« Commune (France) » : différence entre les versions

| type = collectivitéCollectivité territoriale<br>circonscription administrative

| nombre = {{Uniténombre|3495534935|collectivités}}<br>{{Uniténombre|35038|circonscriptions35021circonscriptions}}

| date nombre = 20222024

En [[France]], la '''commune''' est, sur le plan institutionnel, à la fois une [[Collectivité territoriale en France|collectivité territoriale]], à savoir une [[décentralisation en France|autorité administrative décentralisée]] bénéficiant de la [[Personne morale|personnalité morale]], et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'[[État en France|État]], et une [[Circonscription administrative (France)|circonscription administrative]], à savoir une division administrative dépourvue de [[personnalité juridique]], territoire d'exercice d'un service [[Déconcentration|déconcentré]] de l'administration étatique ou d'un de ses représentants. Chacun de ces organes est caractérisé par une identité (un nom, un [[territoire]] et une [[démographie de la France|population]]) et par des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Sur le plan géographique, la commune est une division élémentaire du territoire national qui peut également servir de division de gestion ou de connaissance du territoire.

En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d'une [[assemblée délibérante]], le [[conseil municipal (France)|conseil municipal]], et d'un exécutif, le [[maire (France)|maire]], élu par le conseil municipal. Élu au [[suffrage universel]] direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune. Les modalités d'élection sont variables selon la population et le statut propre de la commune, comme ceux de [[Paris]], [[Lyon]] ou [[Marseille]]. Au {{date-|1 janvier 20222024}}, {{Uniténombre|3495534935 collectivités}} territoriales ressortissent à la catégorie des communes, selon la [[Ministère de l'Intérieur (France)#Administration centrale|direction générale des collectivités locales]] (DGCL), dont {{nombre|3482634806}} en [[France métropolitaine]] ([[Collectivité territoriale de Corse|Corse]] comprise) et 129 dans les [[Département et région d'outre-mer|départements et régions d'outre-mer]] ([[Mayotte]] comprise).

En tant que circonscription administrative, la commune constitue l'organe élémentaire d'exercice de l'État sur le territoire national. Le maire, en sus de ses fonctions d'exécutif de la collectivité, y exerce en effet certaines prérogatives ressortant des compétences de l'État. À ce titre il est notamment chargé de l'[[Histoire de l'état civil (en France)|état civil]], de la révision et de la tenue des [[liste électorale en France|listes électorales]], de l’organisation des [[Scrutins en France sous la Cinquième République|élections]] ainsi que du recensement pour le [[Service national universel|service national]]. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de [[Police municipale (France)|police]] et de [[sécurité civile en France|sécurité civile]]. Au {{date-|1 janvier 20222024}}, {{Uniténombre|35021|35038 circonscriptions}} administratives ressortent de la catégorie des communes.

En tant que division géographique du territoire, la commune sert de maille élémentaire pour de nombreuses statistiques, comme le [[recensement de la population en France|recensement de la population]]. Elle peut également être découpée en divisions infracommunales : fractions cantonales, quartiers, sections{{, etc.}}

Sa [[superficie]] et sa [[population]] peuvent ainsi varier considérablement. En {{Population de France/dernière année||Paris}}, [[Paris]] est la commune la plus peuplée avec {{Uniténombre|{{Population de France/dernière pop||Paris}}|habitants}}, tandis que sept communes ne sont pas peuplées et que la commune habitée la moins peuplée, [[Rochefourchat]], a un seul habitant. Au {{date-|1 janvier 2021}}, {{Uniténombre|29576|communes}}, soit 84,6 % d'entre elles, possèdent moins de {{Uniténombre|2000| habitants}}, et; elles représentent 22,6 % des habitants du pays<ref name="CL-2-3a"/>.

Mais il existait deux autres entités territoriales de base : d'une part, la [[seigneurie]], circonscription judiciaire et fiscale pour les impôts seigneuriaux comme le [[champart]] ; d'autre part, la [[Communauté#En France|communauté]], ou paroisse fiscale, ou collecte, ou taillable. Elle avait été créée à la [[fin du Moyen Âge]] pour la levée de l'impôt royal, la [[Taille (impôt)|taille]]. Dans certaines provinces, ses limites avaient été calquées sur celles de la paroisse, mais dans d'autres, c'était les seigneuries qui avaient servi de référence (en particulier dans le [[Midi de la France|Midi]], où le mouvement communal amorcé au {{s-|XII}} avait créé des institutions municipales dans le cadre de la seigneurie). Les communautés étaient souvent administrées par des représentants de la population élus ou cooptés annuellement (consuls, échevins, jurats{{, etc.}}) et parfois par des conseils.

Les territoires des seigneuries relevant de seigneurs laïcs étaient soumisessoumis à de nombreuses mutations (ventes, divisions, démembrements, regroupements), alors que les communautés et les paroisses étaient beaucoup plus stables. Ainsi à la veille de la Révolution française, il était fréquent que les trois découpages ne correspondent pas : plusieurs paroisses dans une communauté, plusieurs communautés dans une paroisse, de nombreux chevauchements, des enclaves parfois très éloignées de leur chef-lieu. Ainsi, de nombreuses villes ne constituaient qu'une paroisse fiscale mais se divisaient en plusieurs paroisses ecclésiastiques. Au moment où la Révolution éclata, selon les dépouillements opérés dans de nombreuses archives départementales par Antoine Follain, le nombre de paroisses religieuses était proche du nombre de communes (près de {{nombre|40000|paroisses}}, sur les {{formatnum:44000}} qui peuvent y prétendre, obtiennent ce statut)<ref>{{ouvrage|auteur=Roger Beaunez, Max Dejour|titre=Pouvoir local et démocratie|éditeur=Tema|date=1976|passage=27}}.</ref> tandis que le nombre de paroisses fiscales excédait largement le nombre de clochers (paroissiaux) dans les campagnes. Le Rouergue comptait environ {{nobrnombre|700 |communautés}}<ref>Marc Vaissière, ''De Roèrgue a Avairon'', éditions del Monsénher, 2005, {{p.|12}}.</ref> et 635 paroisses en 1788<ref>Jean-Yves Bou, ''Pour un atlas du diocèse de Rodez et du diocèse de Vabres à la fin du {{s-|XVIII}}'', série d'articles parus dans le ''Bulletin du cercle généalogique du Rouergue'' entre 1999 et 2004, montrant l'inadéquation entre anciennes paroisses et communes actuelles issues des communautés d'Ancien régime.</ref>.

Le soir du {{Date-|14 juillet 1789}}, après la [[prise de la Bastille]], le [[Prévôt des marchands de Paris|prévôt des marchands]] de [[Paris]], [[Jacques de Flesselles]] est tué sur les marches de l’[[Hôtel de ville de Paris|Hôtel de Ville]]. Après cet événement une « [[Commune de Paris (1792)|Commune de Paris]] » est immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire, on crée une garde municipale. Plusieurs autres villes suivent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.

Le {{date-|12 novembre 1789|en France}}, l'[[Assemblée constituante de 1789|Assemblée nationale constituante]] décrète qu'{{citation|il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne}}<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49525p/f11.image Décret du 12 novembre 1789 (municipalité)], dans ''[[Archives parlementaires de 1787 à 1860]]'', première série : 1787-1799, tome X : du 12 novembre au 24 décembre 1789, {{p.|7}} (consulté le 10 janvier 2014).</ref>. Puis elle décrète : {{citation|1° que chaque département sera divisé en districts ; 2° que chaque département ne sera pas nécessairement divisé en neuf districts, conformément au plan du comité ; 3° que chaque département sera nécessairement divisé dans un nombre ternaire [de districts] ; 4° que le nombre des districts ne sera pas nécessairement le même pour tous les départements ; 4°et que le nombre des districts pour chaque département sera fixé par l'Assemblée nationale [constituante], après avoir entendu les députés de chaque province, suivant la convenance et le besoin de chaque département}}<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49525p/f11.image Décret du {{date-|12 novembre 1789}} (districts)], {{op. cit.}}, {{p.|7}} (consulté le 10 janvier 2014)</ref>.

La décision de l’Assemblée nationale est [[révolution (politique et sociale)|révolution]]naire car, en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades, elle érige en communes presque toutes les anciennes communautés ou paroisses. Certains révolutionnaires, imprégnés d’idées [[Cartésianisme|cartésiennes]] et de la [[Lumières (philosophie)|philosophie des Lumières]], souhaitent rompre avec le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait sur la tradition et le passé. Aussi prévoient-ils des divisions administratives identiques dans tout le pays. Le territoire est divisé en [[Département français|départements]], [[district (France)|districts]], [[Canton français|cantons]] et communes. Toutes ces communes ont le même statut, avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une « ''maison commune'' », la [[mairie]], doit être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale. Des membres de l’Assemblée nationale sont opposés à une telle fragmentation du pays, mais la proposition de [[Honoré-Gabriel Riquetti de Mirabeau|Mirabeau]] l’emporte : une commune pour chaque communauté ou paroisse. Localement, les habitants peuvent choisir entre les deux ressorts préexistant. Dans l'ancien Rouergue devenu département de l'Aveyron, la majorité des communes sont issues des communautés plutôt que des paroisses, car c'était le cadre administratif du cadastre et du prélèvement des impôts. Dans l'ouest normand, dans le nord et dans plusieurs départements de l'est, les paroisses fiscales obtinrent bien souvent l'érection en municipalité. Résultat: en 1790, le nombre des municipalités créées y est en moyenne de plus de 800 par département (jusqu'à 1036 dans la [[Seine-Inférieure]]). Ailleurs, les paroisses ecclésiastiques servent de modèle aux nouvelles municipalités plutôt que les paroisses fiscales, jugées trop émiettées.

Le terme « commune », au sens de l’[[administration territoriale]] actuelle, est imposé par le décret de la [[Convention nationale]] du {{nobrdate républicaine|10 [[|brumaire]] [[|an II]]}} ({{date-|31conversion* octobre 1793jma}}) : {{citation|La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée}}<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=France Convention nationale Auteur du|nom1=texte|titre=Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 52-61, 63-82. Convention nationale. Série 1 / Tome 78 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué́ par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... [{{et al.}}]|date=1897-1913|lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49594h|consulté le=2024-01-17}}</ref>.

Le terme « intercommunalité » désigne différentes formes de coopération entre les communes. Ce type de coopération est apparu dès le {{s-|XIX}} avec la loi du {{nobrdate|22 mars 1890}} qui régit les associations intercommunales. De très nombreux [[Syndicat intercommunal (France)|syndicats de communes]] ont été créés pendant toute la durée du {{s-|XX}}, notamment afin de gérer des activités à une échelle plus large que celle de la commune. C'est ainsi que, dès les années 1920, la banlieue parisienne s'est dotée de grandes structures telles que le ''Syndicat des communes de la banlieue pour l’électricité'' (devenu le [[Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication]] (SIPPEREC) en 1924), chargé d'assurer la distribution de l'électricité dans ces communes, ou le [[Syndicat des eaux d'Île-de-France]] en 1923, qui produit et distribue, en gestion déléguée, l'eau potable aux habitants.

La [[Décentralisation en France|loi du 2 mars 1982]] marque un véritable tournant en ce qu'elle définit les droits et libertés des trois catégories de collectivités territoriales que sont les communes, les [[département français|départements]] et les [[région française|régions]]. Elle consacre également une plus grande liberté au profit des différentes catégories de collectivités en réformant, la tutelle exercée par les préfets pour la remplacer par un contrôle, ''a posteriori''. Les actes de la commune deviennent ainsi exécutoires de plein droit à compter de leur publication et de leur transmission au préfet et ce, en vertu d'une autre loi, celle du {{Date|22 juillet 1982}}.

* le développement de l'intercommunalité est relancé par la [[Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale]] du {{nobrdate|12 juillet 1999}}, dite « loi Chevènement ». Désormais, les principales structures intercommunales sont les [[Communauté urbaine|communautés urbaines]], [[Communauté d'agglomération|communautés d’agglomération]] et [[Communauté de communes|communautés de communes]], financées par une fiscalité propre<ref name="VP-Interco"/>.

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ajoute dans son article {{1er}} que l’organisation de la République française est décentralisée, une avancée majeure. L’article 72 est également modifié et les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire dans les conditions définies par la loi ou qu'elles peuvent « organiser les modalités de leur action commune » en désignant un chef de file, lorsqu'une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités. La loi ordinaire du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales vient ensuite lister les différents transferts de compétence vers les collectivités locales (régions, départements et groupements de communes)<ref name="Loi2004">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/loi/269005-loi-relative-aux-libertes-et-responsabilites-locales |titre= Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales |site =vie-publique.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="AMF-Loi2004">{{Lien web |url=https://www.amf.asso.fr/documents-loi-relative-aux-libertes-responsabilites-locales-du-13-aot-2004-dispositions-concernant-les-communes-leurs-groupements/7032 |titre= Loi relative aux libertés et responsabilité locales du 13 août 2004 : dispositions concernant les communes et leurs groupements |site =amf.asso.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifie entre autres les rapports entre les communes et les intercommunalités : elle facilite l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale en obligeant chaque commune à adhérer à un établissement public de coopération intercommunale ; elle crée de nouvelles structures de coopération intercommunale, les métropoles et pôles métropolitains ; l’élection au suffrage universel direct, à partir de 2014, des délégués des communes au sein des conseils des différentes communautés de communes, d’agglomération ou urbaines, en même temps que les conseillers municipaux<ref name="VP-loi2010">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/fiches/19610-la-loi-du-16-decembre-2010-de-reforme-des-collectivites#:~:text=Elle%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20adopt%C3%A9e%20par,de%20r%C3%A9forme%20des%20collectivit%C3%A9s%20territoriales.&text=Elle%20avait%20%C3%A9t%C3%A9%20pr%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9e%20de,par%20la%20contribution%20%C3%A9conomique%20territoriale. |titre= La réforme des collectivités territoriales de 2010 |site =vie-publique.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="VP-Interco">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/eclairage/38665-lintercommunalite-une-constante-des-reformes-territoriales |titre= L'intercommunalité dans la réforme de 2010 |site =vie-publique.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="CL-Loi2010">{{Lien web |url=https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/GuideRCT.pdf |titre= Loi de réforme des collectivités territoriales - guide pratique |site =collectivites-locales.gouv.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>.

Avec la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale les communes deviennent chefs de file pour la mobilité durable et la qualité de l'air et crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de {{nombre|400000|habitants}} d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille sont dotées d'un statut particulier<ref name="VP-loiMAPAM">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/loi/20674-loi-maptam-action-publique-territoriale-et-daffirmation-des-metropoles |titre= Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |site =vie-publique.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>.

La [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi NOTRe]] du 7 août 2015 vise notamment à renforcer les compétences des [[Région française|régions]] et des [[Établissement public de coopération intercommunale|établissements publics de coopération intercommunale]] et à créer une spécialisation des différentes catégories de collectivités et un transfert par "« blocs de compétences" »<ref name="GC-Notre">{{Lien web |url=https://www.lagazettedescommunes.com/391310/decryptage-de-la-loi-notre/ |titre= Décriptage de la loi Notre |date=9 septembre 2015|site =lagazettedescommunes.com|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>. Mais en 2018, un rapport d’évaluation de la loi est très critique et fait état qu’elle a donné naissance à une organisation territoriale plus complexe et plus éloignée des citoyens<ref name="VP-LoiNotre">{{Lien web |titre=L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi NOTRe |url=https://www.vie-publique.fr/en-bref/272838-une-evaluation-tres-critique-de-la-loi-notre-par-lassemblee-nationale |titre= L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi NOTRe |site =vie[[Vie-publique.fr]] |date=21 janvier 2020 |consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="VP-LoiNotre-Rap">{{Lien web |urlauteur=https://www.vie-publique.fr/rapport/272406-evaluation-de-limpact-de-la-loi-du-7-aout-2015-notreBruno Questel |auteur2=Raphaël Schellenberger |titre= Rapport d'information (...…) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l'évaluation de l’impact de la loi {{n°|2015-991}} du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) |auteururl=https://www.vie-publique.fr/rapport/272406-evaluation-de-limpact-de-la-loi-du-7-aout-2015-notre Bruno Questel |site=[[Vie- Raphaël Schellenbergerpublique.fr]] |date=18 décembre 2019|site =vie-publique.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>.

Un projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace est déposé par le gouvernement en mai 2018. Il introduit pour les collectivités territoriales une double possibilité de différenciation sous l’angle des compétences et des normes<ref name="VP-Diffé">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/en-bref/22035-collectivites-locales-deputes-droit-differenciation |titre= Collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la différenciation |site =vie-publique.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>. Mais en novembre 2018, le [[mouvement des Gilets jaunes]] met en lumière des fractures importantes entre territoires. Pour de nombreux Français, il existe simultanément un sentiment d’enfermement territorial ou d’entrave à la mobilité spatiale et un choix de lieu de vie motivé par des raisons familiales ou professionnelles. Il apparaît donc indispensable de dépasser l’idée d’un modèle de développement unique sur un territoire, comme si la population y était homogène. L’enjeu est bien davantage de redonner le pouvoir de choisir leur parcours de vie aux Français qui l’ont perdu, afin que chacun puisse choisir de partir comme de rester pour réaliser son projet de vie sur le territoire qu’il souhaite<ref name="GC-fract">{{Lien web |url=https://www.lagazettedescommunes.com/608008/fractures-territoriales-et-sociales-portrait-dune-france-en-morceaux/ |titre= Fractures territoriales et sociales : portrait d’une France en morceaux |date=21 février 2019|site =lagazettedescommunes.com|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>.

Dans ce contexte, le gouvernement réfléchit en 2019 aux modalités de différenciation des territoires<ref name="VP-Diffé-2019">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/rapport/38386-droit-la-differenciation-dans-la-constitution |titre= Rapport d'information fait (...…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation |auteur=Jean-René Cazeneuve - Arnaud Viala |date=14 février 2019|site =vie-publique.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="GC-Aiquel1">{{Lien web |url=https://www.lagazettedescommunes.com/606788/droit-a-la-differenciation-vers-une-nouvelle-etape-de-la-decentralisation/ |titre= Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ? |auteur= Pablo Aiquel|date=15 février 2019|site =lagazettedescommunes.com|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="GC-Aiquel">{{Lien web |url=https://www.lagazettedescommunes.com/614910/differenciation-lorganisation-a-la-carte-attendue-de-pied-ferme-par-les-elus/ |titre= Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus |auteur= Pablo Aiquel|date=29 mars 2019|site =lagazettedescommunes.com|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>. Parallèlement il adopte le {{date-|1er août 2019}} une loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires<ref name="Loi2019ComNou">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037799362/ |titre= Loi {{n°|2019-809}} du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>.

En 2020, un projet de loi « Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification » (4DS) se précise<ref name="VP-Gourault">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/discours/272705-jacqueline-gourault-06012020-decentralisation |titre= Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur l'élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration", à Arras le 6 janvier 2020 |site =vie-publique.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>. Mais la crise sanitaire engendrée par la [[pandémie de Covid-19 en France|pandémie de Covid-19]] révèle les limites et capacités d'action de l’État dans les territoires et pèse lourdement sur le projet de loi<ref name="GC-sep20">{{Lien web |url=https://www.lagazettedescommunes.com/694977/letat-doit-enfin-mettre-un-terme-a-luniformite-territoriale/ |titre= L’État doit enfin mettre un terme à l’uniformité territoriale |date=10 septembre 2020|site =https://www.lagazettedescommunes.com/ |consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="GC-juil20">{{Lien web |url=https://www.lagazettedescommunes.com/687799/decentralisation-le-projet-de-loi-3d-sur-la-sellette/ |titre= Décentralisation : le projet de loi « 3D » sur la sellette |auteur=Jean-Baptiste Forray|date=8 juillet 2020|site =lagazettedescommunes.com|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>. Il devient en 2021 le projet de [[Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale|loi 3DS]] (« Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique » ).

Les communes constituent une des [[Collectivité territoriale en France|collectivités territoriales]] dont l'existence est garantie par la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution du {{date-|4 octobre 1958}} instituant la {{Ve}} République]] et représentent le premier niveau d'administration territoriale. Leur nom est fixé par l'État et tout changement procède d'un [[Décret en France|décret]] en(et non d'un décret par le [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]]<ref>{{Légifrance|base=CGCT|numéro=L2111-1|texte=l’article, Ldepuis 2111-1 du Code général des collectivités territoriales}}</ref>2018). Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du [[Code général des collectivités territoriales]] (CGCT)<ref>Le CGCT a remplacé l’ancien Code des communes. Il a été promulgué en deux temps :

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes, toutes ont la même structure administrative et les mêmes [[compétence (droit)|compétences]] légales (à l’exception de [[Paris]], [[Lyon]] et [[Marseille]], régies par la [[loi PLM]]). Les communes d'[[Alsace]] et de [[Moselle (département)|Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période]] [[1871]]-[[1919]], lorsque l’[[Alsace-Moselle]] était allemande. Les communes des départements de la [[AgglomérationUnité parisienneurbaine de Paris|petite couronne parisienne]] ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la [[Police administrative en France|police administrative]].

Avec la loi municipale du {{date-|5 avril 1884}}, sont désormais déterminées les compétences et les règles de procédure. Dans son article 2, cette loi prévoit que : « le changement de nom d’une commune est décidé par décret du Président de la République, sur la demande du conseil municipal, le conseil général consulté et le conseil d'État entendu ». Elle marque là une évolution notable, requérant un acte émanant du [[président de la République française|président de la République]], là où la pratique statuait par simple décret sous la forme d’un règlement d'administration publique<ref name="Motte33"/>. La circulaire du 15 mai 1884 précise que les noms officiels des communes sont ceux qui figurent aux tableaux de recensement de la population de l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]]. Elle est actualisée avec le décret du {{date-|14 juin 1946}}<ref>[http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=connaitre/decret-1946.htm Décret {{numéro|46-1432}} du {{date-|14 juin 1946}}].</ref> qui dispose que l'Insee a pour attributions « de coordonner les méthodes des administrations publiques » et « de réaliser l'unification des nomenclatures et codes statistiques ». Le [[Code officiel géographique]] devient dès lors l'organe officiel relatif à la dénomination des collectivités territoriales.

Aujourd'hui, c’est au seul [[conseil municipal (France)|conseil municipal]] que revient l’initiative du changement de nom. La délibération qu’il prend doit être motivée. Elle est transmise par le préfet au [[ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]], qui consulte la Commission de révision du nom des communes (CRNC). Celle-ci émet un avis, elle peut aussi surseoir à la demande et réclamer un complément d’information ou faire une contre-proposition au conseil municipal. Le gouvernement peut également saisir, pour avis, la [[Commission nationale de toponymie]] (CNT). Le dossier était enfin transmis, jusqu'en 2018, au [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] qui veille à ce que le changement de nom soit dûment motivé. Depuis le décret {{n°|2018-674}} du {{date-|30 juillet 2018}} portant simplification de certaines procédures administratives, les demandes ne sont plus soumises à l'avis du Conseil d'État. La nouvelle dénomination est généralement acceptée, à condition que le changement demandé ne crée pas un précédent fâcheux, qu’il aille plutôt dans le sens d’une simplification, qu'il privilégie un complément de nom plutôt qu'une substitution. Un décret est alors pris sur le rapport du ministre de l'intérieur<ref name="R2111-1">{{Lien web |titre=Code général des collectivités territoriales - Article R2111-1 |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006395706?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF#LEGISCTA000006088021 |titresite= Code général des collectivités territoriales - Article R2111-1[[Légifrance]] |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=15 septembre 2020}}.</ref> et entérine le changement de nom qui est publié au Journal officiel<ref name="CL-chgmtNom">{{Lien web |url=https://www.collectivites-locales.gouv.fr/changement-nom-dune-commune-0#:~:text=La%20commission%20consultative%20de%20r%C3%A9vision%20du%20nom%20de,avis%20sur%20les%20demandes%20qui%20lui%20sont%20soumises. |titre= Le changement de nom d'une commune |site =collectivites-locales.gouv.fr|consulté le=15 septembre 2020|brisé le = 2023-10-29}}.</ref>{{,}}<ref name="Motte33">{{Harvsp| id=Motte| Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Thé|titre= Communes d’hier, communes d’aujourd’hui |2001|p= 33}}.</ref>.

Les communes françaises possédant le nom le plus long sont [[Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson]] ([[Marne (département)|Marne]], {{nobrnombre|45 |signes}}), et [[Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur]] ([[Haute-Saône]], {{nobrnombre|43 |signes}}) et possèdent toutes les deux {{nobrnombre|38 lettres}}.

Si l'on ne prend que les noms formés d'un seul tenant, les communes aux noms les plus longs sont [[Niederschaeffolsheim]] et [[Mittelschaeffolsheim]] avec {{nobrnombre|20 |lettres}} (les deux sont situées dans le [[Bas-Rhin]]).

La commune française avec le nom le plus court est [[Y (Somme)|Y]] ([[Somme (département)|Somme]]). Quinze communes possèdent un nom de deux lettres ([[AyAÿ (Marne)|AyAÿ]], [[Bû]], [[By (Doubs)|By]], [[Eu (Seine-Maritime)|Eu]], [[Fa (Aude)|Fa]], [[Gy (Haute-Saône)|Gy]], [[Oô]], [[Oz (Isère)|Oz]], [[Py (Pyrénées-Orientales)|Py]], [[Ri (Orne)|Ri]], [[Ry (Seine-Maritime)|Ry]], [[Sy (Ardennes)|Sy]], [[Ur (Pyrénées-Orientales)|Ur]], [[Us (Val-d'Oise)|Us]] et [[Uz (Hautes-Pyrénées)|Uz]]).

Au {{date-|1|1|2021}}, il existe {{nombre|3612 communes}} qui commencent par « Saint » ({{pourcentage|10,33 %|3=2}} des communes françaises), y compris [[Le Saint (Morbihan)|Le Saint]]. Parmi ces communes, le « Saint » le plus courant est {{page h'|Saint-Martin}} ({{nobrnombre|204 |communes}}), suivi de [[Jean (apôtre)|Saint-Jean]] ({{nobrnombre|155 |communes}}) et [[Pierre (apôtre)|Saint-Pierre]] ({{nobrnombre|143 communes}}). {{nobrnombre|473 autres}} communes possèdent le terme « Saint » à l'intérieur de leur nom. Seulement quatre préfectures (dont une d'outre-mer) commencent par « Saint » : [[Saint-Brieuc]], [[Saint-Étienne]], [[Saint-Lô]] et [[Saint-Denis (La Réunion)|Saint-Denis]].

Au {{date-|1|1|2021}}, il existe {{nobrnombre|297 communes}} qui commencent par « Sainte » ({{pourcentage|0,85 %|3=2}} des communes françaises), y compris [[Saintes]]<ref>Le nom de Saintes vient du peuple gaulois des Santons, et n'a rien à voir avec la religion.</ref>. La sainte la plus courante est {{page h'|Sainte-Marie}} ({{nobrnombre|37 |communes}}, y compris [[Saintes-Maries-de-la-Mer]]), suivie de {{page h'|Sainte-Colombe}} ({{nobrnombre|27 |communes}}) et {{page h'|Sainte-Croix}} ({{nobrnombre|24 |communes}}). {{nobrnombre|65 |autres communes}} possèdent le terme « Sainte » à l'intérieur de leur nom.

Les noms des communes (les [[Toponymie|toponymes]]) ont des étymologies très diverses : préceltiques, celtiques, gallo-romanes, germaniques, scandinaves (en Normandie) ou plus généralement romanes (voir [[toponymie française]]). Bien que la plupart aient subi un phénomène de romanisation ou de francisation, certains conservent cependant l'aspect graphique, voire phonétique, de leur langue d'origine, par exemple :

Aujourd’hui, la fixation ou le transfert de chef-lieu sont pris par [[Arrêté en France|arrêté préfectoral]], sauf si les modifications communales dont ils découlent entraînent des changements aux limites cantonales (dans ce cas, un décret en [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] est nécessaire)<ref name="Motte36"/>.

Devant l’important morcellement du territoire, il est rapidement apparu la nécessité de regrouper les communes pour en diminuer le nombre et donc, parallèlement, de définir un cadre réglementaire pour ces modifications territoriales. Plusieurs lois se succèdent ainsi pour réglementer les réunions, divisions, créations de communes ou simplement modifications territoriales (1801, 1806, 1837, 1871, 1884). La législation actuelle a conservé les dispositions de la loi de 1884, à la différence près que, depuis le décret du {{Date-|5 novembre 1926}} ({{art. |18}}), un arrêté préfectoral suffit lorsqu’il s’agit de réunir des communes situées dans un même canton, et qu’il y a accord des conseils municipaux ou des commissions syndicales intéressées<ref name="Motte25">{{Harvsp| id=Motte| Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Thé|2001|p=25-29}}.</ref>.

Pour encourager les fusions, la loi prévoyait que certains avantages puissent être laissés aux communes : en particulier, elles pouvaient opter pour le statut de commune associée qui leur permettait de conserver leur nom et une certaine individualité administrative ({{art. |7}} de la loi du {{date|16 juillet 1971}}), mais pas leur personnalité juridique. Les communes associées pouvaient ensuite décider de fusionner définitivement<ref name="Motte29"/>.

Mais la « loi Marcellin » ne rencontra pas le succès escompté. Face à la résistance de nombreux élus locaux, les préfets, pourtant dotés de tous les pouvoirs, ne réalisèrent pas les plans de fusions prévus. Toutefois, ce bilan doit être nuancé, la volonté plus ou moins forte de certains préfets explique les disparités géographiques constatées. Sur les {{Uniténombre|3482|fusions}} prévues, concernant {{Uniténombre|9671|communes}}, seules 838 (intéressant {{Uniténombre|2045|communes}}) ont eu lieu entre 1972 et décembre 1977<ref name="Motte29"/>. En tenant compte des défusions, ce sont finalement 1100 communes qui sont réellement supprimées entre 1971 et 2009.

|+ Bilan de la loi Marcellin<ref name="Loi2012-impact5.1">{{Lien web|titre=Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales - chap 5.1|url=http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl09-060-ei/pjl09-060-ei.html#_Toc243812533|format=|site=http://www.senat.fr/|année=2010|consulté le=16 septembre 2020|page=46}}.</ref>

[[Fichier:FR-communes nouvelles-2020.png|vignette|redresse=1.2|Carte des {{Uniténombre|799|communes}} nouvelles créées entre 2015 et 2020.]]

Novatrice par ses possibilités de création, la « commune nouvelle » demeure classique dans ses procédures de création qui laissent une place encore essentielle à la libre volonté locale et à son pouvoir de s'opposer. Elle incite donc au scepticisme touchant l'aptitude à apporter à la cause d'une réduction significative du nombre de communes françaises, des résultats considérables. Si les premiers résultats sont encourageants ({{Uniténombre|517|communes}} nouvelles fusionnant {{nombre|1760 |communes}} début 2017, abaissant à {{formatnum:35416}} le nombre de communes françaises), c'est sans doute parce que cette loi est regardée comme un remède financier dans un contexte budgétaire où les communes ne disposent plus des ressources qu’exige leur équipement. C’est sans doute la raison pour laquelle le processus intéresse principalement des petites communes<ref name="Faure54"/>{{,}}<ref name="Aub">{{Lien web |url=https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=AMF_24442TELECHARGER_LE_PANORAMA_DES_COMMUNES_NOUVELLES_.pdf&id=24442 |titre= Panorama des communes nouvelles |auteur= Vincent Aubelle |date=mars 2017|site =amf.asso.fr|consulté le=15 septembre 2020}}.</ref>. Au {{Date-|1er janvier 2020}}, {{Uniténombre|799|communes}} nouvelles}} avaient été créées<ref name="Poste-ComNou">{{Lien web |url=https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-nouvelles/ |titre= Communes nouvelles |auteur= La Poste |site =data.gouv.fr|consulté le=15 septembre 2020}}.</ref>.

Les trois plus importantes communes, [[Paris]], [[Lyon]] et [[Marseille]], ont un statut particulier visé par la loi du {{date-|2 mars 1982}}, dite « [[Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon|loi PLM]] »<ref>[http://www.lagazettedescommunes.com/31669/fiche-n%c2%b0-7-les-collectivites-locales-a-statut-particulier/ Voir sur ''lagazettedescommunes.com''].</ref> : elles ont notamment été découpées en [[Arrondissement municipal (France)|arrondissements dits ''municipaux'']], mais l'essentiel des pouvoirs a été laissé aux municipalités centrales. Chaque arrondissement est administré par un conseil d'arrondissement et un maire d'arrondissement.

[[Paris]] est découpée en vingt arrondissements. Ils servent de cadre à l'élection des [[Conseil de Paris|conseillers de Paris]], qui ont à la fois les compétences de [[Conseil municipal (France)|conseillers municipaux]] et celles de [[Conseil départemental|conseillers départementaux]]. La division de Paris en arrondissements date de 1795 (loi du 19 vendémiaire an IV), avec alors un découpage en [[Anciens arrondissements de Paris|douze arrondissements]]. Les arrondissements, dans leur état actuel, ont été délimités par la loi du {{date|16|juin|1859}}<ref name="loi 1859">[https://books.google.com/books?id=fygtAAAAYAAJ&pg=RA1-PA747 {{Numéro avec majuscule}}7072 — Loi sur l'extension des limites de Paris (du 16 juin 1859)], ''[[Bulletin des lois|Bulletin des lois de l'Empire français]]'', {{tome}}XIV, {{XIe}} série, {{n°|738}}, 3 novembre 1859, {{p.}}747–751, reproduit sur [[Google Books]].</ref>, qui a porté leur nombre de douze à vingt dans le cadre de l'annexion des faubourgs situés entre les fortifications de l'[[enceinte de Thiers]] et le [[mur des Fermiers généraux]]. La loi du {{date-|28|février|2017}} portant sur une réforme du statut de la ville de Paris, qui entre en vigueur au {{date-|1er|janvier|2019}}, a introduit la notion de secteur qui complète celle d'arrondissement. La Ville de Paris, nom officiel de la nouvelle collectivité, est désormais découpée en {{uniténombre|17|secteurs}}, le secteur 1 regroupant les quatre arrondissements centraux [[1er arrondissement de Paris|1]], [[2e arrondissement de Paris|2]], [[3e arrondissement de Paris|3]] et [[4e arrondissement de Paris|4]], chacun des autres secteurs correspondant aux anciens arrondissements<ref name="Loi-28fev2017">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034103927&categorieLien=id |titre= Loi {{n°|2017-257}} du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=12 septembre 2019}}.</ref>.

[[Lyon]] est découpée en neuf arrondissements. Le décret du {{date-|24|mars|1852}} crée à Lyon cinq arrondissements. Trois d'entre eux correspondent à l'annexion de communes suburbaines : La Guillotière et Monplaisir ({{3e}}), Croix-Rousse ({{4e}}), Vaise ({{5e}}). Le sixième arrondissement est créé le {{date-|17|juillet|1867}}, le septième le {{date-|8|mars|1912}}, le huitième le {{date-|19|février|1959}} et le neuvième le {{date-|12|août|1964}}<ref name="Lyon-1erArr">{{Lien web |url=http://www.exploralyon.fr/?p=202 |titre= 24 mars 1852: Création des cinq premiers arrondissements de Lyon |date=24 mars 2019|site =exploralyon.fr|consulté le=12 septembre}}.</ref>.

Fichier:Lyon et ses arrondissements map-numbers.png|Lyon (9 arrondissements).

Fichier:Secteurs Arrondissements Marseille.svg|Marseille (16 arrondissements, 8 secteurs).

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 7<ref>Le nombre des conseillers municipaux est fixé par {{Légifrance|base=CGCT|numéro=L2121-2|texte=l’article L 2121-2 du Code général des collectivités territoriales}}</ref>. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer. Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Il peut se réunir, aussi, quand le maire le juge utile. Et, également, sous certaines conditions, à la demande d’une partie du conseil municipal ou du préfet<ref name="Mémento-32">{{pdf}}{{Lien web |url=https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/memento_maire53b4.pdf |titre= Mémento du maire |site =collectivites-locales.gouv.fr|consulté le=10 septembre 2020|brisé le = 2023-10-29}}, {{p.|32}}.</ref>.

L’organe exécutif d'une collectivité territoriale a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations de l'assemblée délibérante. Alors que le [[Code général des collectivités territoriales|CGCT]] désigne formellement l’exécutif du département et de la région, il est silencieux s’agissant de celui de la commune, se contentant d’indiquer : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints [...…] »<ref name="CGCTL2122">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180964?tab_selection=code&searchField=ALL&query=L2122-1&searchType=ALL&etatArticle=VIGUEUR&etatArticle=ABROGE_DIFF&etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF&typeRecherche=date&dateVersion=18%2F09%2F2020&nomCode=n-_f5g%3D%3D&typePagination=ARTICLE&pageSize=10&page=1&tab_selection=code&anchor=LEGIARTI000006389909#LEGIARTI000006389909 |titre= Code général des collectivités territoriales - Article L2122-1 |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=18 septembre 2020}}.</ref>. Le maire est seul chargé de l’administration de la commune<ref name="CGCTL212218">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180966/#LEGISCTA000006180966 |titre= Code général des collectivités territoriales - Article L2122-18 |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=18 septembre 2020}}.</ref>. Les adjoints ne disposent pas de compétences propres ; ils ne peuvent par conséquent intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune que sur la base d’une délégation délivrée par le maire, sous sa surveillance et sa responsabilité. Dans une acception large, on peut considérer que l’équipe constituée du maire et des adjoints, parfois désignée sous l’appellation de « municipalité », forme l’exécutif de la commune<ref>{{Ouvrage|auteur1=Marc Thoumelou| titre = Les collectivités territoriales, quel avenir ? | éditeur= La Documentation Française | lieu=Paris | année=février 2016 | issn=1763-6191| pages totales = 284}}, {{p.|92}}</ref>.

Le maire est ainsi chargé, d’exécuter les décisions du conseil municipal, par exemple celles concernant la préparation et la proposition du budget ainsi que l’ordonnancement des dépenses, la souscription des marchés, la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ou la conservation et l’administration des propriétés de la commune<ref name="Mémento-25">{{pdf}}{{Lien web |url=https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/memento_maire53b4.pdf |titre= Mémento du maire |site =https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ |consulté le=10 septembre 2020|brisé le = 2023-10-29}}, {{p.|24-25}}.</ref>{{,}}<ref name="VP-comp">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/fiches/20175-organe-deliberant-et-organe-executif-dune-collectivite |titre= Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ? |site =vie-publique.fr|consulté le=10 septembre 2020}}.</ref>.

Les communes gèrent l’administration locale ([[gestion de l'eau]], des [[permis de construire]]{{, etc.}}). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’[[état civil]] ([[naissance]], [[mariage]], [[divorce]], [[Mort|décès]]). De plus, il dispose d’un pouvoir de [[Police administrative en France|police administrative]] et, en vertu de son statut d'[[Officier de police judiciaire en France|officier de police judiciaire]], d'un pouvoir de [[Police judiciaire en droit français|police judiciaire]], exercé par le biais de la [[Police municipale (France)|police municipale]]. Exception est faite de [[Paris]] où la compétence relève du [[préfecture de police|préfet de police]], sous l’autorité du [[Gouvernement de la République française|gouvernement]].

Les trois communes les plus peuplées, [[Paris]], [[Marseille]] et [[Lyon]] sont divisées en [[Arrondissement municipal français(France)|arrondissements municipaux]] (qui sont distincts des [[Arrondissement français|arrondissements départementaux]], une autre division administrative française) mais ces derniers présentent des compétences réduites et ne disposent pas de [[budget]] propre, par exemple.

Une commune étant une [[collectivité territoriale en France|collectivité territoriale]], elle est une [[personne morale en droit français|personne morale de droit public]] et dispose ainsi d’un [[budget]] propre, acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice budgétaire (du {{date-|1er janvier|}} au 31 décembre). Préparé par le maire, avec la collaboration des services municipaux, il est soumis au vote du conseil municipal<ref name="Mémento-34">{{Lien web |url=https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/memento_maire53b4.pdf |titre= Mémento du maire |site =collectivites-locales.gouv.fr|consulté le=10 septembre 2020|brisé le = 2023-10-29}}, {{p.|34}}.</ref>.

Les recettes d'une commune sont de quatre types<ref name="VP-finance">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/fiches/20164-moyens-financiers-des-collectivites-territoriales |titre= Quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ? |site =vie-publique.fr|consulté le=10 septembre 2020}}.</ref> :

** imposition des ménages : [[Taxe d'habitation sur les résidences secondaires|taxe d'habitation]] et [[taxe foncière]]

* des [[Fonds structurels et d'investissement européens|fonds structurels européens]].

L'examen des comptes des communes de 2012 à 2017 a permis de dégager cinq profils budgétaires et financiers des communes : Les plus forts budgets par habitant, les plus faibles budgets par habitant, les communes « investisseuses-emprunteuses », les communes avec « une aversion au risque financier » et les communes en difficultés. Cette dernière classe regroupe {{pourcentage|5 %}} des communes qui, avec des dépenses de fonctionnement par habitant supérieures aux recettes, ont une épargne brute négative. Elles ont également un besoin de financement élevé (-{{unité|109|€}}/h}}, alors qu’en moyenne les communes dégagent une capacité de financement de +{{unité|13|€}}/h}}). Les communes rurales y sont surreprésentées et elles ont le revenu moyen par habitant le plus faible des cinq classes ({{unité|11660|€/h}})<ref name="Profils">{{Lien web |url=https://www.lagazettedescommunes.com/599766/les-cinq-profils-budgetaires-et-financiers-des-communes/ |titre= Les cinq profils budgétaires et financiers des communes |auteur= Emilie Buono|date=4 janvier 2019|site =lagazettedescommunes.com|consulté le=10 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="BIS18">{{Lien web |url=https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_129_1.pdf |titre= Bulletin d'information statistique de la DGCL {{n°|18}} : Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers|date=décembre 2018|site =collectivites-locales.gouv.fr|consulté le=10 septembre 2020|brisé le = 2023-10-29}}.</ref>.

Les communes disposent de moyens humains qu'est l'ensemble des agents communaux, recrutés sous le statut de fonctionnaire de la fonction publique territoriale, dont le statut dépend de deux lois : loi du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors, pour les dispositions générales, et loi du 26 janvier 1984 pour les dispositions propres à la fonction publique territoriale<ref name="StatutFP">{{Lien web |url=https://www.fonction-publique.gouv.fr/statut-general-des-fonctionnaires |titre= Statut général des fonctionnaires |site =fonction-publique.gouv.fr|consulté le=10 septembre 2020}}.</ref>.

Au {{date-|31 décembre 2015}}, {{Uniténombre||1021856|agents}} étaient employés dans les communes, soit 54 % de la fonction publique territoriale ({{Uniténombre||1889310|agents}}) et 19 % de la fonction publique dans son ensemble ({{Uniténombre||5450619|agents}}), qui comprend la [[Fonction publique française|fonction publique d'État]], la [[Fonction publique française|fonction publique territoriale]] et la [[Fonction publique française|fonction publique hospitalière]]<ref name="RapportFP2019-226">{{Lien web |url=https://www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2019 |titre= Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019 |site =fonction-publique.gouv.fr|consulté le=10 septembre 2020}}, {{p.|226}}.</ref>.

Les communes comptent, en 2019, {{Uniténombre|14.,3|agents}} agents territoriaux par habitant en équivalent temps plein pour {{Uniténombre||1000|habitants}}. Ce taux d'administration est plus faible dans les petites communes et plus élevé dans les grandes<ref name="CL-ch1">{{Lien web |url=https://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2020 |titre= Les collectivités territoriales en chiffres 2020 - chap.1|date=décembre 2018|site =collectivites-locales.gouv.fr|consulté le=10 septembre 2020|brisé le = 2023-10-29}}.</ref>.

Les moyens juridiques pour la mise en œuvre de l'action communale sont les mêmes que pour toute collectivité territoriale : la mise en œuvre (régie locale, établissement public, comme les [[Centre communal d'action sociale|CCAS]]), le recours aux contrats publics (marchés publics, marchés de partenariat, [[Délégation des services publics locaux|délégations de service public]], conventions, services publics locaux, contrats de recrutement d’agents publics) ou la mise en œuvre de sociétés commerciales ([[sociétéSociété d’économied'économie mixte|SEM]] ou [[Société publique locale|SPL]]).

La commune dispose de biens propres et en particulier du domaine public comme les routes communales, les bâtiments publics{{, etc.}}

# la [[communauté urbaine]], pour les ensembles de plus {{nombre|450000|habitants}}<ref name="cgct" />, la loi du 16 décembre 2010 ayant abaissé le seuil de création des communautés urbaines des {{uniténombre|500000|habitants}} fixés par la loi Chevènement à {{uniténombre|450000|habitants}} ;

# et la [[métropole (intercommunalité française)|métropole]], créée par la loi {{n°|2010-1563}} du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales<ref name="Loi2010" />, qui constitue la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises, réservée aux ensembles de plus de {{uniténombre|500000|habitants}}.

Ces quatre structures disposent de différents niveaux de compétences fiscales. Les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ont plus de pouvoir en matière fiscale, elles disposaient, jusqu'en 2010, de la [[Taxe professionnelle en France|taxe professionnelle]] qui doit être au même niveau dans toutes les communes membres. Comme un [[Syndicat intercommunal à vocationsvocation multiplesmultiple|syndicat intercommunal]], elles gèrent le traitement des ordures ménagères et les transports mais elles s’occupent aussi du développement économique, des projets d’[[urbanisme]] et de la protection de l’environnement. Les communautés de communes ont moins de compétences et laissent beaucoup plus d’autonomie aux communes. la loi ne prévoit pas de territoire d'une communauté, en sorte qu'il existe des communautés de deux ou trois communes seulement.

La loi Chevènement est un succès car la grande majorité des communes françaises ont rejoint la nouvelle structure intercommunale, chaque commune conservant selon la loi sa structure municipale. Au {{nobrdate|{{1er}} janvier 2007}} on comptait {{uniténombre|2573|communautés}} de communes en France métropolitaine (y compris cinq syndicats d’agglomérations nouvelles). Cela représente {{uniténombre|33327|communes}} ({{pourcentage|91,1 %|3=2}} du total métropolitain) et plus de {{nobrnombre|52 |millions d’habitants}} ({{pourcentage|86,7 %|3=1}} de la population française métropolitaine).

Toutefois en zone rurale de nombreuses communes n’ont rejoint une communauté que dans le but de bénéficier des subventions de l’État. Souvent, ce sont de simples [[Syndicat intercommunal à vocationsvocation multiplesmultiple|syndicats intercommunaux]] qui ont été transformés en communautés de communes. Celles-ci se limitent alors aux deux attributions minimum prévues par la loi et aux activités de la structure précédente, ce qui bien sûr est contraire à l’objectif initial.

* [[Toulouse]] n'a longtemps formé avec ses banlieues qu’une simple communauté d’agglomération, qui ne s'est transformée en [[CommunautéToulouse Métropole|communauté urbaine du Grand Toulouse]] qu'en janvier 2009, alors que c’est une des plus grandes villes de France qui aurait dû être dotée d'une communauté urbaine depuis longtemps. Celle-ci, bien qu’elle apporte beaucoup plus de subventions, a été refusée par les communes environnantes car elles avaient peur de perdre trop de pouvoir.

* De la même façon, [[Paris]] ne fait partie d’aucune structure intercommunale à fiscalité propre jusqu'à la création de la [[Métropolemétropole du Grand Paris]] le {{1er}} janvier 2016. Les communes de la banlieue de Paris craignant l’avènement d’un « Grand Paris » ont longtemps préféré créer plusieurs entités intercommunales excluant systématiquement la capitale, et celle-ci ne souhaitait pas réellement s'allier structurellement avec certaines communes limitrophes. Dans le cadre du débat complexe autour du [[Grand Paris]] initié par le président Sarkozy, le [[syndicat mixte]] [[Forum métropolitain du Grand Paris|Paris Métropole]] a été créé en février 2009, qui regroupe, en janvier 2016 plus de 200 collectivités franciliennes.

La loi {{n°|2010-1563}} du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales<ref name="Loi2010">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023239624/ LOI {{n°|2010-1563}} du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales] ; consulté le: Jeudi 17 septembre 2020</ref> a réformé le mécanisme, et, à partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de {{uniténombre|3500|habitants}} habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille (c'est-à-dire environ 90 % de l'ensemble des communes) resteront élus en leur sein par les conseils municipaux<ref>{{Légifrance|base=CGCT|numéro=L5211-6|texte=Article L 5211-6 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi {{n°|2010-1563}} du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales}}.</ref>.

La [[coopération décentralisée]] désigne toutes les formes de coopération que les collectivités territoriales françaises ou leurs groupements peuvent développer avec des autorités ou des collectivités locales étrangères dans le respect des engagements internationaux de la France. Initialement, les collectivités avaient développé des relations informelles qui pouvaient prendre la forme de jumelage. Puis la loi du {{date-|6 février 1992}} a autorisé les collectivités françaises à conclure des conventions avec les collectivités étrangères. La loi du {{date-|7 décembre 2006}} permet la coopération décentralisée spécifique, ainsi que les aides d’urgence ou des actions de solidarité internationale dans les domaines de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement, de la distribution d’électricité ou de gaz<ref name="CGCTL1115-1-1">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389102 |titre= Code général des collectivités territoriales - Article L1115-1-1 |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=18 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name=Verpeaux40>{{Ouvrage|auteur1=Michel Verpeaux, Christine Rimbault, Franck Waserman | titre = Les collectivités territoriales et la décentralisation | éditeur= La Documentation Française | lieu = Paris | année date= juillet 2018 | isbn= 978-2-11-145724-9| pages totales passage= |lire en ligne=}}, {{p.|40-41}}</ref>. Enfin, la loi MAPAM du 27 janvier 2014 autorise une collectivité ou un groupement de collectivités à conclure une convention avec un État étranger pour la création d’un [[Groupementgroupement européen de coopération territoriale]], d’un groupement eurorégional de coopération ou d’un groupement local de [[coopération transfrontalière]]<ref name=Verpeaux40 />.

La Commission nationale de la coopération décentralisée a publié en 2019 une brochure mettant en avant les contributions des collectivités territoriales françaises en matière de coopération décentralisée réalisées, notamment dans le cadre du plan 2016-2018<ref name="Dipl-sep19">{{Lien web |url=https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-l-aect/publications-par-thematiques/article/publication-de-la-brochure-contribution-des-partenariats-de-la-cooperation |titre= Publication de la brochure : « Contribution des partenariats de la coopération décentralisée à la mise en œuvre des ODD »|date=2 septembre 2019|site =diplomatie.gouv.fr|consulté le=18 septembre 2020}}.</ref>. En 2019, plus de {{Uniténombre|4700|collectivités}} françaises, dont un grand nombre de communes, entretiennent plus de {{Uniténombre|10700|partenariats}} de coopération décentralisée avec {{Uniténombre|8700|autorités}} locales étrangères dans {{Uniténombre|133|pays}}. Par exemple deux villes, [[Hérouville-Saint-Clair]] ([[Calvados (département)|Calvados]]) et [[Tikhvine]], en Russie, travaillent sur la mise en place de pépinières d'entreprises pour favoriser l'attractivité de Tikhvine, qui pâtit de la proximité de [[Saint-Pétersbourg]]. Dans un autre domaine, la ville de [[Montreuil (Seine-Saint-Denis)|Montreuil]] a participé à la création de la maison des femmes de [[Cercle de Yélimané|Yélimané]] au [[Mali]], un lieu de rencontres, de formation, notamment sur des activités économiques, et d'échanges<ref name="BT-sep19">{{Lien web |url=https://www.banquedesterritoires.fr/les-initiatives-des-collectivites-francaises-letranger-mises-en-valeur |titre= Les initiatives des collectivités françaises à l'étranger mises en valeur |auteur= Emilie Zapalski |date=3 septembre 2019|site =banquedesterritoires.fr|consulté le=18 septembre 2020}}.</ref>.

{{Uniténombre|41|projets}} nouveaux ont été retenus par le [[ministère de l’Europel'Europe et des Affaires étrangères]] (MEAE) à la suite de l’appel à projets triennal 2019-2021 sur la coopération décentralisée. Le [[Burkina Faso]] est le premier pays partenaire avec sept projets retenus, avec [[Chambéry]], [[Belfort]], [[Châteauroux]], [[Douai]], [[Saint-Pierre-d'Aurillac]] et les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Viennent ensuite [[Madagascar]], [[Haïti]], le [[Bénin]] ou le [[Mali]]<ref name="BT-juin19">{{Lien web |url=https://www.banquedesterritoires.fr/cooperation-decentralisee-41-projets-triennaux-retenus |titre= Coopération décentralisée : 41 projets triennaux retenus |auteur= M.T. |date=11 juin 2019|site =https://www.banquedesterritoires.fr/ |consulté le=18 septembre 2020}}.</ref>.

L'article 6 de la loi organique du {{date-|27 février 2004}} énonce pour la première fois le principe selon lequel « Les communes de la Polynésie française, collectivités territoriales de la République, s'administrent librement dans les conditions prévues par la Constitution, la présente loi organique et les dispositions législatives qui leur sont applicables ». Cet article marque, en droit, une étape décisive dans l'attribution d'un régime identique à celui de métropole et dans le renforcement du rôle des {{Uniténombre|48|communes}} polynésiennes<ref name="Senat-Poly">{{Lien web |url=https://www.senat.fr/rap/r08-130/r08-1309.html |titre= Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité - chap III. |site =senat.fr|consulté le=9 septembre 2020}}.</ref>.

La loi organique {{n°|2019-706}} du {{date-|5 juillet 2019}} modifie le statut d'autonomie de la Polynésie française et consacre une reconnaissance toujours plus forte du rôle des communes dans le paysage institutionnel polynésien. Les articles 43, 45 et 52 de la loi de 2004 sont en particulier modifiés et prévoient désormais de faciliter l’exercice concomitant par les communes et la Polynésie française de certaines compétences et témoignent d’une prise en compte accrue du rôle des communes<ref name="Poly-Obs2020">{{Lien web |url=https://www.afd.fr/fr/ressources/observatoire-des-communes-de-polynesie-francaise-2020 |titre= Observatoire des communes de Polynésie française - édition 2020 |site =afd.fr|consulté le=9 septembre 2020}}.</ref>. Toutefois, le défaut de libre administration caractérisant ce processus inabouti conduit la DGCL à ne pas classer ces communes comme des collectivités territoriales.

La loi organique du 5 juillet 2019 modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie français élargit la liste des compétences concernées par des interventions conjointes de la Polynésie française et des communes. Le texte avait prévu initialement que le développement économique et l’aménagement de l’espace ainsi que la jeunesse et le sport pourraient désormais faire l’objet d’actions conjointes des communes et de la Polynésie française, dans un cadre juridique fixé par cette dernière. Mais le Sénat a souhaité élargir les secteurs concernés par ces possibilités d’intervention des communes polynésiennes. Ces dernières pourront ainsi, dans les conditions prévues par une loi du pays, intervenir dans trois autres domaines : la protection, la mise en valeur de l’environnement et le soutien aux actions de maitrise de l’énergie ; la politique du logement et du cadre de vie ; et la politique de la ville<ref name="Réf2019">{{Lien web |url=https://www.actu-juridique.fr/administratif/collectivites-territoriales/la-reforme-du-statut-dautonomie-de-la-polynesie-francaise/ |titre= La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française |auteur= Jean-Claude Zarka |date=5 juillet 2019|site =actu-juridique.fr|consulté le=10 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="Loi-5jui2019">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038729900&categorieLien=id |titre= Loi organique {{n°|2019-706}} du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=10 septembre 2020}}.</ref>.

Les communes ont des ressources propres limitées et demeurent structurellement dépendantes des subventions de l’État et du Pays tant pour le financement du fonctionnement que de leurs investissements. La fiscalité locale est caractérisée par des impositions anciennes, peu nombreuses, et se révèle embryonnaire car la compétence relève avant tout du Pays<ref name="Obs2020-6">{{Lien web |url=https://www.afd.fr/fr/ressources/observatoire-des-communes-de-polynesie-francaise-2020 |titre= Observatoire des communes de Polynésie française - édition 2020 |site =afd.fr|consulté le=10 septembre 2020|page=6}}.</ref>.

* il exerce aussi des fonctions dans le domaine [[Organisation juridictionnelle (en France)|judiciaire]] sous l'autorité du [[Procureur de la République (France)|procureur de la République]] : il est [[officier d'état civil en France|officier d'état civil]] et célèbre par exemple les [[mariage civil|mariages civils]]<ref name="ArtL2122-32CGCT">Art. {{Légifrance|base=CGCT|numéro=L2122-32|texte=L. 2122-32 du CGCT}}.</ref> et [[officier de police judiciaire]]<ref name="Art16CPP">Art. 16 du Code de procédure pénale et art. {{Légifrance|base=CGCT|numéro=L2122-31|texte=L. 2122-31 du CGCT}}.</ref>. À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique<ref name="Légifrance L2211-1">Art. {{Légifrance|base=CGCT|numéro=L2211-1|texte=L. 2211-1 du CGCT}}.</ref>.

* Polynésie française : Les autorités de l'État sont compétentes dans un nombre restreint de missions définies par l'article 14 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française<ref name="Loi 2004">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000435515&categorieLien=cid |titre= Loi organique {{n°|2004-192}} du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=9 septembre 2020}}.</ref>. Le maire tout comme le maire délégué et, pour partie, les adjoints exercent, comme agents de l'État, des fonctions propres. À ce titre, ils sont officiers d'état civil et officiers de police judiciaire. Ils peuvent assurer le recensement du service national ou être chargés de la publication et de l'exécution des lois et règlements<ref name="Poly-comp">{{Lien web |url=http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/content/download/23278/122780/file/Compet-comm-PF.pdf |titre= Compétences ou missions des communes en Polynésie française|site =polynesie-francaise.pref.gouv.fr|consulté le=10 septembre 2020}}.</ref>. Les mairies peuvent ainsi délivrer des cartes nationales d’identité<ref name="CNI">{{Lien web |url=http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Papiers-Citoyennete/Carte-d-identite |titre= Cartes d'identité |site =polynesie-francaise.pref.gouv.fr|consulté le=9 septembre 2020}}.</ref> ou l'organisation des élections<ref name="Poly-élect">{{Lien web |url=http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Papiers-Citoyennete/Elections/Inscription-sur-les-listes-electorales |titre= Inscription sur les listes électorales |site =polynesie-francaise.pref.gouv.fr|consulté le=9 septembre 2020}}.</ref> ;

* Wallis-et-Futuna : le chef de circonscription exerce diverses missions régaliennes : Délivrance des titres d'identités, tenue de l'état civil, établissement des listes électorales et organisation des scrutins. Il exerce aussi certains services de proximité comme la protection des personnes et des biens, visites de sécurité, suivi des établissements recevant du public, qui rejoignent les exercices de police municipale des maires en métropole ou dans les DOM<ref name="Uvéa">{{Lien web |url=http://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Services-de-l-Etat-et-du-Territoire/Circonscription-d-Uvea |titre= Circonscription d'Uvéa |site =wallis-et-futuna.gouv.fr|consulté le=9 septembre 2020}}.</ref>.

La [[circonscription électorale]] est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une [[élection]]. Chaque [[Citoyenneté|citoyen]] est rattaché à une [[Circonscriptions électorales françaises|circonscription]] et à une seule dans le cadre d'un [[vote]]. La commune est circonscription électorale pour les [[Élections municipales en France|élections municipales]]. La commune, étant à la fois territoire électoral et collectivité locale, est le seul territoire où coïncident territoire à administrer (celui pour lequel on souhaite un gouvernement élu) et territoire électoral (celui à l’échelle duquel on désigne un ou plusieurs représentants)<ref name="VP-circelec">{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/fiches/23940-quest-ce-quune-circonscription-electorale |titre= Qu’est-ce qu’une circonscription électorale ? |site =vie-publique.fr|consulté le=12 septembre 2020}}.</ref>.

Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées<ref name="Int-Elec">{{Lien web |url=https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-differentes-elections |titre= Les différentes élections |site =interieur.gouv.fr|consulté le=12 septembre 2020}}.</ref> :

* [[scrutin majoritaire plurinominal]] avec [[panachage]] pour les communes de moins de {{uniténombre|1000|habitants}}<ref name="ElecCom1">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000027938895&idSectionTA=LEGISCTA000006164070&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20200912 |titre= Code électoral - Livre I - titre IV - chapitre II |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=12 septembre 2020}}.</ref> ;

* [[Scrutin proportionnel plurinominal|scrutin proportionnel de liste]] avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes<ref name="ElecCom2">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006164073&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20200912 |titre= Code électoral - Livre I - titre IV - chapitre III - mode de scrutin des communes de plus de 1000 habitants |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=12 septembre 2020}}.</ref>.

=== Sectionnement des communes de plus de {{Uniténombre|20000|habitants}} ===

Les communes de {{Uniténombre|20000|habitants}} et plus peutpeuvent être diviséedivisées en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement quand elle se compose de plusieurs agglomérations d'habitations distinctes et séparées ; aucune section ne peut avoir moins de deux conseillers à élire. Chaque section doit être composée de territoires contigus<ref name="Codel-L254">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8A7B58578772B6B5F95ED14AE2B67BAC.tplgfr24s_2?idArticle=LEGIARTI000027450482&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20200912 |titre= Code électoral - Article L254 |site =legifrance.gouv.fr|consulté le=12 septembre 2020}}.</ref>. Le sectionnement électoral des communes est fait par le préfet, à son initiative, sur celle du conseil municipal ou d'électeurs de la commune intéressée<ref name="Codel-L255">{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8A7B58578772B6B5F95ED14AE2B67BAC.tplgfr24s_2?idArticle=LEGIARTI000027450436&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20200912&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech= |titre= Code électoral - Article L255 |site =legifrance.gouv.fr[[Légifrance]]|consulté le=12 septembre 2020}}.</ref>.

Les règles sont les mêmes que pour les communes de {{Uniténombre|1000|habitants}} et plus mais l'élection se fait par secteur. À [[Paris]] et à [[Lyon]], chaque arrondissement forme un secteur. À [[Marseille]], il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Les sièges de membres du conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille ou de Lyon sont donc attribués au regard des résultats obtenus par secteur et selon les mêmes règles que pour les communes de {{Uniténombre|1000|habitants}} et plus. Des conseillers d'arrondissement sont, en outre, élus en même temps que les membres du [[Conseil de Paris]] et des conseils municipaux de Marseille et de Lyon. Les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes<ref name="Int-Elec"/>.

Il existe deux valeurs en matière de superficie : la superficie cadastrale, conventionnelle, et la superficie géographique, plus proche de la réalité puisque ne faisant aucune exception, mais dépendante des systèmes de projection et du niveau de précision. Conventionnellement c'est la surface cadastrale qui est retenue pour caractériser les divisions administratives françaises. Jusqu'en 2016, ces données figuraient dans le répertoire géographique des communes (RGC), produit par l'IGN, contenant en particulier la superficie de chaque commune. Cette donnée, fournie annuellement par l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]], correspond à la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction générale des impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975<ref name="RGC-def">{{Lien web |url=http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_DL_RGC_2.pdf |titre= Répertoire Géographique des Communes - descriptif de contenu |date=mars 2013|site =professionnels.ign.fr |consulté le=27 février 2018}}, {{p.|7}}.</ref>. Elle comprend « toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré [à la fin du {{s-|XIX}}, le plancher de non comptabilité était de {{Unité|4|km|2km2}}], ainsi que des [[estuaire]]s »<ref name="Brun-418">{{Harvsp|Brun|1993|p= 418}}.</ref>.

La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de {{Unité|14,88 km 2|km2}}. La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de {{Unité|10,73 km 2|km2}}, à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à {{Unité|15 km 2|km2}}, en Italie elle est de {{Unité|22 km 2|km2}}, en Espagne {{Unité|35 km 2|km2}}, en Belgique {{Unité|40 km 2|km2}}). Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.

La commune la plus étendue est [[Maripasoula]] ([[Guyane]] avec {{Unité|18360|km|2km2}}). Sur le territoire métropolitain, [[Arles]] ({{Unité|758.,93|km|2km2}}) (dans les [[Bouches-du-Rhône]]) et [[Val-Cenis]] ({{Unité|408.5|km,05|2km2}}) (en [[Savoie]]) sont les deux communes les plus étendues. La plus petite commune est [[Castelmoron-d'Albret]] ([[Gironde (département)|Gironde]]) avec {{Unité|0.0376|km,0354|2km2}}. [[Vaudherland]] ([[Val-d'Oise]]) avec {{Unité|0.,09|km|2km2}}, est la deuxième plus petite commune de France.

* les communes françaises possédant l’altitude maximale la plus haute sont deux communes de [[Haute-Savoie]], [[Chamonix-Mont-Blanc]] et [[Saint-Gervais-les-Bains]] (via une enclave entre Chamonix et l'Italie), qui culminent au sommet du [[mont Blanc]] à {{Unité|48084806|m}} qui se trouve sur la limite des deux communes. Cela est dit en prenant en compte la position française sur la [[frontière entre la France et l'Italie|frontière franco-italienne]] dans la région. Pour l'Italie le mont Blanc est frontalier et l'enclave de Saint-Gervais-les-Bains est en Italie ;

* la commune dont les zones habitées sont les plus élevées est [[Saint-Véran]] ([[Hautes-Alpes]]), dont le territoire s’étend entre {{formatnum:1756}} et {{Unité|3175|m}} d’altitude ; le village est étagé de {{Unité|1950|m}} à {{Unité|2040|m}}. Depuis l'engloutissement du village dans le [[lac du Chevril]] et sa reconstruction plus haut, [[Tignes]], situé à {{Unité|2100|m}}, peut aussi être considérée comme la plus haute commune de France.

[[Orthodromie|À vol d'oiseau]], la commune française la plus éloignée de Paris est l’[[Île des Pins]] (en [[Nouvelle-Calédonie]]) à {{Unité|16806|km}} de la capitale<ref>{{Lien web|url=http://www.aero-training.fr/calculer-une-orthodromie.html|titre=Calculer une orthodromie|site=aero-training.fr|consulté le=26 août 2015}}.</ref>. Sur le territoire métropolitain, il s’agit de [[Bonifacio]], située à {{Unité|986|km}}<ref>{{Lien web|url=http://www.lion1906.com/Php/Resultats/Resultat_orthodromie.php?Insee1=75056&Insee2=2A041|titre=Orthodromie entre "Paris" et "Bonifacio"|site=lion1906.com de Lionel Delvarre|consulté le=1 décembre 2014|brisé le = 2023-10-29}}.</ref>.

** sur la totalité du territoire : [[Rimatara (communePolynésie française)|Rimatara]] ([[Polynésie française]]).

* sur la totalité du territoire : [[Rapa (Polynésie française)|Rapa]] ([[Îles Australes|Archipelarchipel des Australes]] en [[Polynésie française]]).

{{Article détaillé|Liste des communes insulaires françaisesde France|Liste des îles de France}}

* communes comprenant une ou plusieurs îles : [[Ouessant]], [[Île-de-Bréhat]], [[Île-Molène]], [[Île-de-Sein]], [[L'Île-d'Yeu]], [[Saint-Raphaël (Var)|Saint-Raphaël]] ;

L'association des [[îles du Ponant]] regroupe les îles sans liaison physique fixe avec le continent. Par contre l'archipel de [[Îles Chausey|Chausey]] au sein des [[îles du Ponant]] est situé dans la commune non insulaire de [[Granville]] et l'[[archipel des [[Glénan]] au sein des îles du Ponant est situé dans la commune non insulaire de [[Fouesnant]].

Selon les chiffres officiels du recensement de la population publiés le {{Date-|1er janvier 2021}}, 53 % de ces communes comptent moins de {{Uniténombre|500|habitants}} au {{Date-|1er janvier 2018}}<ref name="InseePop2018">{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989761 |titre= Populations légales 2018 - Recensement de la population Régions, départements, arrondissements, cantons et communes |auteur institutionnel=[[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]] |date=2020-12-28|consulté le=2021-11-13}}.</ref>{{,}}<ref name="CL-2-3a">{{Lien web |url=https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2021/Colloc%20en%20chiffres/CL_en_chiffres_2021.pdf |titre= Les collectivités locales en chiffres 2021 |sous-titre=2-3a Les communes par taille|site =collectivites-locales.gouv.fr|consulté le=2021-11-13}}.</ref>. Ces {{Uniténombre|18374|petites}} communes}} accueillent {{Uniténombre|4,1|millions}} d'habitants, soit 6,2 % de la population résidant en France métropolitaine : c'est à peu près autant que le total des quatre plus grandes villes réunies : [[Paris]], [[Marseille]], [[Lyon]] et [[Toulouse]]. Les petites communes sont localisées essentiellement dans une bande traversant la France du nord-est au sud-ouest, en zone rurale ou montagneuse. En 2015, sept départements comptaient au moins 80 % de communes de moins de {{Uniténombre|500|habitants}} : la [[Meuse (département)|Meuse]], la [[Haute-Marne]], la [[Haute-Saône]] et le [[Jura (département)|Jura]] au nord-est, le [[Gers (département)|Gers]], les [[Hautes-Pyrénées]] et la [[Lozère (département)|Lozère]] au sud-ouest. À l'inverse, l'Ouest, les façades atlantique et méditerranéenne, ainsi que les zones frontalières non montagneuses, qui sont aussi les plus peuplées, comptent relativement peu de petites communes<ref name="PetitCom">{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/1908488 |titre= FOCUS Insee {{n°|12}} : Plus d'une commune métropolitaine sur deux compte moins de 500 habitants |date=31 décembre 2015|site =insee.fr|consulté le=16 septembre 2020}}.</ref>.

En 2021, la commune de France métropolitaine la plus peuplée est [[Paris]] ({{Uniténombre|2175601 |habitants}}).

La commune la plus densément peuplée est [[Levallois-Perret]] ([[Hauts-de-Seine]], {{unité|{{Population de France/densité||nom=Levallois-Perret}}|hab./km2}}). L'unité urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de {{Uniténombre|2000 |habitants}} où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de {{Unité|200 mètres}}) la moins densément peuplée est [[Saintes-Maries-de-la-Mer]] ([[Bouches-du-Rhône]], {{unité|6.7|hab/km|2km2}}).

! Rang ||Commune ||Population en 2013<ref>{{lien web|url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/2021173|titre=Populations légales 2013 − Ces données sont disponibles sur toutes les communes de France - Insee|site=insee.fr|consulté le=20 mars 2021}}.</ref><br><small>(en vigueur au {{date-|01/01/2016}})</small>||Population en 2018<ref>{{lien web|url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/5001880|titre=Populations légales 2018 − Ces données sont disponibles sur toutes les communes de France - Insee|site=insee.fr|consulté le=20 mars 2021}}.</ref><br><small>(en vigueur au {{date-|01/01/2021}})</small>||Croissance annuelle<br><small>(2013 à 2018)</small>

En 2021, (données du recensement de 2018), {{nobrnombre|19 |communes}} ont {{nobrnombre|6 |habitants}} ou moins, dont six communes totalement dévastées après la [[bataille de Verdun]] en [[1916]]. [[Villages français détruits durant la Première Guerre mondiale]], ils ne furent jamais reconstruits et ne comptent aucun habitant. Chacune de ces communes qualifiées de communes « mortes pour la France », est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la [[Meuse (département)|Meuse]].

* {{nombre|0 |habitant}} : [[Beaumont-en-Verdunois]] ([[Meuse (département)|55]]), [[Bezonvaux]] ([[Meuse (département)|55]]), [[Cumières-le-Mort-Homme]] ([[Meuse (département)|55]]), [[Fleury-devant-Douaumont]] ([[Meuse (département)|55]]), [[Haumont-près-Samogneux]] ([[Meuse (département)|55]]), [[Louvemont-Côte-du-Poivre]] ([[Meuse (département)|55]]) ;

* {{nombre|1 |habitant}} : [[Rochefourchat]] ([[Drôme (département)|26]]) ;

* 3 {{nombre|2|habitants}} : [[La Bâtie-des-Fonds]] ([[Drôme (département)|26]]), [[Leménil-Mitry]] ([[Meurthe-et-Moselle|54]]) ;

* 4 {{nombre|3|habitants}} : [[Caubous (HauteLeménil-Garonne)|CaubousMitry]] ([[HauteMeurthe-Garonneet-Moselle|3154]]), [[MajastresRouvroy-Ripont]] ([[Alpes-de-Haute-ProvenceMarne (département)|0451]]) ;

* 5 {{nombre|4|habitants}} : [[BourgCaubous (Haute-d'OueilGaronne)|Caubous]] ([[Haute-Garonne|31]]), [[ÉpécampsMajastres]] ([[Somme (département)|80]]), [[FontanèsAlpes-de-Sault]] ([[Aude (département)Haute-Provence|1104]]), [[Molring]] ([[Moselle (département)|57]]) ;

* 6 {{nombre|5|habitants}} : [[Caunette-surBourg-Lauquetd'Oueil]] ([[Aude (département)Haute-Garonne|1131]]), [[OrnesÉpécamps]] ([[MeuseSomme (département)|5580]]), [[OullesFontanès-de-Sault]] ([[IsèreAude (département)|3811]]), [[Pommerol]] ([[Drôme (département)|26]]), [[Rouvroy-Ripont]] ([[Marne (département)|51]]) , [[Trébons-de-Luchon]] ([[Haute-Garonne|31]]).;

|ligne1='''France métropolitaine'''{{!!}}{{formatnum:3482634806}}

|ligne4='''Total'''{{!!}}'''{{formatnum:3504135021}}'''

Au {{date-|1er janvier 20222024}}, la [[Ministère de l'Intérieur (France)#Administration centrale|direction générale des collectivités locales]] (DGCL) recense {{Formatnum|3504135021}} collectivités territoriales relevant de la catégorie des communes : 34 826{{Formatnum|34806}} dans la France métropolitaine, 129 dans les DROM et 86 dans les COM et la Nouvelle-Calédonie<ref name="CL-2-1">{{Lien web |titre=Les collectivités locales en chiffres 2021 |sous-titre=2-1 Le découpage administratif de la République et sa population |url=https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2021/Colloc%20en%20chiffres/CL_en_chiffres_2021.pdf |site=collectivites-locales.gouv.fr |consulté le=2021-11-13}}.</ref>. Cette situation est le résultat d'une histoire où le pouvoir étatique tente par diverses mesures législatives à en réduire le nombre, qui prend son origine dans les près de {{nombre|44000|paroisses}} de l'Ancien Régime.

Exceptionnellement, les grands travaux d'urbanisme réalisés par le [[Second Empire]] conduisent celui-ci à faire absorber les faubourgs par les villes connaissant une forte croissance démographique. C'est ainsi que [[Paris]] voit ses limites adaptées à son extension, par absorption de {{nobrnombre|14 |communes}} ou portions de commune en 1859, ou encore que [[Lyon]] en absorbe trois en 1852, ou encore que [[Lille]], dénoncée dès avant 1850 comme un mouroir de la nouvelle industrie, quadruple sa superficie en absorbant quatre communes en 1858. D'autres, moins grandes, connaissent le même mouvement ; par exemple, [[Le Mans]] triple sa superficie en absorbant cinq entre 1855 et 1865. Au total, dans les mêmes limites qu'à la fin de la Révolution, la France contient en 1870 environ {{nombre|37600|communes}}.

Mais dès les dernières années de l'[[Empire libéral]], les républicains promettent aux communes leur émancipation. À partir de 1871, parce que le pouvoir issu des événements de 1870-1871 se sait en sursis, celui-ci n'ose plus opérer de fusion, mais seulement des créations. Ainsi les régions côtières s'enrichissent-elles désormais de nouvelles communes pour cause de peuplement et, côté Méditerranée, pour cause de retour de la population des reliefs de l'arrière-pays vers le littoral (dont elles s'étaient éloignées à cause des raids barbaresques), tandis que le reste de la France voit s'accélérer l'exode rural sans voir s'accélérer le nombre d'opérations de fusion de communes. Globalement, après avoir stagné entre 1846 et 1870, le nombre de communes se met très légèrement à croître, pour atteindre le maximum de {{formatnum:38014}} en 1936<ref>source : SGF-INSEE, 1963, tableau « Distribution des communes et de leur population suivant le nombre de leurs habitants ».</ref>. Alors que la [[révolution industrielle]] généralise l'[[exode rural]] à toutes les régions françaises à partir de 1881, et que la [[Première Guerre mondiale|Grande Guerre]] accélèrent brutalement le phénomène dans les montagnes pauvres, les divisions administratives françaises n'évoluent quasiment plus.

L’hétérogénéité interne au maillage communal français été explorée par différents auteurs. André Meynier fait en 1945 une première étude parue dans les Annales de géographie en abordant les communes tant par leur dimensions que par leur forme, en tentant de relier terre, économie et société et constate qu’il n’y a pas forcément corrélation entre superficie et population d’une part et activité ou relief d’autre part. Au recensement de 1936, la France compte {{Uniténombre|38014|communes}}, d'une superficie moyenne de {{Unité|14|km|2km2}} chacune. Presque toutes peuvent être considérées comme rurales : en effet, dans 250 seulement d'entre elles, tous les habitants vivent en agglomération de caractère urbain (sans compter les {{Uniténombre|81|communes}} de la [[Seine (département)|Seine]]<ref>Le texte est antérieur à 1968, date de disparition du département de la Seine.</ref>). Les autres villes comprennent toutes dans Ieur territoire une certaine population rurale et sont donc le centre d'une commune rurale. Meynier découpe la France en deux secteurs homogènes<ref name="Meynier-164">{{article|langue=fr|prénom1=André |nom1=Meynier|titre=La commune rurale française|périodique=Annales de géographie|numéro=295|année=1945|pages=164-165|url texte=https://www.persee.fr/doc/geo_0003-4010_1945_num_54_295_12786}}</ref> :

* une zone de petites communes comprend le Nord et l'Est, le bassin de la Seine, la [[Normandie]], le [[massif du Jura|Jura]], le couloir séquano-rhodanien jusqu'à Vienne, et une partie de l'[[Aquitaine (ancienne région administrative)|Aquitaine]] et des [[Pyrénées]].

* une zone de grandes communes s'étend sur l'[[Armorique]], l'ensemble du [[bassin de la Loire]], le [[Massif Centralcentral]] (sauf les départements de [[Loire (département)|Loire]], [[Rhône (département)|Rhône]], [[Saône-et-Loire]]), le Nord de l'Aquitaine, les [[Alpes]], la presque totalité des pays méditerranéens (sauf [[Hérault (département)|Hérault]] et [[Aude (département)|Aude]]).

De même il montre que l’axiome selon lequel la commune actuelle succède exactement à la paroisse d'autrefois n’est souvent pas confirmé. Cette assertion serait surtout valable pour la zone des petites communes, où la [[Normandie]], par exemple, compte {{Uniténombre|4295 |paroisses}} au {{s-|XIV}}, {{formatnum:4297}} au {{s-|XVIII}}, {{Uniténombre|4102|communes}} en l'[[an II]], {{formatnum:4407}} en 1945. Mais ce n’est pas le cas pour la zone des grandes communes : dans le [[Pays Basquebasque]], on constate une réduction très sensible du nombre des communes par rapport à celui des anciennes paroisses. Dans l'ancien arrondissement de [[Rodez]], 82 communes correspondent aux territoires de {{Uniténombre|155 |paroisses}} de l'[[Ancien Régime]] ; certaines communes couvrent l'emplacement de 3, 5, et même 7 anciennes paroisses<ref name="Meynier-166">{{article|langue=fr|prénom1=André|nom1=Meynier|titre=La commune rurale française|périodique=Annales de géographie|numéro=295|année=1945|pages=166-167|url texte=https://www.persee.fr/doc/geo_0003-4010_1945_num_54_295_12786}}</ref>.

Au cours des [[années 1960]], la carte des communes est principalement utilisée à fin de preuve de l’inadaptation de la trame municipale française. Sa présentation doit rendre tangible le caractère du maillage désormais inadapté à la répartition du peuplement (quantité d’unités très faiblement peuplées alors que les agglomérations urbaines continues correspondent à plusieurs territoires communaux), donc aux nouvelles missions municipales. Elle est alors sans cesse comparée, opposée au dessin aéré produit par les trames étrangères. Ses tracés fins et complexes la discréditent<ref name="Dela1984-4">{{Lien web |url=https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02449758/document |titre= Le maillage communal |auteur= A. Delamarre, dans Géoscopie de la France |date= 1984|site =hal.archives-ouvertes.fr|consulté le=17 septembre 2020}}, {{p.|4}}.</ref>.

!paysPays||Population (estimation 2011)||Superficie (km²{{2}})||nombreNombre d'unités LAU2||populationPopulation moyenne||superficieSuperficie moyenne (km²{{2}})||Population médiane||EcartÉcart-type

[[Fichier:FR-montagne-loi.png|vignette|redresse=1.2|Carte des communes de la France métropolitaine catégorisées en zone montagne (<small>découpage territorial : géographie en vigueur au {{date-|1er janvier 2020}}</small>).]]

En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d'une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne. La zone de montagne se caractérise par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquenteimportante les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux. Ce classement sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la [[DGCL]]<ref name="Obs-zone-mont">{{Lien web |url=https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/communes-classees-en-zone-de-montagne |titre= Communes classées en zone de montagne |site =observatoire-des-territoires.gouv.fr|consulté le=14 septembre 2020|brisé le = 2023-10-29}}.</ref>{{,}}<ref name="Obs-ZoneMont">{{Lien web |url=https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-06/Le_champ_d_application_des_dispositions_d_urbanisme_specifiques_aux_zones_de_montagne_v1.pdf |titre= Fiche {{n°|1}} : Le champ d’application des dispositions d'urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine |auteur= Ministère de la cohésion des territoires |site =observatoire-des-territoires.gouv.fr|consulté le=14 septembre 2020|brisé le = 2023-10-29}}.</ref>.

