« Constitutions marocaines » : différence entre les versions
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[[Fichier:Draft constitution 1908 morocco.jpg|vignette|Lissan-ul-Maghreb, n°58, publié à Tanger, présentant le projet de constitution marocaine en une.]]
▲ | titre = Constitution<ref name="B0 5964">{{article|titre=Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution|périodique=Bulletin officiel du Royaume du Maroc|lien périodique=Bulletin officiel du Royaume du Maroc|numéro=5964|jour=30|mois=juillet|année=2011|passage=1902|issn=0851-1217|format=pdf|lire en ligne=http://www.sgg.gov.ma/BO/Fr/2011/BO_5964-bis_Fr.pdf|consulté le=12 février 2014}}</ref>
En {{Date-|octobre 1908}}, avant le [[Protectorat de la République française dans l'Empire chérifien|protectorat français]], un projet constitutionnel non officiel a vu le jour. Six ans après que le Maroc a obtenu son [[indépendance du Maroc|indépendance]], une première constitution a été adoptée sous [[Hassan II]] par [[Référendum constitutionnel du Maroc en 1962|référendum le {{date|7 décembre 1962}}]]. Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par [[référendum]] : toujours sous Hassan II, en 1970 et 1972, pendant les « [[années de plomb au Maroc|années de plomb]] », puis en 1992 et 1996, et enfin sous [[Mohammed VI]] en 2011. Cette [[Constitution marocaine de 2011|dernière constitution révisée]], précédée de peu des manifestations du [[mouvement du 20 février|mouvement du 20-Février]], a été adoptée par [[Référendum constitutionnel marocain de 2011|référendum le {{date|1er juillet 2011}}]] et est entrée en vigueur le {{Date|29 juillet 2011-}} suivant.
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== Historique ==
=== Premier projet de constitution de 1904 ===
En 1904, à son retour d'[[Égypte]], le nationaliste et écrivain marocain Hajj [[Ali Zniber]] présente avec
===
Le projet de constitution de 1908 a été publié entre avril et novembre 1908, dans le Journal « Lissan Al Maghrib » (''La langue du Maroc''), pendant le règne du [[Abdelhafid ben Hassan|Sultan Abdelhafid]]. Ce projet, dont les historiens sont partagés à propos de l'identité de l'éditeur<ref name="ناصري">[http://www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/cpayar/naciri.pdf Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d'un système évolutif.]</ref>, se compose de
Pour la première fois dans l’histoire du pays, l’idée de séparation des pouvoirs apparaît, et même celle des Droits de l’Homme<ref>[https://archive.is/rgK8Q Le projet de la Constitution Marocaine de 1908] de la justice, de Justin, Revue juridique.</ref>. Bien que n'étant pas mis en exécution, le document témoigne, en particulier, de l’existence d’un embryon de démocratie moderne au sein de l’intelligentsia marocaine, même si l’économie générale de ce projet traduit une approche parfois brouillonne.
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=== Constitution du 15 mars 1972 ===
{{Article connexe|Élections législatives marocaines de 1977}}
Cette [[constitution]], également élaborée par le
Dans ce sens, la nouvelle formulation de l’article 43 détermine directement la proportion de représentation des différents corps éligibles à la [[Chambre des représentants (Maroc)|Chambre des Représentants]] : « La Chambre des Représentants comprend, dans la proportion des deux tiers, des membres [[élus]] au [[suffrage universel direct]] et, dans la proportion d’un tiers, des membres élus par un [[collège électoral]] composé des conseillers communaux ainsi que des membres élus par des collèges électoraux comprenant les élus des chambres professionnelles et les représentants des salariés »<ref>À signaler également que l’article 3 de la nouvelle Constitution de 1972 s’était vu ajouter « les organisations syndicales » comme instruments d’organisation et de représentation des citoyens.</ref>.
De même que le domaine de la loi a été considérablement élargi par rapport aux Constitutions précédentes, pour toucher dorénavant, « … la détermination des infractions et des peines, le statut des magistrats, le statut général de la fonction publique, le régime électoral des assemblées et conseils des collectivités locales, le régime des obligations civiles et commerciales, la création des établissements publics, la [[nationalisation]] d’entreprises et les transferts d’entreprises du secteur public au [[secteur privé]] »<ref name="Article 45">Article 45 de la [[Constitution]] de 1972</ref>.
De nouvelles dispositions élargissant sensiblement le domaine de compétence de la [[Chambre des représentants (Maroc)|Chambre des représentants]] ont également été introduites dans l’esprit des réformes ayant germé au [[Maroc]] à la lumière des bouleversements qu’a connu le pays au début des années soixante dix. Ainsi en fut-il par exemple de la possibilité pour la Chambre des Représentants de « voter des lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l’action [[Économie (activité humaine)|économique]], [[sociale]] et [[culturelle]] de l’[[État]] »<ref name="Article 45"/>. === Constitution du 9 octobre 1992 ===
{{article connexe|Élections législatives marocaines de 1993}}
Vingt ans après la promulgation de la [[constitution]] de [[1972]], le
La promulgation de cette nouvelle Constitution devait donner lieu à un engagement plus résolu dans la voie de la [[démocratisation]] institutionnelle. Dans le contexte de l’action législative, ce fut la formule [[monocamérisme|monocamérale]] qui fut cependant retenue, mais de substantielles modifications devaient y être enregistrées.
Ainsi, l’article 40 de la nouvelle Constitution devait introduire une innovation de taille : ce fut l’institution des commissions parlementaires d’enquête. Il y a été, en effet, stipulé, pour la première fois dans l’histoire du Maroc que « outre les commissions permanentes mentionnées à l’alinéa précédent, peuvent être créées, à l’initiative du
De même que l’article 43 eut également pour effet d’introduire un élément générateur d’une plus grande stabilité des structures dirigeantes de la Chambre des Représentants. Jusqu’en 1992, le président de la Chambre des Représentants était élu chaque année au début de la session d’octobre. Désormais, et en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article 43 « La Chambre des Représentants élit son président pour une durée de trois années ».
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Enfin, et pour ce qui est des rapports entre les pouvoirs, un nouvel alinéa a été ajouté à l’article 55 relatif aux questions des membres de la Chambre des Représentants et aux réponses du gouvernement. Sous les régimes des Constitutions antérieures, le silence des textes sur les délais impartis pouvait renvoyer certaines réponses sine die. Mais la nouvelle formulation de l’article 55 impartit au gouvernement de donner ses réponses « dans les 20 jours suivant la date à laquelle il a été saisi de la question ».
=== Constitution du 7 octobre 1996 ===
{{article connexe|Élections législatives marocaines de 1997}}
Lors du discours du {{Date|20 août 1996}} adressé au peuple à l’occasion du {{43e|anniversaire}} de la révolution du
La constitution révisée de 1996 a réintroduit le système du [[bicaméralisme]]. La [[régionalisation]] et la liberté d’entreprendre, constituent également des axes de cette réforme. L'institutionnalisation de deux chambres au sein du Parlement répond au souci de permettre à l'ensemble des composantes de la Nation et à ses forces vives d'être représentées au sein de l'instance législative. De même, elle tend à assurer l'équilibre et l'harmonie entre les secteurs politiques et les secteurs socio-économiques et culturels; ce qui est de nature à répondre au mieux aux exigences de la dynamique du développement économique et social du Maroc.
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