Après les élections
Les élections européennes du 9 juin 2024 ouvrent le prochain chapitre de l'Union européenne. Les députés européens nouvellement élus prennent des décisions clés concernant la direction des institutions de l'UE et reprennent le travail du Parlement consistant à adopter des lois et à demander des comptes à la Commission européenne et à d'autres organes de l'UE.
Découvrez ce qu’il se passe après les élections et quel rôle joue le Parlement européen dans le processus.
La première session plénière de la nouvelle législature a eu lieu du 16 au 19 juillet à Strasbourg.
Avant cette session, les députés nouvellement élus se sont rassemblés en groupes politiques, formés sur base de leur famille politique.
Lors de la première session plénière, le Parlement a élu sa Présidente, ses vice-présidents et ses questeurs, et a décidé du nombre de députés qui siégeront dans chaque commission parlementaire.
Les députés ont également voté pour élire le nouveau Président de la Commission européenne. Cet automne, ils évalueront les candidats aux postes de commissaires lors d'auditions publiques. La nouvelle Commission devra obtenir l'approbation du Parlement lors d'un vote en plénière pour entrer en fonction.
Dans l’intervalle, les députés ont repris l'examen et la modification des législations, le contrôle du travail des autres institutions de l'UE et les débats sur les questions d'actualité.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersLes différents pays de l'UE doivent notifier au Parlement européen les noms des députés européens nouvellement élus.
Les députés dont l'élection a été notifiée au Parlement doivent déclarer par écrit, avant de siéger au Parlement, qu'ils n'exercent aucune fonction incompatible avec celle de député européen. La commission des affaires juridiques du Parlement vérifie ensuite ces déclarations.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersLes députés européens ne siègent pas dans l'hémicycle en fonction de leur nationalité. La plupart d'entre eux rejoignent des groupes politiques qui partagent des valeurs et des objectifs politiques similaires.
Les groupes politiques sont formés dans les semaines suivant les élections.
Un groupe politique doit compter au moins 23 députés issus de sept pays de l'UE. Les députés ne peuvent pas appartenir à plus d'un groupe politique; ils peuvent également choisir de ne pas adhérer à un groupe et d'être "non-inscrits". De nouveaux groupes peuvent être créés à tout moment de la législature.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersLes députés européens éliront un nouveau Président du Parlement européen, des vice-présidents et des questeurs et prendront d'autres décisions importantes concernant l'organisation de leur travail, par exemple le nombre de députés qui siègeront dans chaque commission parlementaire.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersL'élection d'un nouveau Président du Parlement européen est la première tâche des députés européens lorsqu'ils se réunissent en séance plénière pour la première fois en juillet.
Les députés élisent le Président pour un mandat de deux ans et demi (soit la moitié de la législature), renouvelable.
Les candidatures peuvent être présentées par un groupe politique ou un groupe de députés représentant au moins un vingtième de l'ensemble des députés (36 députés).
Le vote est secret. Le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés devient Président.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue après trois tours de scrutin, les députés choisissent au quatrième tour entre les deux candidats arrivés en tête au troisième tour.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersAprès l'élection du Président, le Parlement procède à l'élection des vice-présidents, puis à celle des questeurs.
Les vice-présidents et les questeurs sont élus pour un mandat de deux ans et demi, tout comme le Président.
Les candidatures peuvent être présentées par un groupe politique ou un groupe de députés représentant au moins un vingtième de l'ensemble des députés européens (36 députés).
Le vote est secret et se déroule simultanément pour tous les candidats. Chaque député peut exprimer autant de voix qu'il y a de postes à pourvoir. Les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues. Si moins de 14 candidats sont élus au premier tour, un deuxième tour est organisé dans les mêmes conditions.
Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, les candidats restants qui ont obtenu le plus grand nombre de voix occupent les sièges restants.
Les cinq questeurs sont élus selon la même procédure.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersLes députés décident, lors de la première session plénière, du nombre de membres siégeant dans chaque commission parlementaire.
Les groupes politiques désignent ensuite les membres titulaires et les suppléants des commissions. La répartition des sièges en commission pour chaque groupe politique reflète la composition du Parlement dans son ensemble.
Lors des premières réunions des commissions parlementaires, qui suivent la première session plénière, les membres des commissions élisent les présidents et les vice-présidents pour une période de deux ans et demi.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersLe Président de la Commission européenne est désigné par les dirigeants des pays de l'UE réunis au sein du Conseil européen. Le candidat retenu doit obtenir le soutien d'une majorité de députés européens.
Le Parlement européen soutient le processus du candidat tête de liste, dans lequel les partis politiques européens annoncent leur candidat au poste de Président de la Commission européenne avant les élections.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersL'élection du Président de la Commission européenne est l'une des premières tâches du nouveau Parlement.
