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« Constitutions marocaines » : différence entre les versions

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[[Fichier:Draft constitution 1908 morocco.jpg|vignette|Lissan-ul-Maghreb, n°58, publié à Tanger, présentant le projet de constitution marocaine en une.]]
{{Infobox Norme juridique
|Six titre'''constitutions marocaines''' se sont succédé de 1962 à 2011. La = Constitution[[constitution]]<ref name="B0 5964">{{article|titre=Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution|périodique=Bulletin officiel du Royaume du Maroc|lien périodique=Bulletin officiel du Royaume du Maroc|numéro=5964|jour=30|mois=juillet|année=2011|passage=1902|issn=0851-1217|format=pdf|lire en ligne=http://www.sgg.gov.ma/BO/Fr/2011/BO_5964-bis_Fr.pdf|consulté le=12 février 2014}}</ref> est la norme juridique suprême du [[Maroc]].▼
| désignation courte = Constitutions marocaines
▲| titre = Constitution<ref name="B0 5964">{{article|titre=Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution|périodique=Bulletin officiel du Royaume du Maroc|lien périodique=Bulletin officiel du Royaume du Maroc|numéro=5964|jour=30|mois=juillet|année=2011|passage=1902|issn=0851-1217|format=pdf|lire en ligne=http://www.sgg.gov.ma/BO/Fr/2011/BO_5964-bis_Fr.pdf|consulté le=12 février 2014}}</ref>
| abréviation =
| code =
| pays = {{Maroc}}
| type de norme = [[Constitution]]
| langue = [[langues berbères|Amazighe]] et [[arabe]]
| territoire d'application =
| branche = [[Droit constitutionnel]]
| législature =
| gouvernement =
| signature =
| adoption = {{Date|1|juillet|2011}}
| version en vigueur = {{Date|30|juillet|2011}}
| abrogation =
| lire en ligne = [http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma.htm Textes du projet constitutionnel de 1908 et des constitutions de 1962 à 2011]
}}
 
En {{Date-|octobre 1908}}, avant le [[Protectorat de la République française dans l'Empire chérifien|protectorat franço-marocainfrançais]], un projet constitutionnel non officiel a vu le jour. Six ans après que le Maroc a obtenu son [[indépendance du Maroc|indépendance]]., une première Constitutionconstitution a été adoptée sous [[Hassan II]] par [[Référendum constitutionnel du Maroc en 1962|référendum le {{date|7 juilletdécembre 1962}}]]. Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par [[référendum]] : toujours sous Hassan II, en 1970 et 1972, pendant les « [[années de plomb au Maroc|années de plomb]] », puis en 1992 et 1996, et enfin sous [[Mohammed VI]] en 2011. Cette [[Constitution marocaine de 2011|dernière constitution révisée]], précédée de peu des manifestations du [[mouvement du 20 février|mouvement du 20-Février]], a été adoptée par [[Référendum constitutionnel marocain de 2011|référendum le {{date|1er}} juillet 2011}}]] et est entrée en vigueur le 30{{Date|29 juillet 2011-}} suivant.▼
Six '''constitutions marocaines''' se sont succédé de 1962 à 2011, la [[Constitution]]<ref name="B0 5964" /> étant la norme juridique suprême du [[Maroc|Royaume]].
 
▲En 1908, avant le [[Protectorat de la République française dans l'Empire chérifien|protectorat franço-marocain]], un projet constitutionnel non officiel a vu le jour. Six ans après que le Maroc a obtenu son [[indépendance du Maroc|indépendance]]. une première Constitution a été adoptée sous [[Hassan II]] par [[Référendum constitutionnel du Maroc en 1962|référendum le 7 juillet 1962]]. Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par [[référendum]] : toujours sous Hassan II, en 1970 et 1972, pendant les « [[années de plomb au Maroc|années de plomb]] », puis en 1992 et 1996, et enfin sous [[Mohammed VI]] en 2011. Cette [[Constitution marocaine de 2011|dernière constitution révisée]], précédée de peu des manifestations du [[mouvement du 20 février|mouvement du 20-Février]], a été adoptée par [[Référendum constitutionnel marocain de 2011|référendum le {{1er}} juillet 2011]] et est entrée en vigueur le 30 juillet suivant.
 
