancée sur le groupe auquel appartenait Rémi Fraisse. Denis Favier estime que la grenade a été lancée sans viser un manifestant en particulier mais un secteur et lancée en cloche à une distance de 10 à 15 mètres. Les grenades OF F1 ont un important effet de souffle en plus d'une détonation initiale (elle est composé de TNT), pouvant entrainer des mutilations voire des blessures mortelles selon un ancien chef d'escadron de gendarmerie.

Selon le dossier d'enquête, auxquels ont eu accès Médiapart et l'avocat de la famille, l'officier a commis une faute : contrairement à la procédure (à cause du grillage de 1,8 m de hauteur entourant la zone défendue par les gendarmes), il la jette en l'air au lieu de la jeter au sol. Les gendarmes équipés de lunettes de vision nocturne ont immédiatement vu Rémi Fraisse s’effondrer.

Selon plusieurs témoignages confirmés par les enregistrements des conversations des gendarmes, la gendarmerie mobile se rend immédiatement compte de sa mort, opère une sortie pour récupérer le corps, l'évacue et continue d'affronter les zadistes, notamment en tirant de nouvelles grenades moins dangereuses. Un autre témoin anonyme rapporte avoir vu Rémi tomber devant lui puis essayé en vain de le tirer par les jambes avec une autre personne ; les forces anti-émeute sont alors venues le récupérer (et lui ont donné deux ou trois coups de matraque) et l'ont tiré par les bras sur cent mètres, sa tête rebondissant sur le sol. Les premiers secours lui sont apportés, mais il est déjà mort.

Environ dix zadistes ne peuvent être soignés sur place par l'équipe médicale auto-organisée et sont évacués à l'hôpital. Trois sont touchés à la tête par des tirs de flashball. Plusieurs témoins rapportent que les soignants volontaires secourant les zadistes blessés sont pris pour cible par les gendarmes au flashball.

Révélations progressives sur la mort de Rémi Fraisse

Dans un premier temps, la préfecture et le ministère de l'intérieur restent très vague sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, qu'elles connaissent pourtant de première main, taisant même les affrontements de la nuit. Alors qu'une autopsie est réalisée le dimanche matin, il faut attendre le lundi après-midi pour qu'une autopsie complète soit réalisée et publiée. Le journal Médiapart considère que le gouvernement a voulu brouiller les pistes pendant ces 48 heures. Dans un premier temps, les gendarmes ne parlent pas des affrontements de la nuit : ils indiquent que les affrontements se sont arrêtés vers 21 heures et ce n'est que le témoignage des opposants qui permet de savoir que la mort de Rémi Fraisse est survenue sur le lieu des affrontements entre opposants et gendarmes. Le premier communiqué officiel est très vague : « Cette nuit, vers 2 heures du matin, le corps d'un homme a été découvert par les gendarmes sur le site de Sivens. Les sapeurs-pompiers sont intervenus rapidement mais n'ont pu que constater le décès de la victime ». Alors que les autorités sont au courant de la cause de la mort, le procureur annonce qu'il est impossible en l'état de déterminer les causes de la mort. Ces éléments de brouillage de l'information sont confirmés par Le Monde qui écrit que « les autorités [ont pris] soin de jouer sur les mots ».

L'autopsie indique que Rémi Fraisse est mort de plaies importantes au dos, causées par une explosion de trinitrotoluène (TNT). Le 28 octobre Claude Derens, le procureur d'Albi, après dans un premier temps avoir refusé de confirmer l'hypothèse d'une grenade lancée par les forces de l'ordre, évoquée dans la presse reconnaît que l'enquête est orientée vers une grenade offensive projetée par les forces de l'ordre. Là encore, le discours est en retrait du rapport médico-légal : la blessure, causant un arrachement du dos, des fractures des côtes et de la colonne vertébrale, le sectionnement de la moelle épinière et l'arrachement d'une partie du poumon gauche, ne laisse que peu de possibilités quant à son origine. Le premier rapport évoque aussi le tir « vers deux heures du matin [...] d'une grenade offensive », contre environ 40 selon le journaliste Michel Déléan. Deux semaines après le drame, le directeur de la gendarmerie reconnaît que 23 grenades de ce type ont en fait été lancées entre minuit et trois heures du matin cette nuit-là.