Le candidat proposé par les dirigeants de l'UE lors du Conseil européen est invité à faire une déclaration devant les députés européens et à participer à un débat en plénière avec eux. Les députés procèdent ensuite à un vote secret.
Pour obtenir l'approbation du Parlement, le candidat doit recevoir le soutien d'au moins la moitié des députés plus un. Si le candidat n'obtient pas la majorité requise, le Conseil européen doit proposer un autre candidat.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersUne fois élu, le Président de la Commission européenne sélectionne les commissaires désignés sur la base des nominations de chaque pays de l'UE et leur attribue différents portefeuilles politiques. Il y a un commissaire par pays de l'UE.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersLe Parlement européen invite les commissaires désignés à des auditions publiques afin de déterminer s'ils sont aptes à occuper les postes auxquels ils aspirent. Avant chaque audition, la commission des affaires juridiques du Parlement examine la déclaration d'intérêts du candidat.
Les auditions sont organisées par les commissions parlementaires respectives et sont retransmises en direct. Les candidats répondent à des questions écrites avant la réunion, font une brève introduction au début de l'audition et répondent ensuite aux questions orales des députés.
Après la réunion, les présidents des commissions concernées et les représentants des groupes politiques se réunissent pour évaluer la performance des candidats. S'ils ne sont pas pleinement satisfaits d'un candidat, ils peuvent décider de poser d'autres questions écrites pour obtenir des réponses supplémentaires ou inviter le candidat à une autre audition. Ils préparent ensuite une lettre d'évaluation qui est soumise aux présidents des commissions, puis au Président du Parlement et aux chefs des groupes politiques.
Les candidats qui n'obtiennent pas une évaluation positive de la part des commissions peuvent se retirer et être remplacés par d'autres, sélectionnés à nouveau par le Président de la Commission sur proposition des pays de l'UE concernés. Les nouveaux candidats sont également auditionnés par le Parlement.
Le Président du Parlement et les présidents de groupes politiques analysent le processus et les lettres d'évaluation et, sur recommandation des présidents de commission, peuvent décider de clore le processus d'audition.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersÀ l'issue des auditions, le Parlement organise un débat en séance plénière au cours duquel le Président de la Commission présente l'ensemble de l'équipe de commissaires et ses priorités politiques.
Le Parlement vote pour donner ou non son accord à la nomination, en tant que collège, du Président élu et des commissaires désignés. La décision est prise à la majorité des suffrages exprimés.
Le Parlement européen, une fois élu, commence par élire le Président de la Commission européenne Les pays de l'UE proposent un candidat, en prenant en compte les résultats des élections européennes et les nominations possibles par les partis politiques européens.
Le Parlement comptabilise les votes : le candidat obtenant la majorité absolue est élu Président.
Pour les 26 postes de commissaires, le Président de la Commission et les pays de l'UE proposent une liste de candidats.
Chaque pays obtient un poste.
Le Parlement s'assure que les candidats ont le profil approprié lors d'auditions, suivies d'un vote final pour approuver ou rejeter la composition de la Commission.
Les députés européens doivent voter tout changement dans la Commission.
Ils peuvent aussi la dissoudre.
Démocratie en action
Parlement européen
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersLes coordonnées des députés européens sont disponibles sur la page internet consacrée aux députés européens. Vous pouvez chercher un député par nom, par pays, par groupe politique ou par commission. Les pages des députés contiennent leurs adresses email et leurs comptes sur les réseaux sociaux.
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L’adresse a été copiée dans votre presse-papiersLe Parlement européen s'engage à travailler en toute transparence.
Toutes les sessions plénières et la plupart des réunions de commissions sont diffusées en direct, tandis que les enregistrements des réunions précédentes sont disponibles sur le Centre multimédia du Parlement.
La page internet de la plénière fournit des informations sur les ordres du jour, les textes adoptés, les procès-verbaux et les résultats des votes électroniques. La page internet des commissions permet d'accéder aux documents des réunions et aux dossiers relatifs au travail des commissions.
Le Parlement a également pour objectif de tenir les Européens et les Européennes informés de son travail et communique par le biais de différents canaux, notamment ses bureaux de liaison, son site internet et les réseaux sociaux.
Le Parlement dispose de bureaux de liaison dans toutes les capitales de l'UE et de bureaux régionaux dans les plus grands pays de l'UE. Un nombre croissant de centres de visiteurs Europa Expérience dans toute l'UE vise à offrir un aperçu direct de la manière dont l'UE fait une différence dans la vie des gens.
La rubrique "Actualité" du site internet contient des communiqués de presse et d'autres documents destinés aux médias, tandis que la section "Thèmes" vise à expliquer le travail du Parlement sur des dossiers concrets et des questions plus générales.
Le Parlement dispose de comptes de réseaux sociaux sur Facebook, Instagram, X, YouTube, LinkedIn, TikTok et autres.
Vous pouvez également suivre le travail des députés européens à titre individuel - voir ci-dessus comment entrer en contact avec eux.
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