== Historique ==
=== Premier projet de constitution de 1904 ===
En 1904, à son retour d'[[Égypte]], le nationaliste et écrivain marocain Hajj [[Ali Zniber]] présente avec HajHadj [[Abdellah Bensaid]] la première constitution pour l'amélioration de la situation politique marocaine. Unintitulé projet intitulé: ''Sauvegarde de l'indépendance et refus de la manipulation coloniale''<ref>[http://zoompresse.com/news281.html علي زنيبر تقدم بمشروع أول دستور مغربي لإصلاح الأوضاع السياسية سنة 1904], ''Zoom Presse'': journal arabophone marocain, Biographie de Hajj Ali Zniber</ref>{{,}}<ref>{{ouvrageOuvrage|langue=fr|prénom1=Abraham|nom1=Lahnite|préface=Jean Martin|titre=Les Conditions d'établissement du traité de Fez|tome=1|sous-titre=La Politique berbère du protectorat français au Maroc (1912-1956)|tome=1|éditeur=[[L'Harmattan]]|préfacelieu=Jean MartinParis|année=2011|pages totales=340|année=2011|passage=74|isbn=9782296549807978-2-296-54980-7|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=1rh1tQ9er8UC&pg=PA74&lpg=PA74&dq=hajj+ali+zniber&source=bl&ots=TtvqgY-Jss&sig=QSMKUToGNsCPeoZHIrjRpZ34LtQ&hl=fr&sa=X&ei=_96vT469Ksv58QPpz-CICQ&ved=0CGAQ6AEwBw#v=onepage&q=hajj%20ali%20zniber&f=false}}</ref>. ▼
{{…}}
▲En 1904, à son retour d'[[Égypte]], le nationaliste et écrivain marocain Hajj [[Ali Zniber]] présente avec Haj [[Abdellah Bensaid]] la première constitution pour l'amélioration de la situation politique marocaine. Un projet intitulé: ''Sauvegarde de l'indépendance et refus de la manipulation coloniale''<ref>[http://zoompresse.com/news281.html علي زنيبر تقدم بمشروع أول دستور مغربي لإصلاح الأوضاع السياسية سنة 1904], ''Zoom Presse'': journal arabophone marocain, Biographie de Hajj Ali Zniber</ref>{{,}}<ref>{{ouvrage|prénom1=Abraham|nom1=Lahnite|titre=Les Conditions d'établissement du traité de Fez|tome=1|sous-titre=La Politique berbère du protectorat français au Maroc (1912-1956)|éditeur=[[L'Harmattan]]|préface=Jean Martin|pages totales=340|année=2011|passage=74|isbn=9782296549807|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=1rh1tQ9er8UC&pg=PA74&lpg=PA74&dq=hajj+ali+zniber&source=bl&ots=TtvqgY-Jss&sig=QSMKUToGNsCPeoZHIrjRpZ34LtQ&hl=fr&sa=X&ei=_96vT469Ksv58QPpz-CICQ&ved=0CGAQ6AEwBw#v=onepage&q=hajj%20ali%20zniber&f=false}}</ref>.
 
