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Commons:Droit d'auteur par territoire/Union soviétique

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Règles du droit d'auteur : l'Union soviétique
Raccourci: COM:Soviet Union
Drapeau (l'Union soviétique)
Carte (l'Union soviétique)
Durées
Standard 25 ans après la mort
Autres
Modèles de licence {{PD-old-auto}}
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{{PD-RU-exempt}}
Traités
Convention universelle 27 mai 1973

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'ancienne Union soviétique applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'ancienne Union soviétique doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre dans le pays d'origine et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'ancienne Union soviétique, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

L'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), ou Union soviétique, était un État qui couvrait une grande partie de l'Europe de l'est et de l'Asie du nord, qui a existé du 30 décembre 1922 au 26 décembre 1991. Elle a succédé à l'Empire russe, et comprenait 15 républiques à l'indépendance symbolique.

Avant le 1er juin 1973, les durées générales de protection étaient la durée de vie de l'auteur plus 15 ans après la mort. L'Union soviétique a rejoint la Convention universelle pour le droit d'auteur le 27 mai 1973, et la durée de protection a été rétroactivement prolongée à la durée de vie plus 25 ans. Ceci est resté en vigueur jusqu'à la dissolution de l'URSS.[1]

États successeurs

En 1991, l'Union soviétique a été dissoute. 12 des républiques ont formé la Communauté des États indépendants (CEI), et constituent les successeurs juridiques de l'URSS. Il s'agit de l'Armenie, de l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de la Moldavie, de la Russie, du Tadjikistan,du Turkménistan, de l'Ukraine et de l' Ouzbékistan. Les trois républiques baltes, l'Estonie, la Lettonie et la Lithuanie ont pris le parti qu'ayant été des pays occupés plutôt que des membres de l'URSS, et ont choisi de ne pas rejoinre la CEI.

Les œuvres publiés dans l'ancienne URSS doivent se trouver dans le domaine public en vertu des lois des pays d'origine successeurs ainsi qu'aux États-Unis pour pouvoir être téléversées sur Wikimedia Commons.

Remarque : il y a eu un débat pour savoir si les œuvres de l'Union soviétique d'avant 1973 n'étaient plus protégées par des droits d'auteur, en raison de la période de flou ayant suivi la dissolution de l'Union soviétique. Il a été conclu que cette théorie est incorrecte ; voir les discussions sur Template talk:PD-Soviet.

Bandeaux de licence

Monnaie

Raccourci

Voir aussi : Commons:Monnaie

  OK : la monnaie de l'ancienne URSS n'est pas protégée par des droits d'auteur.

Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie soviétique (monnaie de l'URSS).

Liberté de panorama

Raccourci

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

La plupart des pays successeurs de l'Union soviétique ont des dispositions identiques sur la liberté de panorama et la restreignent à des usages non commerciaux uniquement. Se référer aux pages décrivant les règles de droit d'auteur de chaque État membre pour les règles actuelles.

Timbres postaux

Voir aussi : Commons:Timbres postaux

  : utilisez {{PD-RU-exempt|stamps}}

Depuis, en vertu des traités inter-gouvernementaux et internationaux, la Fédération russe est le successeur juridique de la Russian Soviet Federative Socialist Republic et de l'Union des républiques socialistes soviétiques, le bandeau {{PD-RU-exempt}} (veuillez consulter la section "Russie" plus haut) s'applique également aux images des timbres postaux, des enveloppes et des cartes postales timbrées (entiers postaux) de la RSFSR et de l'URSS.

Voir aussi

Références

  1. ↑ TACIS Retroactivity Report (Russia). Russian-Ukrainian Legal Group (11 April 2001). Retrieved on 2019-02-10.
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