Les enquêteurs recherchent le sac à dos de la victime, afin de comprendre plus précisément comment les blessures mortelles ont été occasionnées. Selon Médiapart, il s'agit là d'une diversion : les gendarmes ayant causé et assisté à la mort de Rémi Fraisse, ce sac ne pouvait pas leur apporter plus de renseignements sur la grenade qu'ils ont eux même tiré. Par contre il pouvait jeter le discrédit sur les zadistes. Selon Véronique Vinet d'EELV, il est faux que les occupants se sont opposés à l'enquête de terrain, ils ont simplement voulu se poser en médiateurs.

Selon divers sources ayant eu accès à des éléments du dossier Europe 1, Mediapart et Le Monde l'ensemble des gendarmes concernés a été entendu dès les premières heures qui ont suivi le drame, dont notamment le commandant qui aurait donné l'ordre de lancer la grenade, et le gendarme qui s'est exécuté,le chef « J. », ce dernier aurait alors indiqué avoir intentionnellement lancé la grenade « en direction d'un petit groupe de quatre ou cinq hommes qui approchaient » et de sa propre initiative prenant « la décision de jeter une grenade offensive […] au vu de la situation qui à mes yeux était critique » . Ces propos sont d'une part en contradiction de ceux du commandant d'escadron qui affirme lui que le gendarme se serait efforcé de ne pas lancer la grenade sur les manifestants et de ceux du directeur général de la gendarmerie qui affirme de son côté que la grenade a été tirée « non pas sur un individu » mais « dans un secteur donné pour signifier que là on ne rentre pas ». Et d'autre part en contradiction avec des déclarations officielles et le témoignage du major «A.» qui affirme aux enquêteurs avoir lui-même « donné l'ordre au chef J. de jeter une grenade de type OF ».

Le procureur de la République de Toulouse ouvre le 29 octobre une information judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Réactions politiques

La mort de Rémi Fraisse attire de nombreux journalistes sur le site.

Cette mort donne lieu à de nombreuse réactions politiques. L'ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ministre de l'Environnement, Delphine Batho, condamne les violences et appelle Ségolène Royal, à mettre en place un moratoire sur ce projet. Les membres du gouvernement concernés, ministre de l'Intérieur, Premier ministre, et le président de la République ne s'expriment pas sur la mort du jeune homme, se contentant de condamner les violences ou la polémique politicienne.

Le président de la République, François Hollande appelle au calme et à la compassion : « Quelles que soient les circonstances, quand un jeune disparaît, la première des attitudes, des réactions, c'est celle de la compassion ».

Le Premier ministre, Manuel Valls indique « la mort d'un homme dépasse tous les clivages, les oppositions. J'en appelle à la tempérance et à la décence, par respect pour la famille de Rémi Fraisse ». Il souligne les violences envers les forces de l'ordre et les blessés parmi celles-ci, il considère qu' « il n'y a pas de place dans notre République et dans la démocratie pour les casseurs et, là aussi, la justice doit passer ».

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve suspend l'utilisation des grenades offensives et déclare à propos de la mort de Rémi Fraisse : « Non, il ne s’agit pas d’une bavure […] On ne peut pas présenter les choses ainsi ».

Le directeur général de la gendarmerie, Denis Favier indique : « l'ensemble de la gendarmerie exprime sa compassion » pour la famille de Rémi Fraisse, « nous avons tous besoin de savoir ce qui s'est passé ». Mais considérant qu'il n'y a pas de faute, il exclut de suspendre les gendarmes impliqués dans le drame et refuse de démissionner.

L'ancien Premier ministre UMP, François Fillon considère que « ceux qui font de la violence politique une arme désormais systématique contre tous les projets d'infrastructures ont aussi leur part de responsabilité dans cette mort ».

Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, suscite la consternation en déclarant sur la mort du jeune homme : « Mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête ». Thierry Carcenac reconnait qu'il a employé une « expression malheureuse » n'étant pas un professionnel de la communication. Il précise ce qu'il a voulu dire : « c'est qu'il était inacceptable qu'un jeune de 20 ans meure dans ces conditions », il se dit très affecté devant ce « drame atroce ».

Le conseil de Paris observera une minute de silence en hommage à Rémi Fraisse le 17 novembre.

Polémiques sur les consignes données aux forces de l'ordre.

Le préfet du Tarn Thierry Gentilhomme, le dimanche 9 novembre deux semaines après le drame, s'exprime pour la première fois sur les événements. Dans un court entretien à La Dépêche du Midi, il dénie toute consigne de sévérité donnée aux forces de l'ordre et évoque des « consignes d'apaisement du ministère ». Il justifie sa décision de maintenir les forces de l'ordre le samedi soir sur le site en affirmant que faire autrement « était l'assurance que le chantier ne pourrait pas reprendre le lundi ou le mardi ». Par ailleurs il déclare que « La manifestation avait été préparée avec les organisateurs, le cadre avait été fixé : ne pas s'approcher à plus de 400 mètres du chantier ni stationner sur la D 999. » et que les objectifs définis étaient selon lui d'« éviter le contact entre pro et anti barrage, nous avions aussi des renseignements concernant des risques de débordements sur le site, à Gaillac et Albi ».

Selon les journaux le monde et mediapart, ces déclarations sont en partie contredites par le commandant du groupement de gendarmes qui opérait à Sivens le 26 octobre et qui affirme sur PV trois heures après le drame que le préfet du Tarn leur « avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté vis-a-vis des opposants par rapport à toute forme de violences envers les forces de l’ordre ».

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le mercredi 12 novembre à l'assemblée nationale, en réponse à une question du député écologiste François de Rugy évoquant les informations du Monde sur des consignes d’extrême fermeté donné par le préfet du Tarn et sur l'intoxication médiatique de la préfecture et du ministère de l'Intérieur durant les premiers jours de l'affaire, confirme qu'il « [avait] conscience depuis des semaines du climat d’extrême tension qui existait à Sivens » mais se défend d'avoir donné des consignes de fermeté contre les manifestants.

Suspension des travaux

Le 31 octobre, et après avoir adressé ses « condoléances attristées à la famille et aux amis de Rémi Fraisse », le président du conseil général du Tarn « [prend] acte de l’impossibilité de poursuivre toute activité liée au déroulement du chantier sur le site de Sivens » sans toutefois envisager un arrêt des travaux. Ben Lefetey, du collectif des Bouilles, souhaite que cette suspension dure au moins jusqu'à 2015, temps qu'il estime nécessaire au départ des éléments les plus radicaux de la ZAD.

À la suite d'un rapport d'expertise, Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie indique « il faut que l'on trouve une solution qui justifie l'engagement des fonds publics et européens sur des ouvrages comme ceux-là » et convoque une réunion sur ce dossier le 4 novembre. Elle déclare également que le projet est une erreur et que le conseil général a commis des erreurs dans la gestion du conflit. À l'issue de la réunion du 4, elle appelle à une évacuation du site, le barrage devant se faire même si des aménagements du projet seront retenus. Manuel Valls, Premier ministre préconise de redimensionner le projet afin de tenir compte des avis des experts.

Nouvelles manifestations

À la mémoire de Rémi Fraisse ou contre les violences policières, de nombreuses manifestations sont organisées en France : des dizaines de manifestations le jour même de l'annonce de sa mort ou le lendemain dans les grandes agglomérations comme Paris, Lille, Nantes,Toulouse, mais aussi dans de petites villes comme Forcalquier et à l'étranger.

Certaines violences ont cours pendant plusieurs d'entre elles, avec destructions et affrontements avec les forces de l'ordre provoquant des blessés de part et d'autre. Ainsi à Nantes, selon la préfecture, au moins six personnes ont été blessées le 1^er novembre ; deux policiers ont été légèrement blessés notamment un à la main par une bouteille contenant de l'acide et cinq manifestants par des coups de matraques, des éclats de grenades de désencerclement ou des tirs de flash-balls. Parmi ces manifestations, le webjournal écologiste Reporterre photographie des policiers "déguisés" en casseurs. Olivier Besancenot reprend ces photographies et accuse les forces de police de se déguiser en casseur pour favoriser les violences lors de ces manifestations alors qui'ils sont en civils pour procéder aux interpellations..

Le 5 novembre, les syndicats de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes agriculteurs (JA) appelaient à manifester, principalement pour contester les réglementations sur les nitrates. La question du barrage de Sivens a été ajoutée à ce programme de manière non-officielle, environ 3 000 agriculteurs manifestent à Toulouse avec des banderoles favorables à la réalisation du barrage de Sivens.