=== ProjetSecond projet de constitution de 1908 ===
 
Le projet de constitution de 1908 a été publié entre avril et novembre 1908, dans le Journal « Lissan Al Maghrib » (''La langue du Maroc''), pendant le règne du [[Abdelhafid ben Hassan|Sultan Abdul hafeezAbdelhafid]]. Ce projet, dont les historiens sont partagés à propos de l'identité de l'éditeur<ref name="ناصري">[http://www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/cpayar/naciri.pdf Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d'un système évolutif.]</ref>, se compose de 9392 articles, qui séparent les autorités de l'Institution Royale et le gouvernement et le corps législatif. Ce [[Projet de constitution du 19 avril 1946|premier projet de constitution]] mentionne le concept de [[Séparation des pouvoirs|la séparation des pouvoirs]]<ref name="ناصري">[http://www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/cpayar/naciri.pdf Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d'un système évolutif.]</ref>. Il a été publié immédiatement après l'isolement de [[Abdelaziz ben Hassan|Sultan Abdul Aziz]] et le serment d'allégeance au [[Abdelhafid ben Hassan|au Sultan Abdul hafeezAbdelhafid]], en conformité avec le {{lequel|contrat de vente du projet}}<ref name="حامي">[http://www.maghress.com/almassae/14656{{Lien web |langue=ar |titre=مائة عام على مشروع دستور 1908.. عبد العالي حامي الدين|url=https://www.maghress.com/almassae/14656 المساء|site=مغرس 3- أكتوبرMaghress 2008.]|consulté le=2023-08-16}}</ref>.
 
Pour la première fois dans l’histoire du pays, l’idée de séparation des pouvoirs apparaît, et même celle des Droits de l’Homme<ref>[https://archive.is/rgK8Q Le projet de la Constitution Marocaine de 1908] de la justice, de Justin, Revue juridique.</ref>. Bien que n'étant pas mis en exécution, le document témoigne, en particulier, de l’existence d’un embryon de démocratie moderne au sein de l’intelligentsia marocaine, même si l’économie générale de ce projet traduit une approche parfois brouillonne.
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Intervenu dans un environnement culturel et politique médiocre marqué par la régression de l'État face à l'impérialisme européen et aux rébellions internes (quatre ans plus tard il allait s’effondrer et le Maroc allait être placé sous protectorat français), le projet de 1908 est resté sans lendemain.
 
=== Constitution dedu 14 décembre 1962 ===
{{article connexe|Référendum constitutionnel marocain de 1962|Élections législatives marocaines de 1963}}
En 1962, le Maroc s'est doté pour la première fois d'une constitution. Le 7 décembre, le roi [[Hassan II]] en soumit le projet au peuple par référendum. Il fut approuvé à une très forte majorité ({{formatnum:3733816}} « oui », soit 80,10 % des votes<ref>{{pdf}} {{chapitre | prénom1 = Paul | nom1 = Chambergeat | titre chapitre = Le référendum constitutionnel du 7 décembre 1962 au Maroc | auteurs ouvrage = Maurice Flory et Jean-Louis Miège (dir.) | titre ouvrage = Annuaire de l'Afrique du Nord - Centre national de la recherche scientifique | lieu = Paris | éditeur = Éditions du CNRS | année = 1964 | passage = 198 | lire en ligne = http://aan.mmsh.univ-aix.fr/volumes/1962/Documents/Referendum-constitutionnel-7-12-1962-au-Maroc.pdf | consulté le = 24 mai 2012}}</ref>) et fut promulgué le 14 décembre<ref name="Zamane" />. Ce texte, qui entra vraiment en vigueur le 18 novembre de l'année suivante, lorsque s'ouvrit la première session du parlement à la suite d'[[Élections législatives marocaines de 1963|élections législatives]]<ref name="Zamane">{{article|prénom1=Mohammed|nom1=Madani|titre=50 ans d'évolution constitutionnelle|périodique=Zamane|lien périodique=Zamane|numéro=6|mois=avril|année=2011|passage=38|consulté le=24 mai 2011}}</ref>, a fait l'objet de jugements contradictoires.
Ligne 41 ⟶ 22 :
Cette constitution affirme le caractère arabe, musulman, maghrébin et africain de l’État marocain, et précise que celui-ci souscrit aux principes, droits et obligations des chartes des organismes internationaux (préambule). Elle souligne aussi que « [l]e Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale » (art. {{1er}}) et que « [l]a souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles » (art. 2).
 
=== Constitution dedu 31 juillet 1970 ===
{{Article connexe|Élections législatives marocaines de 1970}}
Cette constitution vient après une période d'incertitude politique. La première [[constitution]] après 5 ans d'[[État d'exception]].
 
Préparée par le souverain et soumise au référendum le 9 juillet, la nouvelle constitution sera approuvée et promulguée ensuite le 31 juillet.
 
