« Pays constitutif » : différence entre les versions

Un '''pays constitutif''' est une expression[[subdivision politique parfois utiliséeterritoriale]] pourreconnue désignercomme un [[Liste des pays du monde|pays]] non indépendant qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un [[État unitaire]] [[État souverain|souverain]], lequelqui lui accorde un statut d'[[Autonomie#politiquePolitique|autonomie politique]] en tant que [[région autonome]], se traduisant par un degré plus ou moins important d'[[autogouvernance]], comme c’est le cas, par exemple, leau sein du [[Royaume-Uni]] ou ledu [[Danemark]].

En revanche, la création d'un [[État fédéral]] résulte, bien souvent, d'une union entre [[État souverain|États souverains]], désignéappelés alors comme « [[État fédéré|États fédérés]] » (ou, éventuellement, « [[État associé|États associés]] »).

On parle parfois, en [[français]], de « nation constitutive », mais, en [[France]], le terme « nation » serenvoie réfère davantageplutôt à la [[République]] plutôt qu'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme au [[Royaume-Uni]]. LeDans le cas de la [[Polynésie française]], le gouvernement français utilise l'expression de « [[pays d'outre-mer]] » pour se référer à la [[Polynésie française]] (à ne pas confondre avec les [[pays (aménagement du territoire)|pays d'aménagement du territoire français]]).

Le [[Danemark|royaume de Danemark]] se compose de trois pays constitutifs :

=== EspagneFinlande{{refnec}} ===

Compte tenu de son haut degré d'[[Autonomie territoriale|autonomie]], la [[Polynésie française]] est désignée sous le terme de ''pays d'outre-mer'' par l'article {{1er}} de la loi organique du {{date-|27 février 2004}}, qui régit actuellement le statut de ces archipels du [[Océan Pacifique|Pacifique]]. {{refnec|On rencontre parfois également à tort '''province d'outre-mer'''}}, expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste une [[collectivité d'outre-mer]] régie par l'[[Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française|article 74]] de la [[Constitution defrançaise du 4 octobre 1958|Constitution]]. Le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]], dans sa décision {{n°|2004-490}} DC du {{date-|12 février 2004}}, a confirmé que la dénomination de « pays d'outre-mer » n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à la [[Nouvelle-Calédonie]] et reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre de [[Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie|droit coutumier]] en ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et de [[Citoyenneté néocalédonienne|citoyenneté]]).

* {{SXM-d}} [[Saint-Martin (Royaumeroyaume des Pays-Bas)|Saint-Martin]].

L'ancien pays constitutif des [[Antilles néerlandaises]] est [[Dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises|dissous]] en {{date-|octobre 2010}}. Il en résulte deux nouveaux pays constitutifs, [[Curaçao]] et [[Saint-Martin (royaume des Pays-Bas)|Saint-Martin]], tandis que [[Pays-Bas caribéens|les autres îles]] ([[Bonaire]], [[Saint-Eustache (Antilles)|Saint-Eustache]] et [[Saba]]) constituantconstituent des [[Liste des communes des Pays-Bas|communes néerlandaises]] à statut particulier mais rattachées auxau [[Provinces des Pays-Bas (pays constitutif)|provincespays métropolitainesconstitutif Pays-Bas]].

Le [[Royaumeroyaume de Nouvelle-Zélande]] se compose de trois pays constitutifs :

Les Îles Cook et Niué sont des États en [[État associé|libre association]] avec la Nouvelle-Zélande. Autonomes, ils demeurent ''[[de jure]]'' sous la [[souveraineté]] de la [[Monarchie en Nouvellenéo-Zélandezélandaise|Couronne de Nouvelle-Zélande]].

Le [[Fichier:NationsConstitutivesRU.png|thumb|CarteRoyaume-Uni]] est formé de desquatre [[Nation constitutive (Royaume-Uni)|nations constitutives]] du (''[[anglais]] : nations'' ou ''countries of the United Kingdom'', littéralement « pays du Royaume-Uni »)<ref>Peuvent s'y ajouter les [[Dépendances de la Couronne|dépendances de la couronne britannique]]. : [[Îles anglo-normandes]] et [[île de Man]] </ref> :

== RéférencesNotes et références ==

== ArticlesVoir connexesaussi ==

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