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Document L:2023:237:TOC
Official Journal of the European Union, L 237, 26 September 2023
Journal officiel de l’Union européenne, L 237, 26 septembre 2023
Journal officiel de l’Union européenne, L 237, 26 septembre 2023
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 237 |
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Édition de langue française |
Législation |
66e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |