« Dumping social » : différence entre les versions
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Toutefois, les causes de disparition de l'emploi ne proviennent pas forcément du ''dumping'' social. Il existe des secteurs où les progrès de la mécanisation permettent de supprimer du travail humain, comme le secteur des biens de consommations, où depuis 1980, 46 % des emplois ont disparu, alors que la production a augmenté dans le même temps. Dans certains cas, et en particulier l'industrie textile, il est probable que les emplois délocalisés dans les pays du tiers monde auraient de toute façon disparu. Le choix des facteurs de production ne révélerait pas d'une concurrence entre travailleurs du Sud et travailleurs du Nord, mais plutôt entre automates ou machines du Nord et main-d'œuvre du Sud.
=== Étude du cas luxembourgeois ===
Le [[Luxembourg]] est victime de dumping social en raison de ses coûts du travail relativement faibles par rapport à d'autres États de l'Union européenne<ref>Maslauskaitė, K. (2013). ''Concurrence sociale dans l’UE : mythes et réalités''. Notre Europe – Institut Jacques Delors, Études et Rapports. p.11</ref>. Lors du Sommet social du [[Benelux]] en 2014, l'ancien Premier ministre luxembourgeois [[Xavier Bettel]], accompagné de [[Nicolas Schmit]], alors ministre du Travail, a débattu des enjeux liés au respect des dimensions sociales du marché intérieur. Ensemble, ils ont convenu de mettre en œuvre des mesures immédiates pour préserver les acquis sociaux. Bettel a souligné : « la libre circulation est un des fondements de l’Union européenne ; cependant, ça ne doit pas être une excuse pour exploiter les plus faibles. Un autre aspect est celui de la concurrence déloyale, qui nuit aux Petites et moyennes entreprises. Pour nous, il était donc important de prendre ce sujet très au sérieux et en tant que Benelux, nous voulons donner l’exemple »<ref>''Xavier Bettel et Nicolas Schmit au Sommet social Benelux consacré à la lutte contre le dumping social et aux possibilités de protéger les salariés contre toutes les formes d’abus en matière sociale dans le cadre du Benelux et de l’UE - Europaforum Luxembourg - Février 2014''. (o. J.). Public.lu. URL: <nowiki>https://europaforum.public.lu/fr/actualites/2014/02/benelux-sommet-social/index.html</nowiki> (consulté le 26.10.2024)</ref>. L’ancien Premier ministre affirme sa volonté de lutter contre le dumping social, bien que le Luxembourg reste accusé d’y recourir.
==== Le Luxembourg en chiffres ====
En 2023, l’Inspection du travail et des mines (ITM) a recensé 145 036 travailleurs détachés, tandis que seulement 68 514 déclarations de détachement ont été enregistrées. Au cours de la même année, l’ITM a mené 182 contrôles, révélant que 334 salariés ne disposaient pas de contrat de travail. Les infractions constatées portaient principalement sur l’absence des examens médicaux obligatoires à l’embauche et le non-paiement des salaires mentionnés sur les fiches de paie<ref>Hamma, M. ''Des amendes en hausse et un phénomène de dumping social''. Paperjam.lu. URL: <nowiki>https://paperjam.lu/article/amendes-en-hausse-et-phenomene</nowiki> (consulté le 01.12.2024)</ref>. Il est difficile de quantifier les cas de fraude au Grand-Duché, puisque le "chiffre noir" reste incertain. Selon Marco Boly, directeur de l’ITM, le dumping social touche pratiquement tous les secteurs, avec une concentration dans l’[[horeca]] et la construction<ref>de Queirós Azeredo Pontes, A. M. V. (2024, 6 mars). « Environ 10 % des travailleurs de la construction sont victimes d’accidents du travail », selon l’ITM. ''Virgule''. <nowiki>https://www.virgule.lu/luxembourg/environ-10-des-travailleurs-de-la-construction-sont-victimes-d-accidents-du-travail-selon-l-itm/9037935.html</nowiki> (consulté le 01.12.2024)</ref>.
