7.11.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 267/6

Affectation des juges aux chambres

2009/C 267/12

Le 7 octobre 2009, la Conférence plénière du Tribunal de première instance a décidé, d’une part, suite à l’entrée en fonctions comme juges de M. Kanninen et de M. Schwarcz et, d’autre part, suite à l’élection de Mme Wiszniewska-Białecka comme président de la première chambre, de modifier les décisions de la Conférence plénière du 25 septembre 2007, du 8 juillet 2008 et du 17 septembre 2008 sur l’affectation des juges aux chambres.

Pour la période allant du 7 octobre 2009 au 31 août 2010, les juges sont affectés aux chambres comme suit:

 

Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Wiszniewska-Białecka, président de chambre, M. Dehousse, Mme Jürimäe, M. Soldevila Fragoso et M. Kanninen, juges.

 

1ère chambre, siégeant avec trois juges:

 

Mme Wiszniewska-Białecka, président de chambre;

 

M. Dehousse, juge;

 

M. Kanninen, juge.

 

IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Pelikánová, président de chambre, M. Dehousse, Mme Jürimäe, M. Soldevila Fragoso et M. Kanninen, juges.

 

2ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

Mme Pelikánová, président de chambre;

 

Mme Jürimäe, juge;

 

M. Soldevila Fragoso, juge.

 

IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Azizi, président de chambre, Mme Cremona, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen et M. O’Higgins, juges.

 

3ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Azizi, président de chambre;

 

Mme Cremona, juge;

 

M. Frimodt Nielsen, juge.

 

IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Czúcz, président de chambre, Mme Cremona, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen et M. O’Higgins, juges.

 

4ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Czúcz, président de chambre;

 

Mme Labucka, juge;

 

M. O’Higgins, juge.

 

Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Vilaras, président de chambre, M. Moavero Milanesi, M. Prek, M. Ciucă et M. Schwarcz, juges.

 

5ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Vilaras, président de chambre;

 

M. Prek, juge;

 

M. Ciucă, juge.

 

VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Meij, président de chambre, M. Vadapalas, M. Tchipev, M. Dittrich et M. Truchot, juges.

 

6ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Meij, président de chambre;

a)

M. Vadapalas et M. Tchipev, juges.

b)

M. Vadapalas et M. Truchot, juges.

c)

M. Tchipev et M. Truchot, juges.

 

VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Forwood, président de chambre, M. Moavero Milanesi, M. Prek, M. Ciucă et M. Schwarcz, juges.

 

7ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Forwood, président de chambre;

 

M. Moavero Milanesi, juge;

 

M. Schwarcz, juge.

 

VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Martins Ribeiro, président de chambre, M. Papasavvas, M. Wahl, M. Tchipev et M. Dittrich, juges.

 

8ème chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Martins Ribeiro, président de chambre;

a)

M. Papasavvas et M. Wahl, juges.

b)

M. Papasavvas et M. Dittrich, juges.

c)

M. Wahl et M. Dittrich, juges.