« Barrage de Sivens » : différence entre les versions

| nom image = Barrage3-jours-Testet, dedévastation-5, Sivensripisylve.jpg

| nom_polégende = Site =du projet de barrage.

| image largeur = 3-jours-Testet, dévastation-5, ripisylve.jpg

| légendepays = Site du projet de= barrage.France

| largeurpays 2 =

| paysnom subdivision 1 = [[Région = Francefrançaise|Région]]

| payssubdivision 21 = [[Occitanie (région = administrative)|Occitanie]]

| nom subdivision 12 = [[RégionDépartement françaisefrançais|RégionDépartement]]

| subdivision 12 = [[Midi-PyrénéesTarn (département)|Tarn]]

| nom subdivision 23 = [[DépartementCommune français(France)|DépartementCommune]]

| subdivision 23 = [[Tarn (département)|Lisle-sur-Tarn]]

| nomcours_eau subdivision 3 = [[Commune (France)|CommuneTescou]]

| subdivisionlatitude 3 = [[Lisle-sur-Tarn]]43.91667

| cours_eaulongitude = [[Tescou]]1.7694

| latitude orientation = 43.91667so

| orientationpropriétaire = [[Tarn =(département)|Département du soTarn]]

| propriétairefin_travaux = [[Tarn (département)|Département duProjet Tarn]]abandonné

| début_travaux mise_en_service = Août 2014 (déboisement)

| fin_travauxcoût = 8,4 millions d'euros

| mise_en_serviceclassement =

| coûttype = 8,5 millions d'euros

| classementhauteur_barrage = =12.8

| hauteur_barrage longueur_barrage = 12.8315

| longueur_barrage épaisseur_barrage_base = 315

| altitude_réservoirsurface_réservoir = 41

| volume_réservoir longueur_réservoir = 1.5

| surface_réservoir débit_équipement = 42

| longueur_réservoirbassin_irrigué =

| débit_équipement surface_irriguée =

| bassin_irriguéurl =

| surface_irriguéesource =

| url géolocalisation = Tarn/France

Le '''barrage de Sivens''' est un projet [[Controverse|controversé]]abandonné de [[barrage]] sur le cours du [[Tescou]], un [[affluent]] du [[Tarn (rivière)|Tarn]] dans le [[bassin de la Garonne]]. Le ([[lac de barrageFrance]] correspondant permettrait la constitution d'une réserve d'eau d'un volume de {{unité|1).5|million}} de m{{exp|3}}. L'impact duLe projet deinitial retenueest réside dans la submersion de {{unité|12|hectares}} de la [[zone humide]] du Testet et dansabandonné le risque4 dedécembre disparition2015 depar {{unité|5|hectares}}arrêté de zones humides à l'aval de la retenue. Les mesures compensatoires prévoient de restaurer une superficie totale de {{unité|19.5|hectares}}préfectoral.

=== BesoinsProspectives sur les besoins en eau pourdans l'irrigationle bassin Adour-Garonne ===

PourLe atteindrecollectif lepour retourla sauvegarde de la zone humide du Testet, opposé à lla 'équilibreconstruction du barrage de Sivens, ne conteste pas les éléments du rapport Garonne 2050 et en particulier que la ressource en eau, ledisponible protocoledevrait dubaisser PGEde Tescouplus sen plus. Ce qu'articuleils remettent en deuxcause phases{{citation|c’est que la solution prévue par le conseil général doit d’adapter la ressource à l’agriculture et non l’inverse. Pour [eux], c’est une impasse, sur le long terme, de réaliser un grand barrage comme celui projeté à Sivens d’autant plus qu’il détruirait une vaste zone humide}}<ref name="PGECollectif-2012220214-53">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Therondel/rapport-campagnes-2010-et-2011.pdf |titre= PlanAnnexes deau gestion des étiagescourrier du bassin du Tescou - Rapport des campagnes de soutien d'étiage de 2010 et 2011. |date= 201227/02/14 |site =http://www.collectif-testet.org/ |consulté le= 1011 novembre 2014}}, {{p.|53}}.</ref> :.

Pour répondre à l'objectif d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et faire face aux déficits quantitatifs structurels constatés dans les bassins classés en zones de répartition des eaux (ZRE), la [[loi sur l'eau et les milieux aquatiques]] de 2006 et ses textes d'application ont défini surpour les sous-bassins déficitaires les principes de détermination de volumes prélevables, et instauré la mise en place d'un organisme unique en chargechargé de la gestion collective des prélèvements d'irrigation<ref name="Org-Uniq-82">{{Lien web |url=http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Gestion-des-prelevements-Organismes-uniques/AP-de-designation-des-organismes-uniques-de-gestion-collective-de-l-irrigation |titre= Arrêtés interdépartementaux de désignation des organismes uniques de gestion collective de l'irrigation |site =[http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ le site de la préfecture de Tarn-et-Garonne] |consulté le= 15 novembre 2014}}.</ref>. Pour le sous-bassin du Tarn qui concerne des irrigants dans les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Tarn et dude Tarn-et-Garonne, la chambre d’agriculture du Tarn a été désignée en 2013 comme étant l'organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole<ref name="Org-Uniq-82-arrete-2013">{{Lien web |url=http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/4617/28808/file/ap_20130131_ddt81_ap-designation-ou-ca81-ssb-tarn_2013031-0020.pdf |titre= Arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestionportant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn |site =[http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ le site de la préfecture de Tarn-et-Garonne] |consulté le= 15 novembre 2014}}.</ref>.

Le Tescou est chaque année concerné par des situations de quasi [[assec]]s et par des arrêtés préfectoraux de limitation et d’interdiction de prélever. À partir de 2014, le volume prélevable surdans le sous-bassin du Tescou (qui comprend les cours d'eau du Tescou et du Tescounet) est limité à {{unité|1480000|m|3}} d'eau<ref name="OU-Tarn-2014">{{Lien web |url=http://www.tarn.chambagri.fr/fileadmin/DocInternet/filieres/organisme_unique/plaquette_info_OU_Tarn_V9.pdf |titre= Organisme Unique (O.U.) du sous-bassin Tarn - Autorisation de pompage pour l'irrigation - 2014 |site =[http://www.tarn.chambagri.fr/ le site de la Chambre d'agriculture du Tarn] |consulté le= 15 novembre 2014|brisé le = 2023-10-27}}.</ref>.

