« Constitution apostolique » : différence entre les versions

En [[diplomatique vaticane]], une '''constitution apostolique''' (du [[latin]] ''constitutio apostolica'') est un acte émanant du [[pape]]. Le terme ''[[constitution]]'' correspond ici à un sens large, et désigne un texte équivalent à une [[loi]] dans le domaine civil. Le qualificatif ''apostolique'' signifie simplement qu'elle est issue du [[siège apostolique]] : une ''constitution apostolique'' est une loi que le pape promulgue au titre de son autorité de gouvernement général sur l'Église.

 

 

== Histoire ==