Elle reprend, dans ses grandes lignes, [[Constitution du Maroc#Constitution de 1962|la constitution de 1962]]. Le changement majeur entre les deux constitutions est le passage du système [[bicamérisme|bicaméral]] au système [[monocamérisme|monocaméral]] au niveau du parlement.
 
==== L'introduction du monocamérisme ====
 
À ce propos, le texte de l'article 36 de la constitution de [[1970]] contraste avec ses prédécesseurs de [[1962]]. En effet, cet article annonce que « ''Les membres de la [[Chambre des Représentants (Maroc)|Chambre des représentants]] tiennent leur mandat de la Nation'' », alors que les articles 36 et 37 de la Constitution de 1962 disent que « ''Le [[Parlement (Maroc)|Parlement]] se compose de la Chambre des représentants et de la [[Chambre des conseillers (Maroc)|Chambre des conseillers]]'' » et que « Les parlementaires tiennent leur mandat de la nation ».
Ainsi, le parlement marocain fut réduit, en 1970, de deux Chambres à une seule et unique Chambre : sa nouvelle constitution composite a permis d'y faire siéger à la fois des représentants élus au [[suffrage universel direct]] et des membres élus par des [[collège électoral|collèges électoraux]] composés des conseillers communaux, des élus des Chambres professionnelles et des représentants des salariés ( Article 34 de la Constitution de [[1970]] ).
La Constitution promulguée en [[1972]] fut, ainsi, marquée par le maintien d’une forme [[monocamérisme|monocamérale]] de l'institution législative.
 
=== Constitution dedu 15 mars 1972 ===
{{Article connexe|Élections législatives marocaines de 1977}}
Cette [[constitution]], également élaborée par le Roiroi [[Hassan II]] et soumise à [[référendum]] le {{date|1er}} mars [[1972]]}}, sera adoptée à une large majorité et promulguée le 10{{Date-|15 mars 1972-}}<ref>{{Lien web |titre=Maroc - Dahir no 1-72-061 du 15 mars 1972 portant promulgation de la Constitution. |url=https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16799&p_lang=fr |site=www.ilo.org |consulté le=2023-08-16}}</ref>. Elle fut marquée par le maintien d’une forme monocamérale de l’institution législative. Elle fut également caractérisée par la recherche d’un plus grand équilibre entre cette institution et l’organe exécutif. Cette constitution reflète en effet l'esprit d’une ouverture annoncée par le Roiroi en direction de l’opposition.
 
Dans ce sens, la nouvelle formulation de l’article 43 détermine directement la proportion de représentation des différents corps éligibles à la [[Chambre des représentants (Maroc)|Chambre des Représentants]] : « ''La Chambre des Représentants comprend, dans la proportion des deux tiers, des membres [[élus]] au [[suffrage universel direct]] et, dans la proportion d’un tiers, des membres élus par un [[collège électoral]] composé des conseillers communaux ainsi que des membres élus par des collèges électoraux comprenant les élus des chambres professionnelles et les représentants des salarié''ssalariés »<ref>À signaler également que l’article 3 de la nouvelle Constitution de 1972 s’était vu ajouter « ''les organisations syndicales'' » comme instruments d’organisation et de représentation des citoyens.</ref>. ▼
 
De même que le domaine de la loi a été considérablement élargi par rapport aux Constitutions précédentes, pour toucher dorénavant, « … la détermination des infractions et des peines, le statut des magistrats, le statut général de la fonction publique, le régime électoral des assemblées et conseils des collectivités locales, le régime des obligations civiles et commerciales, la création des établissements publics, la [[nationalisation]] d’entreprises et les transferts d’entreprises du secteur public au [[secteur privé]] »<ref name="Article 45">Article 45 de la [[Constitution]] de 1972</ref>.
▲Dans ce sens, la nouvelle formulation de l’article 43 détermine directement la proportion de représentation des différents corps éligibles à la [[Chambre des représentants (Maroc)|Chambre des Représentants]] : « ''La Chambre des Représentants comprend, dans la proportion des deux tiers, des membres [[élus]] au [[suffrage universel direct]] et, dans la proportion d’un tiers, des membres élus par un [[collège électoral]] composé des conseillers communaux ainsi que des membres élus par des collèges électoraux comprenant les élus des chambres professionnelles et les représentants des salarié''s »<ref>À signaler également que l’article 3 de la nouvelle Constitution de 1972 s’était vu ajouter « ''les organisations syndicales'' » comme instruments d’organisation et de représentation des citoyens</ref>.
 
