ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.088.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 88

Édition de langue française

Législation

54e année
4 avril 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 304/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

1

*

Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1)

5

*

Règlement (UE) no 306/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 abrogeant le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes

44

DIRECTIVES

*

Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

45

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/194/UE

*

Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

66

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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