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Document C2009/267/12

Affectation des juges aux chambres

JO C 267 du 7.11.2009, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 267/6

Affectation des juges aux chambres

2009/C 267/12

Le 7 octobre 2009, la Conférence plénière du Tribunal de première instance a décidé, d’une part, suite à l’entrée en fonctions comme juges de M. Kanninen et de M. Schwarcz et, d’autre part, suite à l’élection de Mme Wiszniewska-Białecka comme président de la première chambre, de modifier les décisions de la Conférence plénière du 25 septembre 2007, du 8 juillet 2008 et du 17 septembre 2008 sur l’affectation des juges aux chambres.

Pour la période allant du 7 octobre 2009 au 31 août 2010, les juges sont affectés aux chambres comme suit:

 

Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Wiszniewska-Białecka, président de chambre, M. Dehousse, Mme Jürimäe, M. Soldevila Fragoso et M. Kanninen, juges.

 

1ère chambre, siégeant avec trois juges:

 

Mme Wiszniewska-Białecka, président de chambre;

 

M. Dehousse, juge;

 

M. Kanninen, juge.

 

IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Pelikánová, président de chambre, M. Dehousse, Mme Jürimäe, M. Soldevila Fragoso et M. Kanninen, juges.

 

2ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

Mme Pelikánová, président de chambre;

 

Mme Jürimäe, juge;

 

M. Soldevila Fragoso, juge.

 

IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Azizi, président de chambre, Mme Cremona, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen et M. O’Higgins, juges.

 

3ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Azizi, président de chambre;

 

Mme Cremona, juge;

 

M. Frimodt Nielsen, juge.

 

IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Czúcz, président de chambre, Mme Cremona, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen et M. O’Higgins, juges.

 

4ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Czúcz, président de chambre;

 

Mme Labucka, juge;

 

M. O’Higgins, juge.

 

Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Vilaras, président de chambre, M. Moavero Milanesi, M. Prek, M. Ciucă et M. Schwarcz, juges.

 

5ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Vilaras, président de chambre;

 

M. Prek, juge;

 

M. Ciucă, juge.

 

VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Meij, président de chambre, M. Vadapalas, M. Tchipev, M. Dittrich et M. Truchot, juges.

 

6ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Meij, président de chambre;

a)

M. Vadapalas et M. Tchipev, juges.

b)

M. Vadapalas et M. Truchot, juges.

c)

M. Tchipev et M. Truchot, juges.

 

VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Forwood, président de chambre, M. Moavero Milanesi, M. Prek, M. Ciucă et M. Schwarcz, juges.

 

7ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Forwood, président de chambre;

 

M. Moavero Milanesi, juge;

 

M. Schwarcz, juge.

 

VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Martins Ribeiro, président de chambre, M. Papasavvas, M. Wahl, M. Tchipev et M. Dittrich, juges.

 

8ème chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Martins Ribeiro, président de chambre;

a)

M. Papasavvas et M. Wahl, juges.

b)

M. Papasavvas et M. Dittrich, juges.

c)

M. Wahl et M. Dittrich, juges.
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