==== Cadre juridique ====
La [[Cour de justice de l'Union européenne|Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)]] reproche au Luxembourg de ne pas avoir respecté les dispositions de la loi de 2002 relative à la directive 96/71/CE du [[Parlement européen]] et du [[Conseil européen|Conseil]], concernant le détachement de travailleurs. Le Grand-Duché a transposé de manière incomplète les dispositions de l’article 3 sur les conditions minimales d’emploi, ainsi que les articles 49 CE et 50 CE relatifs à la libre prestation de services au sein des États membres de l’Union européenne. Les affaires ''Commission contre Luxembourg, Laval, Rüffert et Viking'' sont regroupées sous la dénomination de « quatuor Laval » et ont été traitées par la Cour de justice de l’Union européenne en 2007 et 2008<ref>Malmberg, J. (2010). LES RÉPERCUSSIONS DES ARRÊTS DE LA CJE DANS LES AFFAIRES VIKING, LAVAL, RÜFFERT ET LUXEMBOURG SUR LA PRATIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET L’EFFICACITÉ DE L’ACTION SOCIALE. PARLEMENT EUROPEEN - DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DÉPARTEMENT - THÉMATIQUE A: POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SCIENTIFIQUES. p.4</ref>.
==== Exemples : Uber et Bolt ====
L’arrivée du groupe [[Uber]] au Grand-Duché a suscité de nombreuses controverses, car la société est accusée de recourir au dumping social pour se créer des avantages sur les cotisations de protection sociale. Cela engendre une concurrence déloyale et menace les autres entreprises de taxis<ref name="ref_auto_1">Syndicat Transport sur Route & Navigation/ACAL de l’OGBL. (2024). Uber, symbole du dumping social, arrive au Luxembourg — L’OGBL exige des garanties pour les travailleurs.</ref>. Peu de temps après, la multinationale [[Bolt (entreprise)|Bolt]] annonce son arrivée au Luxembourg, étant connue pour ses pratiques de dumping social et de recours à de faux indépendants<ref>L’OGBL s’oppose à toute dégradation des conditions de travail dans le secteur des taxis ! (2024, 28 juin). ''OGBL'', URL: <nowiki>https://www.ogbl.lu/communique/logbl-soppose-a-toute-degradation-des-conditions-de-travail-dans-le-secteur-des-taxis/?parent_id=5951</nowiki> (consulté le 03.12.2024)</ref>. La [[Confédération syndicale indépendante du Luxembourg|Confédération syndicale indépendante du Luxembourg (OGBL)]] aborde le sujet en demandant des contrôles plus stricts et réguliers pour empêcher de telles pratiques de concurrence déloyale<ref name="ref_auto_1" />.
== ''Dumping'' social et emploi : ce qu’en pensent les économistes ==
Selon une étude publiée par l’Insee<ref>« Le contenu en emplois des échanges industriels de la France avec les pays en développement », ''Économie et Statistiques'', 1994, n°279-280.</ref>, le commerce français avec les pays en voie de développement aurait provoqué au maximum une perte de {{formatnum:330000}} emplois, chiffre relativement faible au vu du chômage du pays, mais ces calculs sont contestés. Ainsi pour l’économiste américain A. Wood<ref>{{en}} A. Wood, « North-South trade, employment and inequality ».</ref>, les échanges auraient provoqué la perte de 9 millions d’emplois dans les pays développés et en auraient créé 22 millions dans les pays en développement.
Si {{qui|quelques économistes}} soulignent le lien entre ouverture commerciale et montée des inégalités, nombreux sont ceux qui proposent une contre-analyse visant explicitement renverser le concept de ''dumping'' social. C’est notamment l’analyse de [[Paul Krugman]] dans ''La mondialisation n’est pas coupable,'' qui croit que l’idée que la croissance des inégalités serait liée à une concurrence déloyale des pays à bas salaires relève de la « théorie pop[ulaire] du commerce international » (« ''pop internationalism'' » en anglais). Il explique que l’intérêt des politiques à prêter leur voix à de telles théories n’est qu’électoral
{{Citation bloc|Selon cette idée reçue, la concurrence étrangère a érodé la base manufacturière américaine et détruit les emplois bien rémunérés […] Un faisceau croissant de preuves vient contredire cette idée courante […] Le ralentissement de la croissance du revenu réel est presque entièrement imputable à des causes internes<ref>Paul Krugman, ''La Mondialisation n’est pas coupable'', La Découverte/Poche, Essais, p. 48.</ref>.}}
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* [[Altermondialisme]] (mouvement politique qui dénonce le ''dumping'' social des pays de l'Est, favorable cependant au ''dumping'' agricole par rapport aux pays du Sud)
* [[Concurrence fiscale]]
* ''[[Désubériser]]''
=== Liens externes ===
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