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Document 32010L0045R(01)

    Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation ( JO L 189 du 22.7.2010 )

    ΕΕ L 210 της 11.8.2010, p. 36–36 (CS, FR, LT, FI)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2010/45/corrigendum/2010-08-11/oj

    11.8.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 210/36


    Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 189 du 22 juillet 2010 )

    Page 6, à l'article 1er, point 22), nouvel article 233, point 2) b):

    au lieu de:

    «b)

    un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 94/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant […]»

    lire:

    «b)

    un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de l'annexe 1 de la recommandation 94/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant […]».


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