Par une lettre de mission en date du {{date-|17 décembre 2010}}, une mission commune du [[Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux]] et du [[Conseil général de l'environnement et du développement durable]] est chargée d'identifier, dans le bassin Adour-Garonne, les projets de retenues d'irrigation « envisageables d'un point de vue environnemental et économique »<ref name="CGEDDnov11-10711">{{Harvsp|texte= Retenues de stockage d'eau du Bassin Adour-Garonne (2011)|id= CGEDDnov11}}, {{p.|11}}</ref>. Parmi les {{unité|27|projets}} étudiés figure le barrage de Sivens sur le Tescou. Les objectifs quantifiés concernant l'irrigation figurant dans ce rapport sont issus du PGE du Tescou<ref name="CGEDDnov11-107">{{Harvsp|texte= Retenues de stockage d'eau du Bassin Adour-Garonne (2011)|id= CGEDDnov11}}, {{p.|107}}</ref> :

Le besoin d'irrigation validé par le PGE s'élèverait ainsi à {{unité|1.36|hm|3hm3/an}}/an. Pour satisfaire l'ensemble de ces besoins 4quatre années sur 5cinq, il faut disposer d'un volume stocké de {{unité|1.7|hm3hm|3}}. Sachant que le volume utile de la retenue de Thérondel est de {{unité|0.8|hm3hm|3}}, sans la retenue de Sivens, il manquemanquerait {{unité|0.9|hm|3}} : le bassin est considéré comme étant déficitaire. Selon le rapport de 2011, la retenue de Sivens avec un volume utile de {{unité|1.4|hm3hm|3}} permettrait ainsi largement de résorber largement ce déficit<ref name="CGEDDnov11-107" />. Le volume contractualisable avec les agriculteurs pour l'irrigation, retenu pour le projet de retenue de Sivens, est ainsi de {{unité|726000|m|3}}, valeur obtenue en divisant le volume stocké ({{unité|907500|m|3}}) par le coefficient forfaitaire de 1,25<ref name="CGEEDD1014-19" />.

==== Estimations des volumevolumes d'eau nécessaires ====

Les experts constatent que, malgré un déclin marqué depuis les [[années 2000]], l'agriculture est l'activité économique principale de la zone, occupant encore 88 % de ce territoire <ref name="CGEEDD1014-10">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|10}}</ref>. En 2010, la nature des cultures a toutefois changé, se traduisant par une prédominance des exploitations en grande culture qui représentent 40 % du total et dont le nombre est stable. Les cultures sèches ou faiblement irriguées (céréales à paille, sorgho, tournesol) ont progressé, du moins en valeur relative, les productions liées à l'élevage (prairies, maïs fourrage), demandant beaucoup d'eau d'irrigation, ont diminué. Le maïs est en particulier en nette régression ({{unité|2800|ha}} en 2000, {{unité|1670|ha}} en 2010). Il en est de même pour les cultures spécialisées (vergers, légumes). <ref name="CGEEDD1014-10" />. Les surfaces irriguées ont ainsi diminué d’un tiers entre 2000 et 2010, passant de {{formatnum:nb|5700}} à {{unité|3800|ha}} et ne représentent plus que 12,5 % de la surface agricole utile au lieu de 18,5 % en [[2000]]<ref name="CGEEDD1014-11">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|11}}</ref>.

Néanmoins, les experts de la mission de médiation reconnaissent que la pénurie d'eau est réelle et vécue par les agriculteurs comme une contrainte à prendre en compte et vis-à-vis de laquelle des solutions sont recherchées<ref name="CGEEDD1014-12">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|12}}</ref>. La chambre d'agriculture considère ainsi que le projet de retenue de Sivens est indispensable tant pour le développement de cultures porteuses de valeur ajoutée, telles que le maraîchage et les semences, que pour les enjeux d'autonomie fourragère et d'installation<ref name="CGEEDD1014-13">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|13}}</ref>{{,}}<ref name="Depeche-avr2014">{{Lien web |url=httphttps://www.ladepeche.fr/article/2014/04/30/1873119-le-barrage-de-sivens-est-utile.html |titre= Le barrage de Sivens est utile- Interview de Jean-Claude Huc, président de la chambre d'agriculture du Tarn |auteur= R.R. |date= 30 avril 2014 |site =http://www.ladepeche.fr/ |consulté le= 7 novembre 2014}}.</ref>. Toutefois les experts font état que, selon eux, les besoins ont évolué depuis l'année 2000 prise comme référence pour le PGE. Le nombre de bénéficiaires du barrage de Sivens, estimé initialement à 81, serait plutôt de l'ordre de 40 <ref name="CGEEDD1014-19">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|19}}</ref>. De ce fait les auteurs affirment qu'il eût été plus judicieux de retenir un volume contractualisable de {{unité|448000|m|3}}, correspondant à 90 % du volume maximum prélevé annuellement sur la période 2004-2009, soit {{unité|548000|m|3}}, ce qui correspond à un volume d’irrigation dans la retenue de Sivens de {{unité|560000|m|3}}<ref name="CGEEDD1014-20">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|20}}</ref>. Retenir le volume de {{unité|726000|m|3}} prescrit dans le PGE obsolète conduirait, selon eux, à construire un projet surdimensionné par rapport aux réels besoins actuels<ref name="SCetAv-oct14">{{Lien web |url=httphttps://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20141028.OBS3397/barrage-du-sivens-une-aberration-dans-la-gestion-des-eaux.html |titre= Barrage du Sivens : une aberration dans la gestion des eaux |auteur= Loïc Chauveau |date= 28 octobre 2014 |site =http://www.sciencesetavenir.fr/ |consulté le= 7 novembre 2014}}.</ref>. Selon Benoit Biteau, du PRG, les volumes d'eau du barrage sont par contre insuffisants pour irriguer le maïs de {{nobr|40 exploitations}} de {{unité|40 |hectares}}, et tout juste suffisants pour 20<ref name="bastamag-biteau">Benoit Biteau, «  [http://www.bastamag.net/Barrage-de-Sivens-pour-que-la-mort Rémi Fraisse est mort pour préserver l’intérêt supérieur des générations futures]  », ''Bastamag'', 3 novembre 2014.</ref>.

Afin d'assurer une eau de bonne qualité et un bon fonctionnement biologique du cours d’eau en toute période et particulièrement en saison sèche, il est souhaitable d'assurer un débit minimum aux cours d'eau, dit débit de salubrité. Le Planplan de gestion des Etiagesétiages (PGE) du Tescou fixe ce DOE à {{unité|150|l/s}} à la station de [[Saint-Nauphary]] située à l'aval du bassin (à l'entrée de [[Montauban]]). Le rapport de 2011 précise que, même sans prélèvement, il faudrait disposer d'un volume stocké de {{unité|0.4|hm|3}} pour garantir ce débit<ref name="CGEDDnov11-111">{{Harvsp|texte= Retenues de stockage d'eau du Bassin Adour-Garonne (2011)|id= CGEDDnov11}}, {{p.|111}}</ref> .

{| class="wikitable"

!Point de suivi ||Débit Objectifobjectif d’Etiaged’étiage||DOE||Débit seuil d’alerte||Débit de Crisecrise

Le projet de barrage est constitué d'une digue en terre constituéeformée par un noyau étanche épais en argile, rechargé en amont par des matériaux granulaires de carrière recouverts d'une couche de cailloux de classe granulométrique 50/{{unité|350 |mm}} et en aval par des matériaux limono-sableux recouverts par une couche de terre végétale enherbée, qui protégerait le talus contre les effets érosifs du ruissellement des eaux de pluie<ref name="EI-chapI-5">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre1-caracta-ristiquesprojet-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre I : Caractéristiques du projet |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 15 novembre 2014}}, {{p.|5}}</ref>. La hauteur du barrage serait de {{unité|12.80|m}} pour une longueur de crête de {{unité|315|m}} et une largeur de {{unité|5 |m}}. Le volume du remblai serait de {{unité|145000|m|3}} dont {{unité|43000|m|3}} de matériaux de carrière<ref name="EI-chapI-14">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012CACG%202001/eicollectif-chapitre1testet-caractaanalyse-ristiquesprojetactualisation-avril20122009-cacg.pdf |titre= Barrage de Sivens - ÉtudeAnalyse d’impactdeibt - Chapitre I : Caractéristiquesd'eau du projettescou |date= avril 20122013 |site =http://www.collectif-testet.org/ |consulté le= 15 novembre 2014}}, {{p.|14}}</ref>.

Le plan d’eau en amont de la [[digue]] représenterait une superficie de {{unité|34|ha}}, pour un volume total de {{unité|1.5|million}} de mètres cubes. Il s’établirait à la cote {{unité|193.3 |m}} NGF, cote du [[déversoir]] servant à l'évacuation des crues. La profondeur maximale serait de {{unité|12.8|mètres}}, pour une profondeur moyenne de {{unité|4.40|mètres}}. Pour un événement très exceptionnel (cas d’une crue de période de retour {{unité|1/5000|ans}}), le plan d’eau pourrait atteindre la cote de {{unité|194.8 |m}} NGF, correspondant alors à une superficie de {{unité|41 |ha}}<ref name="EI-Resume-I-5">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre0-resume-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Résumé non technique de l’étude d’impact |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 15 novembre 2014}}, {{p.|5}}.</ref>.

La régulation des débits restitués en aval de l’ouvrage serait assurée par un ensemble de vannes mis en place sur l’extrémité aval de la conduite dont un by-pass et une vanne de réglage du débit réservé, dispositif qui assurerait en tout temps la restitution du débit réservé défini pour l’ouvrage (12 l/s), compatible avec la conservation des habitats et des peuplements aquatiques<ref name="EI-chapI-6">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre1-caracta-ristiquesprojet-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre I : Caractéristiques du projet |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 15 novembre 2014}}, {{p.|6}}.</ref>{{,}}<ref name="Arrete-oct2013-7">{{Harvsp|texte= Arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 déclarant le projet d'intérêt général|id= Arrete-oct2013}}, {{p.|7}}</ref>.

Les apports naturels du bassin-versant sont de {{unité|2.8|millions}} de m3mètres cubes en année moyenne et de 1,4 million de m3mètres cubes en année quinquennale sèche, ce qui a contraint le concepteur à envisager un volume de « report inter-annuel » de {{unité|103500|m|3}} en plus des {{unité|55000|m|3}} de « [[Culot (barrage)|culot]] » de retenue, un volume réservé au maintien de la vie aquatique dans la retenue dont l'utilisation risquerait d’entraîner des particules fines en aval, pouvant colmater les fonds<ref name="CGEEDD1014-23">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|23}}</ref>. Ceci résulte du choix de construire le barrage en amont du bassin-versant ({{unité|27.8|km2km|2}}) afin de permettre un accès à l'eau au plus grand nombre d'irrigants possible. Cela présente toutefois le risque de ne pas remplir la retenue avant fin mai si elle est presque vide au 1er{{date-|1 novembre}} de l'année précédente et si l’hiver et le printemps sont secs<ref name="CGEEDD1014-23" />.

Le volume total créé par la retenue serait de {{unité|1500000|m|3}} dont {{unité|55000 |m|3}} de culot. Le volume disponible, de {{unité|1445000|m|3}} se répartirait comme suit : {{unité|907500|m|3}} pour l'irrigation (62,8 % du volume disponible ou 60,5 % du volume total), {{unité|434000|m|3}} pour la salubrité (29,0 % du volume total) et {{unité|103500|m|3}} pour la gestion inter annuelle (6,9 %)<ref name="EI-R4">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre0-resume-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Résumé non technique de l’étude d’impact |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 7 novembre 2014}}, {{p.|R4}}.</ref>{{,}}<ref name="Arrete-oct2013-6">{{Harvsp|texte= Arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 déclarant le projet d'intérêt général|id= Arrete-oct2013}}, {{p.|6}}</ref>. Le volume contractualisable pour l'irrigation est de {{unité|726000|m|3}}, valeur obtenue en divisant le volume stocké ({{unité|907500|m|3}}) par le coefficient forfaitaire de 1,25<ref name="CGEEDD1014-23" />.

