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Document 62008CN0580
Case C-580/08 P: Appeal brought on 24 December 2008 by Devrajan Srinivasan against the order of the Court of First Instance (Sixth Chamber) delivered on 03 November 2008 in Case T-196/08: Srinivasan/Médiateur
Affaire C-580/08 P: Pourvoi formé le 24 décembre 2008 par Devrajan Srinivasan contre l’ordonnance rendue le 3 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-196/08, Srinivasan/Médiateur
Affaire C-580/08 P: Pourvoi formé le 24 décembre 2008 par Devrajan Srinivasan contre l’ordonnance rendue le 3 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-196/08, Srinivasan/Médiateur
JO C 267 du 7.11.2009, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 267/24 |
Pourvoi formé le 24 décembre 2008 par Devrajan Srinivasan contre l’ordonnance rendue le 3 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-196/08, Srinivasan/Médiateur
(Affaire C-580/08 P)
2009/C 267/43
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Devrajan Srinivasan (représentant J. Morton, solicitor)
Autre partie à la procédure: Médiateur européen
Par ordonnance du 25 juin 2009, la Cour de justice (sixième chambre) a jugé le pourvoi irrecevable.