De même que le domaine de la loi a été considérablement élargi par rapport aux Constitutions précédentes, pour toucher dorénavant, « ''…la détermination des infractions et des peines, le statut des magistrats, le statut général de la fonction publique, le régime électoral des assemblées et conseils des collectivités locales, le régime des obligations civiles et commerciales, la création des établissements publics, la [[nationalisation]] d’entreprises et les transferts d’entreprises du secteur public au secteur privé'' »<ref name="Article 45">Article 45 de la [[Constitution]] de 1972</ref>.<br /><br />De nouvelles dispositions élargissant sensiblement le domaine de compétence de la [[Chambre des représentants (Maroc)|Chambre des représentants]] ont également été introduites dans l’esprit des réformes ayant germé au [[Maroc]] à la lumière des bouleversements qu’a connu le pays au début des années soixante dix. Ainsi en fut-il par exemple de la possibilité pour la Chambre des Représentants de « ''voter des lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l’action [[Économie (activité humaine)|économique]], [[sociale]] et [[culturelle]] de l’[[État]]'' » <ref name="Article 45"/>.
 
=== Constitution dedu 9 octobre 1992 ===
{{article connexe|Élections législatives marocaines de 1993}}
Vingt ans après la promulgation de la [[constitution]] de [[1972]], le Roiroi [[Hassan II]] propose au peuple un projet de [[révision constitutionnelle]] qui sera plébiscité le 4 septembre à 99,96 % des [[Vote|suffrages]]. La nouvelle [[constitution]] révisée sera promulguée par le [[dahir]] du {{date|9 |octobre [[|1992]]}} et modifiée de nouveau par le [[référendum]] constitutionnel du {{Date|15 septembre [[1995]]. En effet}}, ledate 15à septembre 1995,laquelle le Roiroi la soumettait à référendumsur la modification de la date de vote de la [[Loi de finances (Maroc)|loi de finances]], approuvée à la quasi-totalité, soit à 99,96 % des votants.
 
La promulgation de cette nouvelle Constitution devait donner lieu à un engagement plus résolu dans la voie de la [[démocratisation]] institutionnelle. Dans le contexte de l’action législative, ce fut la formule [[monocamérisme|monocamérale]] qui fut cependant retenue, mais de substantielles modifications devaient y être enregistrées.
 
Ainsi, l’article 40 de la nouvelle Constitution devait introduire une innovation de taille : ce fut l’institution des commissions parlementaires d’enquête. Il y a été, en effet, stipulé, pour la première fois dans l’histoire du Maroc que ''« outre les commissions permanentes mentionnées à l’alinéa précédent, peuvent être créées, à l’initiative du Roiroi ou à la demande de la majorité de la Chambre des Représentants, des commissions d’enquête formées pour recueillir les éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à la Chambre des Représentants »'' .
 
De même que l’article 43 eut également pour effet d’introduire un élément générateur d’une plus grande stabilité des structures dirigeantes de la Chambre des Représentants. Jusqu’en 1992, le président de la Chambre des Représentants était élu chaque année au début de la session d’octobre. Désormais, et en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article 43 ''« La Chambre des Représentants élit son président pour une durée de trois années »''.
 
Enfin, et pour ce qui est des rapports entre les pouvoirs, un nouvel alinéa a été ajouté à l’article 55 relatif aux questions des membres de la Chambre des Représentants et aux réponses du gouvernement. Sous les régimes des Constitutions antérieures, le silence des textes sur les délais impartis pouvait renvoyer certaines réponses sine die. Mais la nouvelle formulation de l’article 55 impartit au gouvernement de donner ses réponses « dans les 20 jours suivant la date à laquelle il a été saisi de la question ».
 