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : [[piémont (géographie)|piémonts]], voire [[plaine]]s si ces dernières assurent la continuité du massif. La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne, mais est à différencier de la notion de [[montagne]]<ref name="Obs-massifs">{{Lien web |url=https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=indicator&i=massifs.couv_massif&view=map26 |titre= Couverture des périmètres de massifs |site =observatoire-des-territoires.gouv.fr|consulté le=14 septembre 2020}}.</ref>. Il existe six massifs en France métropolitaine.

|[[Massif Centralcentral]]||bgcolor=#cd94db |

Une typologie des campagnes françaises a été réalisée en 2011, à la demande de la [[Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale|Datar]], par un groupement de laboratoires de recherche, afin de prendre en compte les évolutions socio-économiques du territoire. L'étude a aussi permis de dresser des typologies pour les espaces à enjeux spécifiques que sont la montagne et le littoral.

La typologie de la montagne concerne les six massifs de France métropolitaine délimités par la loi montagne : les Alpes, le Jura, le Massif central, la Corse, les Pyrénées et les Vosges. Quatre groupes ont été identifiés<ref name="Typo-Camp-2013">{{Lien web |url=https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00911232/PDF/TRAVAUX_en_L_12_22032012_bd.pdf |titre= Typologie des campagnes françaises et des espaces à enjeux spécifiques (littoral, montagne et DOM) |auteur= Mohamed Hilal, Aleksandra Barczak, François-Pierre Tourneux, Yves Schaeffer, Marie Houdart, Dominik Cremer-Schulte |date=29 novembre 2013|site =hal.archives-ouvertes.fr|consulté le=15 septembre 2020}}.</ref> :

[[Fichier:FR-communes-loi-littoral-2020.png|vignette|redresse=1.2|Carte des communes classées en zone littoral (en application de la loi du 3 janvier 1986) <small>(découpage territorial : géographie en vigueur au {{date-|1er janvier 2020}})</small>.]]

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est l'objet de la loi 3 janvier 1986, dite « [[loi littoral]] », qui s'applique aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de {{Unité|1000|hectares}}. Elle vise à préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment, ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer<ref name="Obs-Litto">{{Lien web |url=https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/classement-des-communes-en-loi-littoral |titre= Classement en zone littoral |site =observatoire-des-territoires.gouv.fr|consulté le=14 septembre 2020|brisé le = 2023-10-29}}.</ref>.

[[Fichier:FR-communes-littoral-2020.png|vignette|redresse=1.2|Carte des communes dans la frange littorale (moins d'une heure en voiture de la côtécôte) catégorisées selon une approche socio-économique) <small>(découpage territorial : géographie en vigueur au {{date-|1er janvier 2020}})</small>.]]

L'étude de 2013 dressait des typologies pour les espaces à enjeux spécifiques que sont la montagne mais aussi le littoral<ref name="Typo-Camp-2013"/>. La typologie du littoral a été établie en prenant en compte les communes situées à moins d’une heure de voiture de la côte où vivent {{Uniténombre|19|millions}} d'habitants. Elle fait apparaître des différences notables entre la façade atlantique et la façade méditerranéenne. Une transposition sur la géographie communale 2020 a été faite par l’observatoire des territoires. Dans le cas de fusion de communes de classe identique, la nouvelle commune reprend cette classe. Dans le cas de fusion de communes de classes différentes, la nouvelle commune est exclue de la typologie. Quatre groupes ont ainsi été identifiés<ref name="Obs-littoral">{{Lien web |url=https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/?view=map3&indics=typo_campagne.litto&lang=fr |titre= Observatoire des territoires -carte des communes en zone littoral |site =observatoire-des-territoires.gouv.fr|consulté le=14 septembre 2020}}.</ref> :

La notion d'[[Unité urbaine en France|unité urbaine]] repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de {{Unité|200|mètres}} entre deux constructions) qui compte au moins {{Uniténombre|2000|habitants}}. Les communes rurales sont, d’après les définitions diffusées sur le site insee.fr, les communes qui n’appartiennent pas à une unité urbaine. Il s’agit donc d’une définition « par défaut » de la ruralité. Plus précisément, les communes rurales correspondent aux communes sans zone de bâti continu de {{Uniténombre|2000|habitants}} ou plus, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu<ref name="UU"/>.

Selon le nouveau zonage de 2010, l'Insee a délimité {{Uniténombre|2293|unités}} urbaines}} en France, dont 60 dans les départements d'outre-mer (en incluant Mayotte)<ref name="UU">{{pdf}}{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2571258/imet129-b-chapitre1.pdf |titre= Les zonages d'étude de l'Insee - Unités urbaines |site =insee.fr|consulté le=12 septembre 2020}}.</ref>. Selon cette définition, 23 % de la population de France métropolitaine habite en 2015 dans une commune rurale<ref name="UU"/>.

L’Insee évalue la densité de population des communes en s’appuyant sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de {{unité|1|kilomètre}} de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées au sein des communes qui permet de les caractériser (et non la densité communale habituelle correspondant à la simple division de la population par la superficie). Quatre catégories de communes sont ainsi définies<ref name="Obs-densités">{{Lien web |url=https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/methodes/methode-comprendre-la-grille-de-densite |titre= Observatoire des territoires - densité de population |site =observatoire-des-territoires.gouv.fr|consulté le=13 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="Insee-densité">{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/information/2114627 |titre= La grille de densité |site =https://www.insee.fr/ |consulté le=13 septembre 2020}}.</ref>{{,}}<ref name="Insee-densité2">{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2571258/imet129-d-chapitre3.pdf |titre= Une nouvelle approche sur les espaces à faible et forte densité|site =insee.fr|consulté le=13 septembre 2020}}.</ref> :

Une autre approche consiste à évaluer l’influence des villes au-delà de leurs limites physiques définies par la continuité du bâti. C’est ce que l’Insee fait avec les [[aire urbaine|aires urbaines]] qui sont des ensembles de communes, chacun d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de {{Uniténombre|10000|emplois}}, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci (couronne périurbaine)<ref name="AA">{{pdf}}{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2571258/imet129-c-chapitre2.pdf |titre= Les zonages d'étude de l'Insee - Aires urbaines |site =insee.fr|consulté le=13 septembre 2020}}.</ref>.

|Commune appartenant à un grand pôle ({{Uniténombre|10000|emplois}} ou plus)||bgcolor=#ff0000 |

|Commune appartenant à un moyen pôle ({{formatnum:5000}} à moins de {{Uniténombre|10000|emplois}})||bgcolor=#e137ff |

|Commune appartenant à un petit pôle (de {{formatnum:1500}} à moins de {{Uniténombre|5000|emplois}})||bgcolor=#1dbfe4 |

Il convient toutefois de noter que, si le nouveau zonage de 2010 a affiné la notion de pôle urbain en distinguant les pôles « grands » (plus de {{Uniténombre|10000|emplois}}), « moyens » (entre {{formatnum:5000}} et {{Uniténombre|10000|emplois}}), et « petits » (entre {{formatnum:1500}} et {{Uniténombre|5000|emplois}}), elle a surtout conduit à la disparition complète, du point de vue statistique, des espaces à dominante rurale. Dans un rapport d'information de janvier 2020, le sénat souligne que l'approche par bassins de vie et par la grille de densité est plus respectueuse de la réalité de la ruralité<ref name="Senat2020">{{Lien web |url=http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r8107887_5&idtable=r8107052_3|r8108095_23|r8107887_5|r8107348_42|r8107506_6|r8108588_13|r8108958_36|r8106911_11&_c=commune&rch=gs&de=20190918&au=20200918&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true |titre= Rapport d'information {{n°|251}} - Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités |date=16 janvier 2020|site =senat.fr|consulté le=18 septembre 2020}}.</ref>.

Pour mieux décrire le système éducatif français, en particulier les conditions de scolarisation, mais aussi les parcours des élèves, le Ministère de l’Education a élaboré une grille croisant les approches morphologiques et fonctionnelles et permettant de distinguer plusieurs types de communes rurales et urbaines. Neuf catégories sont ainsi définies : quatre caractérisant les communes rurales et cinq décrivant les communes urbaines. La carte ci-contre présente les résultats<ref name="Educ">{{Lien web |url=https://www.education.gouv.fr/une-typologie-des-communes-pour-decrire-le-systeme-educatif-6524 |titre= Une typologie des communes pour décrire le système éducatif. |site =education.gouv.fr|consulté le=13 septembre 2020}}.</ref>.

==== EnergieÉnergie et communes en transition ====

Les communes, à travers l'[[Aménagement du territoire en France|aménagement du territoire]], l'[[éclairage public]], et leurs incitations à mieux construire, se déplacer et consommer ont un rôle important en matière de gestion et économie de l'énergie. En France, dans les années 2000, les bâtiments que les communes doivent entretenir, chauffer, éclairer{{, etc.}} représentent {{pourcentage|75 %}} de la consommation d’énergie des communes ({{nobrunité|21 milliards de |kWh}} en 2005). L’éclairage public et la signalisation viennent juste derrière. {{pourcentage|4 %}} (en moyenne) du budget de fonctionnement des communes sont des dépenses en gaz, fioul et électricité.

En 2005<ref>Enquête Énergie et patrimoine communal de l'ADEME/EdF GdF.</ref>, {{nobrnombre|1,5 milliard d’euros}} ont été dépensés pour éclairer (éclairage public principalement), chauffer et alimenter les matériels électriques du patrimoine communal, c'est 26 % de plus qu'en 2000, alors que l’accroissement des consommations s’élevait à {{pourcentage|7,3 %|3=2}}.

L'éclairage public et les véhicules des collectivités (dont intercommunalités, départements et régions) ont nécessité environ {{unité|50|€/an}} par habitant. En 2009, le parc bâti devant être entretenu par les collectivités était de plus de {{nobrunité|280 millions de m²|m2}}<ref name="CEREN">Source étude du [[Centre d’Étudesd'études et de Recherchesrecherches Économiqueséconomiques sur l’Énergiel'énergie]] (CEREN), repris par le [http://infos.lagazettedescommunes.com/telechargements/Rapport_Chantier_Collectivites_Territoriales_Grenelle.pdf Rapport : Chantier collectivité territoriales] (PDF{{Pdf}}, 73{{Nb p).|73}}, finalisé {{Date|22 juillet 2010}}.</ref>, avec une forte prépondérance des bâtiments scolaires au sein de ce patrimoine. Ces derniers comptent pour {{nobrunité|149,2 millions de m²|m2}} ({{pourcentage|53 %}} du parc des collectivités), alors que les équipements de sports, loisirs et culture comptent pour 16 % et ceux de l’action sociale pour 13 %<ref name="CEREN" />. Les locaux (bureaux, salles de mairies{{, etc.}}) même des collectivités ne comptent que pour 10 %<ref name="CEREN" />. Par contre pour ce qui est de la consommation d'énergie par mètre carré, ce sont les équipements sportifs, culturels et de loisirs ({{Unité|308|kWh/m²m2}}, soit 28 %) et les maisons de retraite ({{Unité|242|kWh/m²m2}}, soit 22 % du total des dépenses énergétique des collectivités) qui consomment le plus, devant les bâtiments scolaires ({{Unité|145|kWh/m²}}, 13 %), les bureaux des collectivités ({{Unité|193|kWh/m²}}, 17 %) et l'action sociale ({{Unité|227|kWh/m²}}, 20 %)<ref name="CEREN" />. Les communes jouent en outre un rôle d'exemple pour les habitants.

{{Références nombreuses| taille=30| références=

{{Palette|Politique en France|Communes françaises par thématique|Communes françaises par territoire|Décentralisation en France|Administration publique française|Droit administratif en France}}