« Constitution apostolique » : différence entre les versions
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Une '''constitution apostolique''' (du [[latin]] ''constitutio apostolica'') est un acte émanant du [[pape]]. Le terme ''[[constitution]]'' correspond ici à un sens large, et désigne un texte équivalent à une [[loi]] dans le domaine civil. Le qualificatif ''apostolique'' signifie simplement qu'elle est issue du [[siège apostolique]] : une ''constitution apostolique'' est une loi que le pape promulgue au titre de son autorité de gouvernement général sur l'Église.
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