=== Constitution dedu 7 octobre 1996 ===
{{article connexe|Élections législatives marocaines de 1997}}
Lors du discours du {{Date|20 août 1996}} adressé au peuple à l’occasion du {{43e|anniversaire}} de la révolution du Roiroi et du Peuple, le Roiroi [[Hassan II]] avait annoncé la tenue d'un référendum constitutionnel le {{Date-|13 septembre 1996-}}<ref>{{Lien web |titre=Maroc - Dahir no 1-96-157 du 7 octobre 1996 portant promulgation du texte de la Constitution révisée. |url=https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=fr&p_isn=45428 |site=www.ilo.org |consulté le=2023-08-16}}</ref>. Ce référendum apportait de nouveaux amendements à la [[constitution]], qui s’inscrivent dans le cadre d’une réforme répondant aux exigences de l’époque et qui soit conforme aux composantes humaines, intellectuelles et politiques du [[Maroc]].
 
La constitution révisée de 1996 a réintroduit le système du [[bicaméralisme]]. La [[régionalisation]], et la liberté d’entreprendre, constituent également des axes de lacette réforme constitutionnelle de 1996. L'institutionnalisation de deux chambres au sein du Parlement répond au souci de permettre à l'ensemble des composantes de la Nation et à ses forces vives d'être représentées au sein de l'instance législative. De même, elle tend à assurer l'équilibre et l'harmonie entre les secteurs politiques et les secteurs socio-économiques et culturels; ce qui est de nature à répondre au mieux aux exigences de la dynamique du développement économique et social du Maroc.
 
Ainsi, le Parlement est composé de deux Chambres : la Chambre des Représentants et la [[Chambre des conseillers (Maroc)|Chambre des Conseillers]], et organisé comme suit :
 
* Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au [[suffrage universel direct]].
Ligne 93 ⟶ 78 :
* Le président de la Chambre des Conseillers est élu au début de la session d'octobre, lors de chaque renouvellement de la Chambre. Les membres du bureau sont également élus à la représentation proportionnelle des groupes, lors de chaque renouvellement de la Chambre.
 
=== Constitution dedu 29 juillet 2011 ===
{{Article détaillé|Référendum constitutionnel marocain de 2011|Constitution marocaine de 2011}}
Le {{Date|9|mars|2011}}, à la suite des manifestations du [[mouvement du 20-Février]], le roi [[Mohammed VI]] annonce une réforme de la Constitution, soumise au référendum, visant à renforcer le pluralisme, les [[Droits de l'homme|droits de l'Homme]] et les libertés individuelles, ainsi qu'à réduire ses pouvoirs au profit d'un [[Chef du gouvernement du Maroc|chef de gouvernement]] issu obligatoirement de la majorité [[Parlement du Maroc|parlementaire]]<ref>[https://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/03/10/mohamed-vi-offre-au-maroc-une-revolution-tranquille_1491301_3212.html « ''Le Monde'' » du 10 mars 2011]</ref>.
 
Trois mois après le discours royal, la Commission de la révision constitutionnelle présente le nouveau projet de Constitution qui a été soumis au référendum le {{date|1er|juillet|2011}}.
 
Alors qu'aucun parti n'a appelé au vote négatif, les opposants au projet constitutionnel mènent une campagne en faveur du boycott. Le référendum constitutionnel du {{1er}}Date-|1 juillet 2011}} enregistre une participation de près de 75 %, dont 97,58 % de votes positifs<ref>[http://www.marpresse.com/2011/07/conseil-constitutionnel-annonce-officielle-de-lapprobation-du-projet-de-constitution/ Annonce officielle de l'approbation du projet de Constitution], marpresse.com, 18/07/2011</ref>. La nouvelle Constitution est promulguée par un [[dahir]] du 29 juillet de la même année, publié dans l'édition de traduction officielle du ''[[Bulletin officiel du Royaume du Maroc|Bulletin officiel]]'' du jour suivant<ref name="B0 5964" />.
 
== Notes et références ==
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitutions_marocaines ».