=== Montage du projet ===

La maîtrise d'ouvrage de la retenue de Sivens est assurée par le Conseilconseil général du Tarn, qui a délégué la concession d'aménagement en 2007 à la [[Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne]] (CACG), une société anonyme d’économie mixte (à capitaux majoritairement publics) créée en 1959, dont le siège est à Tarbes et spécialisée dans l’étude et la mise en oeuvreœuvre de projets d’aménagement du territoire<ref name="Gazette-CACG">{{Lien web |url=http://www.lagazettedescommunes.com/290045/barrage-une-societe-deconomie-mixte-dans-le-collimateur-des-opposants/ |titre= Barrage : une société d’économie mixte dans le collimateur des opposants |date= 31/10/2014 |site =http://www.lagazettedescommunes.com |consulté le= 2 novembre 2014}}.</ref>.

L'article 9 de la convention passée le {{date|4|août|2008}} entre le [[conseil général du Tarn]] et la CACG précise que « le montant prévisionnel de l'aménagement est fixé en valeur {{date||janvier| 2007}} à {{unité|6420000|€ HT}} soit {{unité|7678320|€ TTC}} comprenant les travaux et les acquisitions foncières mais pas les mesures compensatoires <ref>(Forray page 31)</ref>, estimées quant à elles à {{unité|1100000|M€}}<ref name="CGEDDnov11-108">{{Harvsp|texte= Retenues de stockage d'eau du Bassin Adour-Garonne (2011)|id= CGEDDnov11}}, {{p.|108}}</ref>;

{| class="wikitable"

|colspan="2"| 1ère{{1re}} tranche (études)||{{formatnum:669000}}||{{formatnum:334500}}||{{formatnum:}}||{{formatnum:252500}}||{{formatnum:82000}}

|colspan="2"| 2ème{{2e}} tranche (travaux)||{{formatnum:7772827}}||{{formatnum:4126739}}||{{formatnum:2031839}}||{{formatnum:1614249}}||

Le plan de financement s'établirait dès lors comme suit : 52,8 % de l'agence de l'eau, 24,1 % de l'Union européenne ([[Fonds européen agricole pour le développement rural|Feader]]), 22,1 % du maître d'ouvrage (Conseilconseil général du Tarn, avec un fonds de concours du Tarn-et-Garonne).

Dès le rapport de 2011, l'EtatÉtat soulevait le problème de la gestion de l'ouvrage qui ne peut être dissociée de celle de l'autre retenue déjà construite sur le Tescounet, la retenue de Thérondel, construite pour sa part par le département dude Tarn-et-Garonne, alors que le projet de Sivens est soutenu par le [[Conseilconseil général du Tarn]]. Le rapport préconisait la mise en place d'une institution de gestion commune<ref name="CGEDDnov11-111">{{Harvsp|texte= Retenues de stockage d'eau du Bassin Adour-Garonne (2011)|id= CGEDDnov11}}, {{p.|111}}</ref>. La mission d’expertise de 2014 soulève la même problématique en préconisant une gestion commune et coordonnée des deux ouvrages, intégrant en particulier les difficultés de remplissage de Thérondel<ref name="CGEEDD1014-28">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|28}}</ref>.

=== Recevabilité environnementale ===

==== EtatÉtat initial des milieux naturels décrit dans l'étude d'impact ====

L'état initial de l'[[étude d'impact]] fait une description des [[habitat (écologie)|habitats naturels terrestres]] et en particulier des unités végétales dans l'emprise du projet et ses abords immédiats. OnLes yinvestigations observequi ont permis la réalisation de cet état initial ont été réalisées par la CCAG (composantes climatiques, géologiques, paysagères, hydrologiques, hydro-biologiques et activités humaines) ainsi que par les bureaux d’étude « Savine Environnement » (aspects relatifs à la flore et à la faune terrestres), « Asconit consultants » (qualité des eaux et peuplements aquatiques), « SCOP Sagne » (analyse des zones humides), Géodes Géologues Conseils (morphodynamisme) et le Cabinet d’architecte paysager Duret (aspects paysagers)<ref name="Enqu-Chap2-II-3">{{Lien web |url= http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre2-analysema-thodes-avril2012.pdf|titre= Dossier d'enquête publique - Chap2 - analyse des mathodes|date= Avril 2012 |site =le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet |consulté le= 5 décembre 2014}}, {{p.|III-3}}.</ref>. Cet état recense une quinzaine d’habitats différents. Cette zone n’a pas les qualités requises pour faire partie du [[réseau Natura 2000]]. Son niveau d’intérêt est départemental, mais il n’est nullement exceptionnel. Sa superficie est par contre relativement importante pour cette partie du Tarn. La [[Zonezone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique|ZNIEFF]] (ZNIEFF) de type 1 de la forêt de Sivens qui s'étend sur {{unité|1200|hectares}} déborde très légèrement sur le projet de retenue ({{unité|3|hectares}})<ref name="CGEEDD1014-13">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|13}}</ref>.

{| class="wikitable"

|rowspan="7"| '''Milieux terrestres'''||colspan="2"|'''[[Formation végétale]] et [[flore]]'''||Parmi les {{unité|353|espèces}} de [[Tracheophyta|plantes vasculaires]] recensées sur le site d'étude, aucune n'est protégée au niveau national, régional ou départemental. En revanche, quinze d'entre elles sont rares sur la majeure partie de la région, ou figurent sur la liste de la flore déterminante pour la modernisation de l'inventaire [[Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique|ZNIEFF]] dans la zone de plaine de [[Midi-Pyrénées]] et méritent à ce titre une attention particulière<ref name="EI-chapIII-25">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre3-etatinitial-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre III : État initial du site |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 13 novembre 2014}}, {{p.|25}}.</ref> : [[Agrimonia|aigremoine odorante]], [[Crataegus laevigata |aubépine épineuse]], [[Catabrosa|catabrose aquatique]], [[cirse acaule]], [[gesse de Nissole]], [[Ophioglossum vulgatum|ophioglosse commun]], [[Samolus valerandi|Samole de Valerand]], [[Thym|Serpolet occidental]], [[Cistus salviifolius|ciste à feuilles de sauge]], [[chêne tauzin]], [[laîche faux souchet]], [[salicaire à feuilles d'hysope]], [[nénuphar jaune]], [[orchis élevé]], [[Lythrum portula|pourpier d'eau]]<ref name="EI-chapIII-27">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre3-etatinitial-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre III : État initial du site |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 15 novembre 2014}}, {{p.|27}}.</ref>.

|colspan="2"|'''[[Zone humide|Zones humides]]'''||Le fond de vallée du Tescou abrite une zone humide d'une superficie de {{unité|18.81|ha}} dont les formations boisées humides représentent à elles seules une superficie conséquente de {{unité|12.8|ha}} d'[[aulne]]s, de [[frêne]]s et de prairies humides. Le bureau d'étude SCOP Sagne, qui a caractérisé la zone humide du Testet, indique que {{citation|cette zone humide fait certainement partie des zones humides majeures du département du point de vue de la biodiversité}}<ref name="ZH-11">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/Annexes-EI/annexe-4-rapportzh-na-1.pdf |titre= Retenue de Sivens - Caractérisation des zones humides |auteur= SCOP Sagne |date= Juillet 2010 |site =le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet |consulté le= 23 novembre 2014}}.</ref>. L'existence de ces zones résulte de la présence d'un [[aquifère]] temporaire perché d'une surface de {{unité|40|ha}}, à fortes fluctuations verticales, alimenté par les ruissellements latéraux et non par le [[Tescou]] lui-même<ref name="EI-Resume-R7">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre0-resume-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Résumé non technique de l’étude d’impact |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 15 novembre 2014}}, {{p.|R7}}.</ref>.

|rowspan="5"| '''[[Faune (biologie) |Faune]]'''||[[Insecte]]s||Neuf espèces d’insectes d' intérêt patrimonial<ref name="EI-chapIII-41">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre3-etatinitial-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre III : État initial du site |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 13 novembre 2014}}, {{p.|41}}.</ref> dont quatre espèces bénéficiant d’une protection réglementaire de niveau national au titre de l'arrêté du {{date-|23/04/ avril 2007}} : deux papillons (l’[[Azuré du serpolet]] et le [[Damier de la succise]]), et deux [[Odonata|libellules]] (la [[Cordulie à corps fin]] et l’[[Agrion de Mercure]]). Seul l’Azuré du serpolet dispose d’une zone de reproduction avérée à l’intérieur de l’emprise de l’aménagement projeté. La présence du [[Cerambyx cerdo|grand capricorne]], espèce protégée au niveau national et européen est également probable<ref name="EI-chapIII-45">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre3-etatinitial-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre III : État initial du site |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 13 novembre 2014}}, {{p.|45}}.</ref>.

|[[Amphibien]]s||Quatre espèces d'amphibiens faisant l'objet d'une protection nationale (arrêté du {{date-|19 novembre 2007}}<ref name=""Arrete-19nov2007"">{{Lien web |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248 |titre= Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection|site =http://www.legifrance.gouv.fr/ |consulté le= 15 novembre 2014}}.</ref>) : des grenouilles vertes ([[Pelophylax]]), la [[Salamandra salamandra|salamandre tâchetéetachetée]], le [[crapaud commun]] et la [[Rana dalmatina|grenouille agile]] <ref name=""EI-chapIII-47"">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre3-etatinitial-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre III : État initial du site |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 15 novembre 2014}}, {{p.|47}}.</ref>.

|[[Reptile]]s||Sept espèces de reptiles présentant un statut de protection en [[Chronologie du droit de l'environnement en France|droit français]] et/ou européen : le [[Lacerta bilineata|lézard vert occidental]], le [[lézard des murailles]], la [[couleuvre verte et jaune]], la [[Natrix natrix |couleuvre à collier]], la [[couleuvre d'Esculape]], la [[Natrix maura|couleuvre viperine]] et l'[[Anguis fragilis|orvet]]<ref name="EI-chapIII-51">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre3-etatinitial-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre III : État initial du site |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 13 novembre 2014}}, {{p.|51}}.</ref>.

|[[Oiseau]]x||Une dizaine d'espèces d'oiseaux d'intérêt patrimonial (protection nationale, liste rouge, [[directive oiseaux]], [[Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe|convention de Berne]]) pourraient être directement concernées par le projet : [[milan noir]], [[busard Saint-Martin]], [[faucon crécerelle]], [[tourterelle des bois]], [[Chouette effraie|effraie des clochers]], [[pic vert]], [[pic mar]], [[martin-pêcheur d'Europe]], [[huppe fasciée]], [[torcol fourmilier]], [[alouette lulu]], [[pic épeichette]] et [[mésange nonnette]]<ref name="EI-chapIII-54">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre3-etatinitial-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre III : État initial du site |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 13 novembre 2014}}, {{p.|54}}.</ref>.

|[[Chiroptère]]s||Huit espèces de [[chiroptère]]s ont été contactées par capture ou au détecteur d'[[ultrason]]s dont quatre espèces identifiées avec certitude ([[Pipistrellus pipistrellus|pipistrelle commune]], [[pipistrelle de Kuhl]], [[Myotis daubentonii|murin de Daubenton]], et [[Barbastella |barbastelle]]). Toutes les espèces de [[chauve-souris]], ainsi que leurleurs sites de reproduction et aires de repos sont protégéesprotégés en droit français (arrêté du {{date-|23/04/ avril 2007}}<ref name="Arrete-23avril07">{{Lien web |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649682 |titre= Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection |site =http://www.legifrance.gouv.fr/ |consulté le= 13 novembre 2014}}.</ref>). Trois de ces espèces présentent une valeur patrimoniale supérieure : la barbastelle, en déclin en Europe, inscrite à l'annexe II de la [[directive habitats]], le [[Myotis bechsteinii|murin de Bechstein]] et le [[Myotis emarginatus|murin à oreilles échancrées]]. L'étude d'expertise réalisée en {{date||décembre|2010}} propose des mesures de gestion pour le site et les boisements alentoursalentour afin de conserver les populations existantes<ref name="EI-chapIII-62">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre3-etatinitial-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Étude d’impact - Chapitre III : État initial du site |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 13 novembre 2014}}, {{p.|62}}.</ref>.

<gallery mode="packed" heights="120px" caption=' "Quelques espèces impactéesaffectées par le projet.'">

Euphydryas_aurinia.jpg| [[Damier de la succise]]

Oxygastra_curtisii.jpg |[[Cordulie à corps fin]]

Coenagrion_mercuriale.jpg |[[Agrion de Mercure]]

Salamandra_salamandra_MHNT_1.jpg|alt= Salamandre tâchetéetachetée, tâchestaches noires sur fond jaune |[[Salamandra salamandra|salamandreSalamandre tâchetéetachetée]]

Rana dalmatina.jpg|[[Rana dalmatina|grenouilleGrenouille agile]]

L'analyse des impacts prévisibles faite par le maître d'ouvrage porte sur les effets d’emprise, ceux liés au fonctionnement du réservoir et enfin ceux liés au chantier. Un des impacts majeurs est l'atteinte à la zone humide. La réalisation du projet entraînera directement par ennoiement la destruction de {{unité|12.7|ha}} de zones humides et indirectement, du fait de la création du barrage, la perte de fonctionnalité de {{unité|5.4|ha}}<ref name="DREAL-8">{{Lien web |url=http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/AEautEnv9juillet12_1_.pdf |titre= Avis du Préfet sur l'étude d'impact au titre de l'environnement (=avis DREAL) |site =[http://www.tarn.gouv.fr/ le site de la préfecture du Tarn] |consulté le= 15 novembre 2014|brisé le = 2024-02-12}}, {{p.|8}}.</ref>.

Les mesures que propose de mettre en oeuvreœuvre le maître d'ouvrage pour compenser ou réduire l'impact du projet sur l'environnement sont, synthétiquement, les suivantes<ref name="EI-Resume-R15">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Etude-impact-EP-2012/ei-chapitre0-resume-avril2012.pdf |titre= Barrage de Sivens - Résumé non technique de l’étude d’impact |date= avril 2012 |site =[http://www.collectif-testet.org/ le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet] |consulté le= 15 novembre 2014}}, {{p.|R15}}.</ref> :

Acquisition de {{unité|19,.5 |ha}} situés dans les sous-bassins du Tescou et Tescounet pour la réhabilitation et la restauration de nouvelles zones humides en compensation des {{unité|13 |ha}} détruits sur le site du projet. Les parcelles acquises seront pour la majorité reconverties en aulnaies frênaies humides. Un programme d’entretien et de suivi sera conduit sur une quizainequinzaine d’année, le temps de l’implantation définitive des boisements. Les sites sélectionnés constituent des ensembles homogènes et cohérents pour réhabiliter et restaurer des zones humides. L'emprise totale de ces sites est de {{unité|19,.5 |hectares}} et sont localisés sur les communes de [[La Sauzière-Saint-Jean]] (81), [[Lisle-sur-Tarn]] (81), [[Monclar-de-Quercy]] (82), [[Montdurausse]] (81), [[Puycelsi]] (81) et [[Salvagnac]] (81).

|colspan="2"| '''Tous milieux'''||Mise en oeuvreœuvre d’un programme de suivi écologique sur le site et sur le Tescou permettant de contrôler l’impact du projet et l’efficacité des mesures proposées : suivi des plantations et des habitats terrestres, suivi des habitats et des peuplements aquatiques, suivi de la qualité des eaux, suivi du fonctionnement des zones humides.

L'[[enquête publique]] se déroule du {{date|3| septembre}} au mardi {{date|9|octobre| 2012}}. Concernant le volet environnemental la commission juge, dans ses conclusions, que, sur la forme, {{citation|l’étude de l’état initial, sérieuse et méthodique, met clairement en évidence la présence sur le site d’espèces végétales et animales d’intérêt patrimonial, de zones humides, de productions agricoles et forestières ainsi que l’existence d’une habitation riveraine du futur plan d’eau.}} Les effets sur l’environnement ne sont pas minimisés et font l’objet d’une analyse détaillée et complète. Sur le fond, la commission juge que {{citation|l’inconvénient majeur du projet reste incontestablement la destruction de l’importante zone humide du Testet induite par la construction de la digue, malgré la réalimentation du reliquat de zone humide à l’aval immédiat de celle-ci}}. En conclusion la commission émet le {{date|9|novembre|2012}} les avis suivants :

* favorable au projet au projet de déclaration d’utilité publique mais, compte tenu de l'importance de la destruction de cette zone humide, la commission conditionne cet avis à l'avis favorable de la commission nationale saisie de la demande de dérogation relative à la destruction d’espèces faunistiques et floristiques protégées, à la réalimentation de la nappe, à une tarification de l'eau adaptée, à des contrôles rigoureux des services de l'État, à préciser les modalités de protection de la faune<ref name="Enquete2012">{{Lien web |url=http://www.collectif-testet.org/uploaded/Commission-d'enqu%C3%AAte/conclusions-dup-compatibilite-plu-defrichement.pdf |titre= Conclusions des enquêtes publiques |site =collectif-testet.org |consulté le=17 novembre 2014}}.</ref> ;

* favorable à la mise en compatibilité du [[Planplan local d'urbanisme|PLU]] (PLU) de [[Lisle-sur-Tarn]], assorti de deux réserves, l'une concernant le règlement dont le texte doit être plus explicite sur l'engagement à réaliser les mesures compensatoires et l'autre sur le plan de zonage où l'emprise du projet doit être exclue des zones boisées protégées ;

* favorable à l’autorisation de défrichement des parties de forêt concernées.

Le [[Conseilconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques|CODERST]] (CODERST) se prononce à son tour favorablement le {{date|14|décembre|2012}} sur l'aspect loi sur l'eau du projet. Lors de l'examen du projet, il est rappelé que le projet s'inscrit dans les orientations E du [[Schémaschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux|SDAGE]] (|SDAGE) : "maîtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique" et C : "gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques humides". Certains membres font toutefois observer qu'il paraitparaît prématuré de se prononcer avant l'avis du [[Conseilconseil national de protection de la nature|CNPN]] (CNPN). Deux membres du CODERST expriment un avis défavorable : l'association de protection de la nature et de la défense de l'environnement (UPNET) et la fédération de la pêche <ref name="AvisCODERST2012">{{Lien web |url=http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/CR_14_dec_2012.pdf |titre= Avis du CODERST du 14 décembre 2012 |site =[http://www.tarn.gouv.fr/ le site de la préfecture du Tarn] |consulté le= 4 novembre 2014|brisé le = 2024-02-12}}.</ref>.

Les instances en chargechargées de l'évaluation des aspects environnementaux du projet : le [[conseil scientifique régional du patrimoine naturel]] (CSRPN) et le [[conseil national de la protection de la nature]] (CNPN) ont émis trois avis défavorables à l'examen du projet, les [[Impact environnemental|impacts environnementaux]] étant mal évalués<ref>{{Lien web|langue name= |titre = Les trois avis défavorables (CSRPN et CNPN)|url = http://www."collectif-testet.org/167+les-3-avis-defavorables-csrpn-et-cnpn.html|site" = Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET|date = |consulté le = }}</ref>.

Le [[conseil scientifique régional du patrimoine naturel|CSRPN]] constate ainsi, dans son avis du {{date|7|décembre|2012}}<ref name="CSRPN071212">{{Harvsp|texte=Avis CSRPN du 7 décembre 2012|id=CSRPN071212}}</ref>, que l'{{Citation|analyse bénéfices-risques est défavorable pour le patrimoine naturel, notamment du fait de l'altération prévisible du bon état écologique actuel du TecsouTescou}} et que l'{{Citation|expertise écologique souffre d'insuffisances et d'interprétations non pertinentes entraînant des omissions ou des minorations d'impact.}}. Il {{Citation|demande à ce[...] que des compléments d'expertises écologiques approfondies soient réalisées avant passage devant le CNPN.}}. Il note d'ailleurs que la zone humide touchée est {{Citation|la seule zone humide majeure de la vallée du TecsouTescou}}.

Le [[Conseil national de la protection de la nature|CNPN]], dans son premier avis en date du {{date|16|avril|2013}}<ref name="CNPN160413">{{Harvsp|texte=Avis du CNPN du 16 avril 2013|id=CNPN160413}}</ref>, indique que le {{Citation|projet prévoit la création d'un plan d'eau de {{unité|41|hectares}} pour une emprise d'une surface de {{unité|48.4|hectares}} ayant un impact sur 82 espèces animales protégées et se situant en partie sur une [[zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique]] (ZNIEFF) (forêt de Sivens et coteaux boisés alentoursalentour) comportant 343 espèces végétales et 27 [[Corine Biotope|habitats au sens Corine]] dont certains sont des habitats prioritaires de la [[Directive habitats| directive habitats faune flore]] ([[directive de l'Union européenne]] 92/43/CEE).}}. Il constate que {{Citation|les inventaires faunistiques sont très insuffisants, ne couvrant pas un cycle biologique annuel, ne couvrant pas en particulier les périodes printanière, automnale, hivernale et la fin de la période estivale et les protocoles d'études sont souvent décrits de façon trop succincte pour informer sur ce qui a été réellement recherché}}. Pour le CNPN {{Citation|le dossier ne répond donc pas aux exigences définies dans l'article L411-2 du code de l'environnement}} ; {{Citation|L'analyse des impacts du projet sur la faune et le maintien des [[Connectivité écologique|connectivités écologiques]] sont sous évaluées.}}. Il concluconclut : {{Citation|des impacts sous-estimés, voire non évalués et donc des mesures d'évitement, de réduction ou de compensations insuffisantes, irréalisables, inadéquates ou très hypothétiques qui nous amène à nous poser le but réel de la création de ce barrage.}}. Il décide : {{Citation|Au vu de cette analyse, ce dossier a reçu un avis défavorable à une forte majorité de la commission Faune.}}<ref>{{Article|langue name= |auteur1 = |titre = Barrage de Sivens. Le niet du conseil national de protection de la nature|périodique = LA Dépêche du Midi|numéro = |jour = 11|mois = avril|année = 2013|issn = |lire en ligne = http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/11/1602907"dépêche-le-niet-du-conseil-national-de-protection-de-la-nature.html|pagescnpn" = }}</ref>.

Selon le rapport de la mission d’expertise de 2014, le montage financier actuel du projet court un risque financier important pouvant conduire à limiter la part des fonds européens si les conditions d’intervention du FEADER[[Fonds européen agricole pour le développement rural|Feader]] et le respect du régime des aides d‘Étatd'État ne sont pas respectés. Le recours à un financement européen est en effet conditionné au fait que les superficies irriguées ne soient pas accrues. C’est sur cette base que la mission d’expertisede médiation propose de limiter le volume dédié à l’[[irrigation]] à {{unité|448000|m|3}} correspondant à 90 % du maximaximum des prélèvements effectués sur la période 2005-2009. Aller au-delà de ce volume nécessiterait de modifier le plan de financement en diminuant la part des fonds européens<ref name="CGEEDD1014-32">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|32}}</ref>. Dans toutes les hypothèses, elle préconise de s’assurer par des engagements écrits, de l’accord des agriculteurs bénéficiaires pour assurer leur part de financement de l’exploitation et du fonctionnement de l’ouvrage, pour une période à déterminer.

Par ailleurs le taux maximum possible d’intervention des fonds publics pour les aidesinvestissements àconcernant la modernisationprotection deset exploitationsl’amélioration de agricolesl’environnement est de 80 %, alors que celui pour la modernisation des exploitations est de 50 %. Ainsi le taux de 80 % ne pourrait s’appliquer qu’à la part de soutien d’étiage. C’est pourquoi la mission d’expertise propose le reversement de la part de l’aide européenne correspondant au volume créé au-delà de la seule substitution, tout en n'écartant pas une interprétation plus sévère du règlement par l'Europe qui pourrait conduire à une annulation complète de la participation européenne<ref name="CGEEDD1014CGEEDD2014-33">{{Harvsp|texte=Expertise du projet de barrage - CGEDD -octobre 2014|id=CGEDDoct14}}, {{p.|33}}</ref>.

==== MortSur del'environnement Rémidu Fraissesite ====

<ref name="tribune-collectivebruckner">TancrèdePascal Voiturier, Martine Boutang, Yann Moulier-Boutang et Yannick JadotBruckner, « [httphttps://www.lemonde.fr/idees/article/2014/11/0704/donla-quichottetyrannie-etdes-lesideologues-eoliennes_4520308_3232verts-s-oppose-a-la-legitimite-democratique_4517877_3232.html DonLa tyrannie des idéologues verts s'oppose Quichotteà etla leslégitimité éoliennesdémocratique] », ''Le Monde'', 74 novembre 2014.</ref>

<ref name="mondetribune-semalcollective">LucTancrède SemalVoiturier, Martine Boutang, Yann Moulier-Boutang et Yannick Jadot, « [httphttps://www.lemonde.fr/planeteidees/article/2014/11/0507/ladon-postquichotte-croissance-contreet-les-grands-projets_4518514_3244eoliennes_4520308_3232.html LaDon post-croissanceQuichotte contreet les "grandséoliennes] projets"]», ''Le Monde'', 57 novembre 2014.</ref>

<ref name="gazetteMission-Expert">«{{Lien [web |url=http://www.lagazettedescommunesdeveloppement-durable.com/286664gouv.fr/barrageBarrage-de-sivensSivens-hospitalisationSegolene-dopposants-en-greve-de-la-faim/ROYAL.html |titre= Barrage de Sivens : hospitalisationSégolène d’opposantsROYAL ennomme grèveune mission d’expertise pour favoriser le dialogue et vérifier les garanties d’une gestion durable de la faim]ressource »,en ''Laeau Gazette des|date= communes'', 218 octobreseptembre 2014, mis|site à=le joursite ledu 22ministère octobre,de l'écologie |consulté le= 811 novembre 2014|brisé le = 2023-10-27}}.</ref>

<ref name="mediapart121114mediapart041114">MichelLouise DéléanFessard, « [http://www.mediapart.fr/journal/france/121114041114/mortsivens-de400-remigrenades-fraisseont-leete-recittirees-desla-gendarmesnuit-placede-linterieurla-dosmort-aude-murremi-fraisse?onglet=full MortSivens de: Rémi400 Fraisse:grenades leont récitété destirées gendarmesla placenuit l'Intérieurde dosla aumort murde Rémi Fraisse] », ''MédiapartMediapart'', 124 novembre 2014.</ref>

<ref name="monde301014">{{Article|titre=Mort de Rémi Fraisse : le sac à dos, pièce-clé, reste introuvable|lire en ligne=httphttps://www.lemonde.fr/police-justice/article/2014/10/29/mort-de-remi-fraisse-le-sac-a-dos-piece-cle-reste-introuvable_4514473_1653578.html|date=30 octobre 2014|périodique=[[Le Monde]]|consulté le=31 octobre 2014}}</ref>

<ref name="DFftv3110">Anne-Laure Frémont,« [httphttps://www.lefigarofrancetvinfo.fr/actualite-francemonde/2014environnement/10/29barrage-de-sivens/01016barrage-20141029ARTFIG00412de-sivens-le-tireurpresident-dedu-grenadeconseil-negeneral-seradu-pastarn-suspenduprend-assureacte-lede-patronl-desimpossibilite-de-poursuivre-le-gendarmeschantier_732991.phphtml Barrage de Sivens : le tireurconseil degénéral grenadedu neTarn sera pas suspendu, assuresuspend le patronchantier... desEt gendarmesmaintenant ?] », ''[[LeFrance Figaro]]TV Info'', 2931 octobre 2014.</ref>

* {{Ouvrage

| langue = fr

| mois = septembre

| lire en ligne = http://www.collectif-testet.org/uploaded/PGE-SDAGE-etc/projet-protocole-pge-tescou.pdf

| site = www.eau-adour-garonne.fr

| langue = fr

| auteur1 = Jean-Alfred Bedel, Philippe Quévremont (membres du CGEDD) et Gérard Degoutte, Gérard Lebourdais, Patrick Hurand (membres du CGAAER)

| titre = Retenues de stockage d'eau du Bassin Adour-Garonne

| éditeur = [[Conseil général de l'environnement et du développement durable]] (CGEDD) - [[Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux]] (CGAAER)

| pages totales = 189

| mois = décembre

| lire en ligne = http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CGAAER_10181_2012_Rapport_cle09f15e.pdf

| langue = fr

| auteur1 = Acteon Environnement, Groupe Futuribles, CACG, IRSTEA

| titre = Garonne 2050 : une étude prospective sur les besoins et les ressources en eau, à la base d’une stratégie d’adaptation au changement climatique -: synthèse

| éditeur = Agence de l'eau Adour-Garonne

| lire en ligne = http://www.garonne2050.fr/documents/093843synthese_garonnen2050ncb.pdf

* {{Ouvrage

* {{Ouvrage

** {{Ouvrage

* {{Ouvrage

* {{Ouvrage

| titreauteur1=Collectif pour la = La destructionsauvegarde de la zone humide du Testet

| sous-titre=La destruction de la zone humide du Testet
| sous-titre= Une décision de l'État français contraire à la [[Convention de Ramsar]]

| éditeur =

| pages totales = 13

* {{Ouvrage

=== ArticleArticles connexeconnexes ===

=== LienLiens externeexternes ===

[[Catégorie:Barrage endans constructionle bassin de la Garonne|Sivens]]

[[Catégorie:BarrageAménagement ducontesté bassinen de la GaronneFrance]]

[[Catégorie:AménagementZone contestéà défendre en France]]