« Moulage par injection » : différence entre les versions

* à la directive 2009/104/CE<ref>{{Lien web |auteur institutionnel=Parlement européen, Conseil de l’Union européenne |titre=Directive 2009/104/CE |url=https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009L0104&from=EL |site=EUR-Lex}}.</ref> qui s’adresse aux utilisateurs de machines.

 

Conformément aux dispositions de la directive européenne « Machines » 2006/42/CE, les fabricants doivent réduire les risques dès la conception et respecter les Exigences essentielles de santé et de sécurité listées dans son {{nobr|Annexe I}}.

 

Pour les aider dans leur démarche, les fabricants pourront s'appuyer sur la norme {{nobr|ISO 12100:2010}} « Sécurité des machines — Principes généraux de conception — Appréciation du risque et réduction du risque »<ref>{{Ouvrage|titre=ISO 12100 Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque |éditeur=ISO|lire en ligne=https://www.iso.org/fr/standard/51528.html}}.</ref> qui décrit les principes généraux de conception des machines, ainsi que sur les brochures INRS relatives à la prévention des risques mécaniques<ref>{{Ouvrage|titre=ED6122 Sécurité des équipements de travail. Prévention des risques mécaniques |éditeur=INRS|lire en ligne=https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206122}}.</ref> et à la conception des systèmes de commande<ref>{{Ouvrage|titre=ED6310 Sécurité des machines. Principes de conception des systèmes de commande |éditeur=INRS|lire en ligne=https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206310}}.</ref>.

 

Afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit s’assurer que les machines sont sûres et conformes et que leur utilisation n’expose pas les salariés à des risques, et ceci dans toutes leurs phases de vie.