Le 6 et 7 novembre,à l'appel de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), 29 lycées de Paris et de Seine-Saint Denis se mettent en grève et 15 sont totalement bloqués mais l'appel n'a pas d'écho national.

Le 8 novembre 2014, une manifestation lancée par le groupe Testet a lieu à Toulouse malgré son interdiction par le préfet le 7 novembre 2014. Dans un climat peu apaisé, de nombreux heurts ont lieu entre manifestants et forces de l'ordre. D'autres manifestations contre les « violences policières » ont lieu également le 8 novembre à Paris, Rennes et Notre-Dame-des-Landes. À la suite de la manifestation à Toulouse, 21 personnes ont été interpellées et 17 sont maintenues en garde à vue le dimanche 9 novembre. Le même jour, à l'appel du Nouveau Parti anticapitaliste une nouvelle manifestation est prévue à Toulouse dans l'après-midi pour soutenir les interpellés et demander leur libération. Le 10 novembre, le tribunal correctionnel de Toulouse a jugé et condamné à des peines de prison cinq manifestants opposants au barrage de Sivens.

Le 15 novembre, 5 000 personnes, d'après les organisateurs, se réunissent et défilent dans les rues d'Albi en faveur du projet de barrage.

Annexes

Sources et bibliographie

Ressource en eau dans le bassin Adour-Garonne

• Plan de gestion d'étiage divisionnaire du bassin du Tecsou, septembre 2003, 12 p. (lire en ligne) [PDF]
  Approuvé par les conseils généraux du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne, l'État représenté par la préfète de Tarn-et-Garonne, usagers préleveurs du bassin, agence de l'eau Adour-Garonne

• « Le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 », sur www.eau-adour-garonne.fr, Agence de l'eau Adour-Garonne, 2009 (consulté le 5 novembre 2014)
• Jean-Alfred Bedel, Philippe Quévremont (membres du CGEDD) et Gérard Degoutte, Gérard Lebourdais, Patrick Hurand (membres du CGAAER), Retenues de stockage d'eau du Bassin Adour-Garonne, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), novembre 2011, 189 p. (lire en ligne) [PDF]

• Jean-Baptiste Danel, Conséquences sur les filières agricoles et agroalimentaires de l’atteinte des objectifs quantitatifs de la Directive cadre sur l’eau et du SDAGE dans le bassin Adour-Garonne, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), décembre 2011, 38 p. (lire en ligne) [PDF]

• Acteon Environnement, Groupe Futuribles, CACG, IRSTEA, Garonne 2050 : une étude prospective sur les besoins et les ressources en eau, à la base d’une stratégie d’adaptation au changement climatique - synthèse, Agence de l'eau Adour-Garonne, 2013, 15 p. (lire en ligne) [PDF] et rapport complet (68 p.) (lire en ligne) [PDF]

Le barrage de Sivens

• DREAL Midi-Pyrénées, Avis sur le projet de création de la retenue d'eau de Sivens, 9 juillet 2012, 15 p. (lire en ligne) [PDF]
• CSRPN, Avis du CSRPN à la demande de dérogation dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la création d'une retenue d'eau sur la commune de Sivens (bassin du Tecsou), 7 décembre 2012, 2 p. (lire en ligne) [PDF]
• Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
  • CNPN, Avis du CNPN sur une demande de dérogation portant sur une(des) espèce(s) soumise(s) au titre 1er du livre IV du code de l'environnement, 16 avril 2013, 6 p. (lire en ligne) [PDF]
  • CNPN, 2^e avis du CNPN sur une demande de dérogation portant sur une(des) espèce(s) soumise(s) au titre 1er du livre IV du code de l'environnement, 16 septembre 2013, 1 p. (lire en ligne) [PDF]
• Préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne, Arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 déclarant le projet d'intérêt général et portant prescriptions relatives à la sécurité de la retenue de Sivens, 3 octobre 2013, 36 p. (lire en ligne) [PDF]
• Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, La destruction de la zone humide du Testet : Une décision de l'État français contraire à la Convention de Ramsar, février 2014, 13 p. (lire en ligne) [PDF]
• Nicolas Forray et Pierre Rathouis, Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn), CGEDD, octobre 2014, 57 p. (lire en ligne) [PDF]

Article connexe

• Manifestation à Creys-Malville en 1977

Lien externe

• Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet